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Déliberation - documents 138
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 138)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 14 décembre 2023
Date de convocation : 07 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/138 portant augmentation des tarifs du crématorium
Membres présents (54 titulaires et 1 suppléant) : WAXIN Vincent, VIREMOUNEIX-DELHAYE Evelyne (S), HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DAUCHET Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) : DOYER Claude, BONIFACE Patrice, HAVART Ludovic
Membres absents (7) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, RIQUET Alain, TRIOUX COURBET Sandrine, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (9) : BASQUIN Alexandre à DUDANT Pierre-Henri, PORTIER Carole à WAXIN Vincent, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, COLLIN Denis à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN Bernard, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GOURAUD Francis à GOETGHELUCK Alain, JUMEAUX Stéphane à OLIVIER Jacques, DOERLER-DESENNE Axelle à QUEVREUX Patrice
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
18/12/2023 Délibération 2023/138 portant augmentation des tarifs du crématorium
Considérant que les tarifs du crématorium n’ont pas évolué depuis le 1er janvier 2020,
Considérant la hausse des coûts de l’électricité,
Considérant que l’augmentation moyenne du prix d’une crémation en France entre 2022 et 2023 est de + 12 % et que le prix moyen TTC d’une crémation est de 757 € (source sénior Média),
Dans un souci d’équilibre budgétaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée valide les tarifs ci-dessous applicables au 1er février 2024 :
Prestations Tarifs actuels Tarifs au 1er février 2024
Crémation avec cérémonie adulte 670 € 750 €
Crémation avec recueillement 567 € 635 €
Crémation seule 464 € 520 €
Crémation Hors Côtes 1 000 € 1 120 €
Crémation enfant de moins de 12 ans 310 € 347 €
Crémation enfant né sans vie 120 € 120 € (*)
Dépôt d’urne le 1er mois GRATUIT GRATUIT
Du 2 ème au 6ème mois 33 € 37 €
Du 7 ème au 12ème mois 52 € 58 €
Location salle de convivialité 155 € 174 €
Location salle de cérémonie 170 € 190 €
Cercueil inhumé depuis moins de 5 ans 567 € 635 €
Cercueil inhumé depuis plus de 5 ans 309 € 346 €
Restes de plusieurs corps exhumés 309 € 346 €
Dispersion Jardin du Souvenir 77 € 86 €
Plaquette de stèle 31 € 35 €
(*) Compte tenu du peu de crémations et des tarifs appliqués dans les autres crématoriums, il est proposé de maintenir ce tarif.
Acte rendu exécutoire par
Publication le 18/12/2023
Transmission en Sous-Préfecture le 18/12/2023
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance
les jours, mois et an susdits
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication . Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_138
Objet : Délibération 2023/138 portant augmentation des
tarifs du crématorium
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.6 - Contributions budgetaires
Identifiant unique : 059-200030633-20231214-2023_138-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 886 o
Nom métier : 059-200030633-20231214-2023_138-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 440.8 Ko
Nom original : 2023_138.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20231214-2023_138-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2023 à
11h31min45s
Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2023 à
11h31min46s
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2023 à
11h31min47s
Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2023 à
11h32min00s
Reçu par le MI le 2023-12-18
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