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Déliberation - 1702914251 DEL1414122023FONDSVERTGEOTHERMIEMAISONDESANTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
|
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#*Date
de
Convocation
:08/12/2023
#Date
d'Affichage
:08/12/2023
*Conscillers
en
exercice
:23
*PRÉSENTS
: 14
*VOTANTS
:18
L'an
deux
mille
vingt-trois.
le
14
décembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Monsieur
Bernard
GLENAT.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Madame
Claudine
BARRIE.
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Michel
PLAIGN AUD,
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Madame
Nadine
DAGUENET,
Monsieur
Fodié
DIARRA.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Florence
VILLE-V ALLEE
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Muriel
DANQUAH
pouvoir
à Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC.
Madame
Isabelle
LACOUR ,
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Monsieur
Thierry
BRUN
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DELI4
Modification
de
la
délibération
N°10
du
21/09/2023
Demande
de
subvention
Fonds
Vert
Géothermie
Maison
de
Santé
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Fonds
Vert
(fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires)
inscrit
dans
la
Loi
de
finances
et
coordonné
par
la
Direction
générale
de
aménagement
, du
Logement
et
de
la nature
(DGALN),
en
qualité
de
responsable
de
programme,
doit
permettre
le déploiement
d’actions
territoriales,
sous
la
responsabilité
des
préfets.
Le
Fonds
Vert
finance
quatre
types
d'actions
:
-
Le
renforcement
de
la
performance
environnementale
dans
les
territoires
:
a)
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
b)
Soutien
au
tri
à
la
source
et
à
la
valorisation
des
biodéchets
c)
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20231215-del1414122023-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 -
Leur
adaptation
au
changement
climatique
a)
Prévention
des
inondations
b)
Appui
aux
collectivités
de
montagne
soumises
à des
risques
émergents
c)
Renforcer
la
protection
des
bâtiments
des
collectivités
d’outre
mer
contre
les
vents
cycloniques
d)
Prévention
des
risques
d’incendies
de
forêt
e)
Recul
du
trait
de
côte
f}
Fonds
de
renaturation
des
villes
et
villages
- _
L’amélioration
du
cadre
de
vie
a)
Accompagner
le déploiement
des
zones
à faibles
émissions
mobilité
b)
Développement
du
co-voiturage
c)
Développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales
d)
Recyclage
foncier
e)
Territoires
d'industrie
en
transition
écologique
-
Appui
en
Ingénierie
a)
Aide
à
l'identification
des
besoins
et
des
solutions
à
mettre
en
œuvre,
en
amont
des
projets,
par
des
acteurs
de
l’ingénierie
b)
Amélioration
et
sécurisation
des
projets
dès
leur
conception
c)
Accompagnement
en
phase
de
réalisation
Dans
le prolongement
du
Plan
de
relance
le fonds
vert
vient
soutenir
l’effort
local
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
des
collectivités
territoriales
afin
d'atteindre
une
réduction
minimale
de
40
%
de
la
consommation
d'énergie
finale
et
une
réduction
significative
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
des
bâtiments
concernés.
Les
impacts
attendus
: diminuer
la
consommation
d’énergie,
émettre
moins
de
gaz
à
effet
de
serre
grâce
à leur
raccordement
à un
réseau
de
chaleur
renouvelable
ou
de
récupération
ou
grâce
à
la
mise
en
place
d’équipements
de
chauffage
ou
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
ne
consommant
ni
charbon
ni
fioul,
réduire
leurs
factures
énergétiques.
Les
travaux
concernés
sont
l’ensemble
des
travaux
réalisés
sur
des
bâtiments
communaux
ou
intercommunaux
et
visant
à diminuer
leur
consommation
énergétique.
Monsieur
le Maire
vous
propose
d'aller
chercher
un
subvention
Fonds
Vert
pour
les
travaux
de
la mise
en
place
de
la géothermie
pour
les
travaux
de
réalisation
d'une
Maison
de
Santé.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20231215-del1414122023-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 Inddiso
a
réalisé
en
juin
2022
une
étude
de
faisabilité
de
géothermie
et
GEOTHER
à
réalisé
une
expertise
GMI
car
nous
nous
trouvions
en
zone
orange
du
Plan.
Suite
à cette
étude
fa ville
de
margency
souhaite
mobiliser
Inddigo
dans
le cadre
du
marché
SIGEIF
pour
mettre
en
place
une
installation
de
géothermie
sur
sondes
verticales
dans
le cadre
de
la réalisation
de
la Maison
de
Santé.
L'installation
est
pré
dimensionnée
avec
une
pompe
à chaleur
de
22
KW
et trois
sondes
géothermiques
de
140
ml.
Le
bâtiment
sera
rafraîchi
par
géocooling.
Considérant
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
des
finances
du jeudi
7 décembre
2023, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
Fonds
Vert
pour
la
mise
en
place
de
la géothermie
sur
sondes
verticales
dans
le cadre
de
la réalisation
de
la Maison
de
Santé
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci Joint. Géothermie
sur
sondes
Maison
de
santé
Subvention
,
.
ADEME
sur
Subvention
|
Commune
Désignation
Montant
HT
Sur-
Fonds
Vert
HT
Investissement
116
579
€ +
0
os
5%
5828.95
€ =
58
618
€
39
308.36
€
24481.59
€
122407.95
€
Assistance
10
657.90
€
5 861.84
€
|
conception
16
466,00
€
0
7 454.96
€
3
14920
€
TOTAL
13887395€
|
64
479.84
€
46
763.32
€
27
630.79
€
_
|
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le capactère
exécutoire
Fait Me
15/12/2023
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20231215-del1414122023-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023