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Déliberation - 1698048852 DEL519102023DESMEMCOMURBA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1698048852 DEL519102023DESMEMCOMURBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 13/10/2023
*Date
d'Affichage
: 13/10/2023
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 16
*VOTANTS
:
18
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
octobre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Monsieur
Michel
PLAIGN
AUD,
Madame
Claudine
BARRIE,
Monsieur
Mohammed
NIFA
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Isabelle
LACOUR
,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Muriel
DANQUAH
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGNAUD),
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
Hervé
BERTRAND
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DEL
5:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
URBANISME,
AMENAGEMENT
DURABLE,
PATRIMOINE,
TRA
VAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
la
faculté
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil,
soit
par
l’administration,
soit
par
l’un
des
membres
en
vertu
de
l’article
L2121-22
du
CGCT.
Considérant
qu’elles
sont
convoquées
par
le
Maire
qui
en
est
le
Président
de
droit
et
qu’elles
sont
en
charge
de
l'étude
et
des
propositions
nécessaires
au
Conseil
Municipal
dans
les
différents
domaines
relevant
de
leur
compétence, Considérant
la délibération
du
4 juin
2020
désignant
les
membres
de
la commission
Urbanisme,
Aménagement
durable,
Patrimoine,
Travaux
Considérant
la démission
de
Madame
Céline
POUTEAU
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la
Commission
Urbanisme,
Aménagement
durable,
Patrimoine,
Travaux
est
composée
de
8
membres
(6
de
la
majorité,
2
de
la
minorité
)
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
membre
de
la
majorité
Considérant
la
candidature
de
Madame
Nadine
Daguenet,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20231020-DEL519102023-DE Date de télétransmission : 20/10/2023 Date de réception préfecture : 20/10/2023 DESIGNE:
Madame
Florence
VILLE-VALLÉE,
Madame
Rima
Sophie
GHADBAN,
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Monsieur
Fabien
BOSC.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 20/10/2023
sa
transmission
<<
À
2
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20231020-DEL519102023-DE Date de télétransmission : 20/10/2023 Date de réception préfecture : 20/10/2023