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Déliberation - DELIBERATION 2023 061 Budget Decision Modificative 2
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
L'onecuville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
21
décembre
2023
à 20h00
Délibération
N°
2023/061
Date
de
la
convocation
:
14
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:
25
Conseillers
présents
: 20
Représentés :
4
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Alexis
LEON,
Dior
DEMEULENAËERE-
SENE,
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Gwenaël
MAGNANT,
Kenan
KOC.
Absents
excusés:
Hélène
CHARVET
procuration
à
Eric
MAUR,
Caroline
GARRIGUES
procuration
à
Béatrice
NUGEYRE,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL,
Marie
DOINEL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
ARTHUR
OBJET
: BUDGET:
Décision
modificative
02
Considérant
le vote
du
Budget
Primitif
2023,
Considérant
l'obligation
de
remettre
le véhicule
Berlingo
électrique
publicitaire
au
prestataire
suite
au
non-renouvellement
des
annonceurs,
Considérant
le
besoin
d'un
véhicule
tôlé
plus
important
pour
les
services
techniques
« bâtiments
»
notamment
pour
les transports
de
matériel
fêtes
et
cérémonies
fragiles,
Considérant
la
nécessité
réglementaire
de
mettre
à jour
toute
la
signalétique
des
véhicules
de
fonction
de
la
Police
Rurale
à
compter
du
1°
janvier
2024
suite
à
l'arrêté
du
22
août
2023
du
Ministère
de
l'Intérieur,
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
transférer
le véhicule
Peugeot
Expert
du
service
de
la
Police
Rurale
aux
services
techniques
et
d'acquérir
un
véhicule
Peugeot
2008
d'occasion
et
de
plus
petite
capacité
pour
la
Police
Rurale
qui
dorénavant
ne
procédera
plus
au
transport
du
matériel
des
fêtes
et
cérémonies.
Considérant
la
nécessité,
suite
contact
avec
la Trésorerie,
d'approvisionner
l'article
2182
pour
le mandatement
de
cet
investissement
d'un
montant
de
24
388
€ et de
délibérer
avant
le 31
décembre
2023,
Page
1/2 Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
21
décembre
2023
Délibération
2023/061
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
à
l'unanimité,
1 - de
procéder
au
virement
de
la somme
inscrite
à
l'article
23138
opération
30
atelier
communal
initialement
prévue
pour
l'acquisition
d'une
cuve
à eau
qui
n'a
pas
été
réalisée
cette
année
sur
l'article
2182
opération
27
sécurité
du
budget
primitif
2023
section
investissement
:
OPERATION
30
- ATELIER
COMMUNAL
Article
23138
- 24
388.00
€
OPERATION
27
- SECURITE
- VOIRIE
Article
2182
+ 24
388.00
€
Pour
copie
conforme,
Transmis
en
Préfecture
:
22
décembre
2023
Affichage
:
22
décembre
2023
Page
2/2