Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16.10.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12.12.2022

Procès Verbal - PV Conseil municipal 19.01.2021

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 25.07.2023

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 10.07.2023 1

Procès Verbal - PV Conseil municipal 26.03.2021

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 09.07.2024

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 19.09.2023

Procès Verbal - PV Conseil municipal 24.11.2021

Procès Verbal - PV Conseil municipal 17102022 Copie

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30.05.2024

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16.10.2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Villedômer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16.10.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 16 octobre 2023

Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2023/57

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 octobre 2023

Date de convocation :

11 octobre 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Le seize octobre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil

Municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Chantal

GONZALEZ-BOURGES, Maire,

Etaient présents : Denis SEYNAEVE, Sandrine CAILLAC, Hervé

NOURRY, Michel DIGUET, Claude ALLIOT, Jocelyne CAMAIL, Marie

BODIN, Emmanuelle RENAUD, Isabelle TONDEREAU, Caroline

LEROY, Agnès BLOSSIER, Gaël KERVAREC.

Absent : Laurent CHEYNET

Absent excusé : Christophe VON KULLWITZ donne pouvoir à Hervé

NOURRY

Secrétaire de séance : Jocelyne CAMAIL

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2023

1. Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57

2. Convention d’occupation d’un local à St Antonia

3. Convention entre la Mairie et l’Association Villedô’Pétillante

4. Présentation du RPQS du SMAEP Neuillé-le-Lierre, Villedômer, Auzouer-en-Touraine – Exercice 2022

5. Présentation du RPQS du SPANC et Rapport d’activité du SATESE -Année 2022 6. Subventions aux associations

7. Tarifs des salles communales

8. Tarifs du Cimetière

9. Assainissement collectif- Tarif de la redevance à compter du 1 er janvier 2024 10. Assainissement collectif - Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) à compter du 1 er janvier 2024

Questions diverses

Approbation procès-verbal du 19 septembre 2023

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal du 19 septembre dernier et demande aux conseillers municipaux de présenter leurs observations.

Madame le Maire demande le retrait du point concernant le rapport du SATESE et le RPQS du SPANC.

N° 045 / 2023 – Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Madame le Maire informe le Conseil municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueREPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 16 octobre 2023

Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2023/58

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l'avis favorable du comptable, en date du 10 octobre 2023

Considérant

• que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

• que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ; • qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

• qu’en l’absence d’un texte réglementaire officialisant cette obligation, une délibération reste nécessaire,

• que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la Commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de M le Comptable du Service de Gestion Comptable de Joué Les Tours en date du 10octobre 2023;

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL D’APPROUVER le passage de la commune de VILLEDOMER à la nomenclature M 57 à compter de l’exercice 2024.

Le CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter de l’exercice 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de VILLEDOMER ;

AUTORISE la collectivité à appliquer la M57 développée

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N° 046 / 2023 – Convention d'occupation d'un local à St Antonia

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Juliette Nourisson, ergothérapeute, a sollicité la commune de Villedômer pour louer un local afin d'y exercer son activité professionnelle. Le local situé au sein du bâtiment Saint Antonia, convient à Madame Nourisson qui souhaite y débuter son activité dès le 19 octobre 2023, à raison d'une journée par semaine, le jeudi, pour un loyer hebdomadaire de 8 €.

La facturation se fera au trimestre échu.

Madame le Maire donne lecture de la convention établie entre

• la Commune de VILLEDÔMER , représentée par son Maire, Madame Chantal GONZALEZ- BOURGES , agissant en cette qualité au nom et pour le compte de ladite commune, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020 .ci-après dénommée « Le Bailleur », d’une part ;

ET

• Madame Juliette NOURISSON , demeurant :11, rue du Général Galembert 41000 BLOIS ci-après dénommée « Le Preneur », d’autre part ;

Le CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'occupation du local situé au niveau du bâtiment Saint Antonia, 5 rue Jean Moulin 37110 Villedômer. REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 16 octobre 2023

Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2023/59 N° 047 / 2023 –Convention entre la Mairie et l'Assocation Villed'ô Pétillante

La commune de Villedômer a acquis en juillet 2023 le bâtiment situé 2, rue des écoles à Villedômer. Pour donner suite à la volonté commune de créer un Tiers-lieu dans les locaux de l’ancien bar-tabac-presse “ Le cheval blanc” situé au 2 rue des écoles, à Villedômer, la Mairie de Villedômer s’engage à mettre à disposition de l’association Villedô’Pétillante , le rez-de-chaussée du bâtiment dont elle est propriétaire, situé au 2 rue des écoles à Villedômer .

• La Mairie a pour objectif de faire perdurer une vitrine historique/emblématique du centre-bourg et d’accompagner le développement d’un projet citoyen de tiers-lieu

• L’association " Villedô'pétillante " se veut acteur du développement social et culturel, de la solidarité, de la transition environnementale et du soutien à l'économie locale.

Madame le Maire donne lecture de la convention établie entre les soussignés :

La Mairie de Villedômer , située place des martyrs de la résistance, 37110 Villedômer, représentée par Madame Chantal Gonzalez-Bourges en sa qualité de Maire

ET

L’Association Villedô’pétillante , ayant son siège social à la mairie, place des martyrs de la résistance, 37110 Villedômer, immatriculée au Répertoire SIREN sous le n° 923 956 544 000 12 et représentée par Messieurs F. Legret et J.-M. Bluet en leur qualité de co-présidents.

Le CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant., après ajout dans l’article 3 de « La Mairie de Villedômer se réserve le droit de visiter les locaux à tout moment pour en vérifier leurs bons usage et entretien ».

N° 048/ 2023 – Présentation du RPQS du SMAEP Neuillé-le-Lierre, Villedômer, Auzouer-en-Touraine – Exercice 2022

Le SMAEP assure les compétences suivantes : Production, Protection de l’ouvrage, Traitement, Transfert, Stockage, Distribution.

Quelques chiffres clés :

Le service public d’eau potable dessert 4453 habitants au 31/12/2022

Prestataire : SAUR depuis le 1 er juillet 2020

1 691 abonnés (+5), soit 11,18 abonnés par kilomètre.

151,222 kilomètres de réseau

Consommation moyenne par abonné : 119,94 m3 / abonné

Production : 261 366 m3 (-10,7%)

Importation : 12 177 m3 (-9,2%)

Exportation : 4 643 m3 (+4,3%)

Soit 268 900 m3 mis en distribution

202 707 m3 comptabilisés

Rendement du réseau 70,45 % (67,9% en 2021)

Indice linéaire de pertes ; 1,46 m3 / jr/ km (1,8 en 2021)

12 fuites réparées sur conduite, 7 fuites réparées sur branchement

Prix du service TTC au m3 pour 120 m3 : 2,43 €

2 chantiers en cours : l’étude patrimoniale du réseau et la création d’un nouveau forage pour diversifier la ressource.

Entendu cette présentation,

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 16 octobre 2023

Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2023/60

• de PRENDRE ACTE de la présentation de ce rapport annuel d’activités 2022 transmis par le SMAEP de VILLEDOMER-AUZOUER-EN-TOURAINE-NEUILLE LE LIERRE

• d’APPROUVER ce rapport.

• de GARANTIR que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

N° 049/ 2023 –Subventions aux associations et à l'école

Dans le cadre de l’octroi des subventions en direction des associations et ce, afin d’éviter tout conflit d’intérêt, Madame le Maire rappelle que les membres du conseil municipal, ayant un intérêt à l’affaire dont il est question, ne doivent pas prendre part au vote et doivent quitter la salle lors de celui-ci.

Ce rappel étant effectué, Madame le Maire donne lecture des différentes demandes de subventions reçues à ce jour au titre de l’année 2023 :

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2023 :

• Tennis-Club Villedômer-Auzouer : 500 € à l'unanimité (500 € en 2022) 55 licenciés : 21 enfants (Villedômer :13 / Auzouer :1 / Autres : 7 ) 34 adultes, ( Villedômer : 15 / Auzouer : 10 / Autres : 9 )

• ASV: 1000 € (1000 € en 2022): 13 voix pour, 1 abstention

145 licenciés :

61 enfants (Villedômer: 23 / Auzouer: 11 / Chateau-Renault: 7 / Autres: 20)

84 adultes (Villedômer: 24 / Auzouer: 21 / Chateau-Renault: 13 / Autres: 26)

• Secours Populaire Chateau-Renault (100 € en 2021): 200€ à l’unanimité

• Assiette-Éco Chateau-Renault (500 € en 2022): 500 € à l'unanimité

DIT que les crédits nécessaires au versement de ces subventions seront inscrits au compte 6574 du budget

de l’exercice en cours.

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas donner suite aux demandes suivantes:

- Les Restos du Coeur - Le Secours catholique

- Twirling Bâton Chateau-Renault - Association Basket Chateau-Renault

- Sauve qui Plume (Chanceaux sur Choisille)

- Karaté Kyokushinkai Renaudin

- Sapeurs Lipopette Pompiers Tours

- AFM Téléthon

- Association Nationale de Patients des Sclérosés en PlaquesREPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 16 octobre 2023

Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2023/61 École Emile BOUIN:

Une subvention est allouée pour la classe découverte en Normandie qui se déroulera sur 4 jours en avril 2024,

et qui concerne 43 élèves de l’école. Le montant proposé est de 2 150 €, soit 50 € par enfant.

En outre, la somme de 1 300 € est allouée annuellement à la coopérative scolaire dans le cadre de son bon

fonctionnement.

Le CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré :

DÉCIDE, à l’unanimité des votants, de subventionner à hauteur de 2150 € l’Ecole Primaire Emile Bouin dans le cadre de la classe découverte qui se déroulera en avril 2024.

APPROUVE, à l’unanimité des votants , le versement de la subvention annuelle de 1300 € en direction de la coopérative scolaire au titre de l’année scolaire 2023-2024.

DIT que les crédits nécessaires au versement de ces subventions seront inscrits au compte 6574 du budget de l’exercice en cours.

N° 050/2023 - Location salles communales – tarifs 2024 et tarif matinées dansantes

Madame le Maire donne lecture des différents tarifs actuellement appliqués et propose de maintenir ces tarifs sans augmentation à compter du 1 er janvier 2024. Elle rappelle également le tarif de location de la salle des fêtes aux associations dénommées le Club de la Belle Epoque et l’Amicale des Séniors, dans le cadre des matinées dansantes.

Le CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de reconduire sans augmentation les tarifs appliqués à ce jour.

- FIXE comme suit le montant des tarifs de location des salles communales :

Habitant commune Habitant hors commune Vin

d'honneur

ou réunion

TARIFS 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours Commune

et hors.cne

ESPACE VILLA DOMERII

(Salle des fêtes)

location

Le Caveau et le Chai

(grande salle et salle du bar)

300,00 450,00 550,00 700.00 65,00

Supplément chauffage du 16 octobre au 15 avril 30,00 € 60,00 € 30,00 € 60,00 €

Le Chai (salle du bar) 110,00 150,00 195,00 225,00 45,00

Supplément chauffage du 16 octobre au 15 avril 20,00 € 40,00 € 20,00 € 40,00 €

Office (cuisines) 97,00 120,00 145,00 165,00

nettoyage

Le Caveau et le Chai

(grande salle et salle du bar)

170,00

Le Chai (salle du bar) 100,00

Office (cuisines) 140,00

caution

Le caveau + le Chai

salle des fêtes - totalité -

600,00 (2)

Le Chai

(salle du bar) - uniquement

360,00

(2) REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 16 octobre 2023

Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2023/62

but lucratif (en supplément)

salle du bar 110,00

Salle Sainte Antonia

location 150,00 200,00 250,00 320,00 45,00

Supplément chauffage du 16 octobre au 15 avril 20,00 € 40,00 € 20,00 € 40,00 € nettoyage 140,00

caution 360,00

Location vaisselle 20 € 20 € 20 € 20 €

Salle N MANDELA

Location 45,00

Halte cyclo touristique

Location

(Uniquement aux habitants de la commune)

110,00 150,00 / / 55,00 (1)

Caution 360,00

(1) Tarif préférentiel (1 jour) proposé si location de l’espace VILLA DOMERII le même jour (2) Tarif par salle pour la durée de la location

- DÉCIDE de maintenir le tarif de la location de la salle des fêtes mise à la disposition des associations : le Club de la Belle Epoque et l’Amicale des Séniors, soit 170.00€ par matinée dansante.

- RAPPELLE que la salle Sainte Antonia n’est pas destinée à être prêtée aux associations de façon récurrente. Elle pourra toutefois l’être ponctuellement selon certaines conditions (prêt en semaine, association en lien avec la pratique d’un sport). Chaque demande fera donc l’objet d’une étude particulière.

- DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1 er janvier 2024

N° 051 / 2023 -Tarifs du Cimetière

Madame le Maire rappelle les tarifs en vigueur. Les tarifs avaient été augmentés au 1 er janvier 2020. Seuls les tarifs des concessions ont été augmentés à compter du 1 er janvier 2023.

Le CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de maintenir les tarifs suivants à compter du 1 er janvier 2024 :

Concession pour 2 m² de terrain (2m x 1m)

• Trentenaire : 200 €

• Cinquantenaire : 300 €

• Redevance de nouvelle inhumation (y compris pour une urne) : 150 €

Columbarium : une case pouvant contenir 2 à 3 urnes de dimension standard • Concession de 30 ans : 450 €

• Concession de 50 ans : 550 €

• Redevance urne supplémentaire 150 €

Cavurne ou cavotin : caveau cinéraire avec dalle en granit du Tarn (0.60 x 0.60), permettant le regroupement de 4 urnes (maxi) de dimensions courantes

• Concession de 30 ans : 550 €

• Concession de 50 ans : 650 €

• Redevance urne supplémentaire. : 150 €

• REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 16 octobre 2023

Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2023/63 Jardin du souvenir (stèle en granit du Tarn) : Redevance pour le dépôt de cendres (donnant droit à l’apposition sur le mur contigu du cimetière d’une « plaque souvenir » d’un format réglementé, étant précisé que l’acquisition et la pose de la plaque souvenir sera à la charge des intéressés) : 60 €

N° 052 /2023 – Assainissement collectif – tarifs de la redevance– à compter du 1er janvier 2024

Madame le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2014, la commune met directement en recouvrement la redevance assainissement due par les usagers du service assainissement collectif au vu du relevé des consommations d’eau fourni par la société SAUR.

Ainsi, il y a lieu de fixer les tarifs à appliquer à compter du 1er janvier 2024.

Madame le Maire expose les tarifs en vigueur :

• Abonnement annuel : 55.00 € depuis le 01/01/2023

• Prix par m3 d’eau consommé : 1.55 € depuis le 01/01/2023

• Forfait annuel à facturer aux usagers alimentés en eau totalement ou partiellement par un puits à 30m3 par personne vivant au foyer quelle que soit la surface de l’habitation et du terrain pour le calcul de la part variable (sachant que l’abonnement annuel sera aussi facturé).

Les tarifs, stables depuis 2020 avaient été augmentés au 1er janvier 2023

Le CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de maintenir les tarifs comme suit, à partir du 1er janvier 2024

• Abonnement annuel : 55 €

• Prix par m3 d’eau consommé : 1,55 €

• Forfait annuel à facturer aux usagers alimentés en eau totalement ou partiellement par un puits à 30 m3 par personne vivant au foyer quelle que soit la surface de l’habitation et du terrain pour le calcul de la part variable (sachant que l’abonnement annuel sera aussi facturé).

PRÉCISE qu’en cas de départ le prorata appliqué pour la facturation sera le prorata réel au jour du départ.

N° 053/2023 – Assainissement collectif – Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) à compter du 1 er janvier 2024

Le Conseil municipal a mis en place depuis le 1er janvier 2015, conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique, la Participation pour l’Assainissement Collectif (P.A.C), qui sera à la charge : • Des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement, • Des propriétaires de constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement,

Mme le Maire rappelle le montant de la P.A.C pour les constructions nouvelles et pour les constructions existantes soit 2 500 € par logement, depuis le 1/1/2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de maintenir le montant de la P.A.C pour les constructions nouvelles et pour les constructions existantes à 2500 € par logement, à compter du 1er janvier 2024.

RAPPELLE que le fait générateur de la P.A.C est le raccordement au réseau. Cette participation est non soumise à la TVA.

DIT que les recettes seront recouvrées par émission d’un titre à l’encontre du propriétaire et inscrites au budget assainissement. REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 16 octobre 2023

Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2023/64

Questions diverses :

Point Personnel :

• Allen Lethezer, agent des services techniques, a donné sa démission le 7 octobre 2023.

• Le recrutement sur le poste de secrétaire générale est toujours en cours 3 candidatures au centre de gestion 1 personne en entretien mais pas d’accord trouvé

Travaux :

• Salle des Fêtes : Problème de fuites au niveau du toit du caveau. Devis demandé. Demandes de subventions à prévoir. Des devis sont aussi demandés pour remplacer l'éclairage de la scène et celui de la salle par des LED, moins énergivores. Des demandes de subventions sont à prévoir

• Arrosage Stade de foot : Présentation par Hervé Nourry . En attente du devis de changement du circuit primaire et d'installation un variateur de fréquence pour diminuer le débit de la pompe. Contact pris avec la société qui a réalisé l'installation. RV en novembre pour étudier la situation. Prévoir le remplacement des 4 portes extérieures des vestiaires et local technique.

• Station d'Epuration : Devis de prestation de service demandés auprès de plusieurs entreprises pour externaliser la surveillance assurée à ce jour par les agents des services techniques (pour un démarrage au 1 er janvier 2024).

Divers :

• Journée « nettoyage » envisagée par l'APEV en novembre: proposition de s'associer avec la commission cadre de vie pour action conjointe acceptée.

• Le rapport d’activité du SATESE et RPQS du SPANC sont consultables en mairie.

• Recensement : il se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024 sur la commune de Villedômer. 3 agents recenseurs (autres que des élus) à recruter.

Agenda :

Présentation publique Zeppelin de l’avant-projet « Prairie des Goulets » : vendredi 27 octobre à 18h

Cérémonie du 11 novembre : 10h sur la place

Prochain conseil : 22 novembre 2023

Réunion du CCAS le 6 novembre 2023 à19h

Plantation des arbres de naissances le dimanche 26 novembre à 11h : prévoir 2 arbres et des ardoises

Repas des aînés : samedi 2 décembre 2023REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 16 octobre 2023

Département d’Indre-Loire

Commune de Villedômer

2023/65

Téléthon : 9 décembre 2023

Réunion cadre de vie à reprogrammer (prévue le 15 novembre) : 22 novembre à 18h30 (avant la réunion de conseil municipal)

Date des vœux 2024 : Vendredi 19 janvier 18h30

Journée des Peintres : 2 juin 2024

Poulet grillé : 9 juin 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20

.