Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°177 en date du 07 août 2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°177 en date du 07 août 2024 Document publié le Mercredi 7 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°177 en date du 07 août 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°62-2024-177

PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024Sommaire

Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de

Longuenesse

62-2024-08-01-00008 - Arrêté portant délégation de signature de la

Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse au 01

août 2024 (4 pages) Page 3

62-2024-08-01-00009 - Décision n°278/SR/2024 portant délégation

de compétence pour la réalisation des audiences arrivants Direction (1

page) Page 8

62-2024-08-01-00010 - Décision n°279/SR/2024 portant délégation

de compétence pour la réalisation des audiences arrivants Direction -

Personnes détenues transférées (1 page) Page 10

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

62-2024-08-06-00004 - Habilitation Funéraire Transport Funéraire

URBANSKI à Saint-Venant (2 pages) Page 12

62-2024-08-06-00005 - Modification d'Habilitation Funéraire Pompes

Funèbres et Marbrerie HERVE JOLY à QUESQUES (2 pages) Page 15

62-2024-08-06-00007 - Modification d'habilitation funéraire Pompes

Funèbres SAMERIENNES JOLY à SAMER (2 pages) Page 18

62-2024-08-06-00006 - Modification d'habilitation funéraire Salon

Funéraire Pompes Funèbres JOLY à DESVRES (2 pages) Page 21

2Direction de l'administration pénitentiaire

62-2024-08-01-00008

Arrêté portant délégation de signature de la

Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire

de Longuenesse au 01 août 2024

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00008 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse au 01 août 2024 3E = Direction

MINISTÈRE TR énitentiai DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Centre pénitentiaire de Longuenesse

A Longuenesse

Le 01 Août 2024

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 ; R. 234-1;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29/11/2021 nommant Madame Sandrine

ROCHER en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse.

Madame Sandrine ROCHER, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse

ARRETE :

Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Madame Inès DUHAUTOY,

directrice des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement, au centre pénitentiaire

de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se

rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nolwenn DEHAYE,

directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer

tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie LOGARIO,

directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer

tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile BOUZIN, attachée

d'administration au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick MUTEZ, chef

de service pénitentiaire au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent VANHOVE,

commandant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel COMPIEGNE,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00008 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse au 01 août 2024 4Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abel

DELACRESSONNIERE, capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à‘ Monsieur Grégory JACOB,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe KIECKEN,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportarnit à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-Joint.

Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Wilfried LEQUIEN,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice MARIELLE,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien MICELI, capitaine

au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint. |

Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jamel MIRAOUI,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le‘tableau

ci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PRUVOST,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud TALON,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elodie BAERT-GERVOIS, capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick BAYARD,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se räpportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-Jüint.

Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude PANNEQUIN,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00008 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse au 01 août 2024 5Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole Anne HEDIARD,

lieutenant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabian HOTIER, major

au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint. !

Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric ACTHERGAL,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain CHAVATTE,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

x

Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jonathan COLIN,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic DECOUDU, premier surveillant au.centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. |

Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric DUBUISSON, premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 : Délégation permanenté de signature est donnée à Monsieur Thomas FROISSART,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint. |

+

Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis GAUTHIER,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Angélique MANDROU,

première surveillante au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémy MARICHEZ,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maxence MAXIME,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00008 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse au 01 août 2024 6Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rémi PIERENS, premier

surveillant au centre pénitentiaire de Longüenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic PORET,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude PRUVOST,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie ROELS,

première surveillante au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic THOMAS,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe VAN

KERCKHOVE, premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer

tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 38 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Le chef d'établissement,

Sandrine ROCHER

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00008 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse au 01 août 2024 7Direction de l'administration pénitentiaire

62-2024-08-01-00009

Décision n°278/SR/2024 portant délégation de

compétence pour la réalisation des audiences

arrivants Direction

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00009 - Décision n°278/SR/2024 portant délégation de compétence pour la réalisation des audiences arrivants Direction 8Centre Pénitentiaire

de LONGUENESSE

N° 278 / SR / 2024

DELEGATION DE COMPETENCE

OBJET : Délégation pour la réalisation des audiences arrivants Direction.

REF.: - Articles R. 112-22 et R. 112-23 du code pénitentiaire.

Je soussignée, Sandrine ROCHER, Chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de

LONGUENESSE, donne délégation à :

- Madame Inès DUHAUTOY, adjointe au chef d’établissement,

- Madame Nolwenn DEHAYE, directrice adjointe,

- Madame Sophie LOGARIO), directrice adjointe,

- Madame Cécile BOUZIN, A.AE,,

- Monsieur Yannick MUTEZ, chef de service pénitentiaire,

-_ Monsieur Laurent VANHOVE, commandant,

- Madame Elodie BAERT-GERVOIS, capitaine,

- Monsieur Arnaud TALON, capitaine,

- Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, capitaine,

- Monsieur Julien MICELI, capitaine,

- Monsieur Christophe KIECKEN, capitaine

- Monsieur Christophe PRUVOST, capitaine,

-_ Monsieur Emmanuel COMPIEGNE, capitaine,

- Monsieur Patrick BAY ARD, capitaine,

- Monsieur Grégory JACOB, capitaine,

- Monsieur Jamel MIRAOUI, capitaine,

- Monsieur Wilfried LEQUIEN, capitaine,

- _ Monsieur Fabrice MARIELLE, capitaine,

- Monsieur Claude PANNEQUIN, capitaine

- Madame Carole Anne HEDIARD, lieutenant,

- Monsieur Fabian HOTIER, major pénitentiaire

- Monsieur Régis GAUTHIER, premier surveillant,

- Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, premier surveillänt,

- Monsieur Jérémy MARICHEZ, premier surveillant

- Monsieur Rémi PIERENS, premier surveillant

- Monsieur Jonathan COLIN, premier surveillant

- Monsieur Claude PRUVOST, premier surveillant

- Madame Aurélie ROEELS, premier surveillant

afin de réaliser les audiences arrivants en application des dispositions du code pénitentiaire. ?

Sandrine ROCHE LONGUENESSE, le jeudi 01 Août 2024 Chef d étebÿ DE 0 Le chef d'établissement,

CP re Sandrine ROCHER

' ,

belle et Libellé An Perte ? { Rédacteur 71 pliante Eu \pnrobhatenr (rot 3

un 1 r D ot fc 1 (ae tir) Ir : 1 : nt NMOTPATINIITUTTE

Directeurs Adjoints

Réalisation par Délégations d AAE.

I les membres de Se M és Inès DUHAUTOY Inès DUHAUTOY Sandrine ROCHER | Chef de Détention

Partie la CPU des pour auunves | aomeur | PANPNIT LNTNAPA74 GANT LEE 2 MN LTRUNN) Cu e eannssemon | AMArirrs 1.2.2 entretiens et arrivants d'établissement d'établissement Premiers Surveillants ct É ants Mnjora oxNINMONG Provun

Formateur

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00009 - Décision n°278/SR/2024 portant délégation de compétence pour la réalisation des audiences arrivants Direction 9Direction de l'administration pénitentiaire

62-2024-08-01-00010

Décision n°279/SR/2024 portant délégation de

compétence pour la réalisation des audiences

arrivants Direction - Personnes détenues

transférées

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00010 - Décision n°279/SR/2024 portant délégation de compétence pour la réalisation des audiences arrivants Direction - Personnes détenues transférées 10Centre Pénitentiaire

de LONGUENESSE

N° 279 / SR /2024

DELEGATION DE COMPETENCE

OBJET : Délégation pour la réalisation des audiences Direction — Personnes détenues transférées.

REF. : Articles R. 112-22 et R. 112-23 du code pénitentiaire.

Je soussignée, Sandrine ROCHER, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de

LONGUENESSE, donne délégation à :

- Madame Inès DUHAUTOY, adjointe au chef d’établissement,

- Madame Nolwenn DEHAYE, directrice adjointe,

- _ Madame Sophie LOGARIO, directrice adjointe

- Madame Cécile BOUZIN, A.AE.,

- Monsieur Yannick MUTEZ, chef de service pénitentiaire,

- Monsieur Laurent VANHOVE, commandant,

-. Madamé Elodie BAERT-GERVOIS, capitaine,

- Monsieur Arnaud TALON, capitaine,

- Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, capitaine,

- Monsieur Julien MICELI, capitaine,

- Monsieur Emmanuel COMPIEGNE, capitaine,

- Monsieur Patrick BAY ARD, capitaine,

- Monsieur Christophe KIECKEN, capitaine

- Monsieur Grégory JACOB, capitaine,

- Monsieur Jamel MIRAOUT, capitaine,

- Monsieur Wilfried LEQUIEN, capitaine,

- _ Monsieur Fabrice MARIELLE, capitaine,

-_ Monsieur Christophe PRUVOST, capitaine

- Monsieur Claude PANNEQUIN, capitaine

- Madame Carole Anne HEDIARD), lieutenant,

- _ Monsieur Fabian HOTIER, major pénitentiaire,

-_ Monsieur Rémi PIERENS, premier surveillant,

- Monsieur Jérémy MARICHEZ, premier surveillant,

- Monsieur Jonathan COLIN, premier surveillant

- _ Monsieur Régis GAUTHIER, premier surveillant,

- Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, premier surveillant,

- _ Monsieur Claude PRUVOST, premier surveillant

: - Madame Aurélie ROELS, premier surveillant

L ee DJ £ L4 0 LOT . ? ù 9 9A0 afin de réaliser les audiences des personnes détenues qui seront transférées, enafplication des dispositions du code

pénitentiaire.

QCHER arine RE ENESSE, le vendredi 01 Août 2024,

chef © ©" es LL Le chef d'établissement,

/ :_ Sandrine ROCHER

PrcCnONArEE TR M Directeurs Adjoints des nersonnrs Pélégatians de AAË détenues compélence ; : ; anti Il " Inès DUHAUTOY Inès DUHAUTOY ; Chef de Détention : t -nudinnnos lfmann Lu h Û NORUEN RÉ

BAPtié & 'ALHaunE nes ps NOR " L'uswt/2u22 | U8/20%4 Adjoint au chel' Adjoint au chet Re ER EU Ulficiers 2,1 . . Sa ° One d'établissement d'établissement ° : Premiers Surveillants ct Orientation et détenues Majors

affectation en sortantes Formateur

établissement

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00010 - Décision n°279/SR/2024 portant délégation de compétence pour la réalisation des audiences arrivants Direction - Personnes détenues transférées 11Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-08-06-00004

Habilitation Funéraire

Transport Funéraire URBANSKI à Saint-Venant

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00004 - Habilitation Funéraire Transport Funéraire URBANSKI à Saint-Venant 12E Sous-préfecture de Béthune . PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 août 2024

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et

départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région

- Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août

2022 ; :

VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,

directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :

VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à

M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

VU le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité

des véhicules funéraires.

VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire

et à la housse mortuaire :

VU la demande d’habilitation formulée le 2 août 2024 par Monsieur Julien URBANSKI en vue de

solliciter l’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal de l’entreprise

«€ TRANSPORT FUNERAIRE URBANSKI » sis 66B rue de Saint-Floris à SAINT-VENANT.

VU l'extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du

* 2 août 2024 ;

Considérant le rapport de vérification de la société Funéraires de France établissant la conformité

technique du véhicule ;

Considérant que l’établissement « TRANSPORT FUNÉRAIRE URBANSKI » satisfait aux obligations

réglementaires qui lui incombent et à transmis les pièces justifiant de sa situation ;

181 Rue Gambetta — CS 90719

62407 Béthune Cedex

Tél : 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00004 - Habilitation Funéraire Transport Funéraire URBANSKI à Saint-Venant 13SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale

sur la législation funéraire ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : l'établissement principal de l’entreprise « TRANSPORT FUNÉRAIRE URBANSKI »

sis 66B rue de Saint-Floris à SAINT-VENANT, géré par Monsieur Julien URBANSKI, est habilité

pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- transport des corps avant et après mise en bière ;

- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des

urnes cinéraires ;

- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,

travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.

ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 24-62-0439.

ARTICLE3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 6 août 2029.

ARTICLE 4: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de

deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen par le site

internet ww.telerecours.fr ».

ARTICLE 5 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Copie destinée à :

- Transport funéraire URBANSKI

- pour insertion au RAA)

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00004 - Habilitation Funéraire Transport Funéraire URBANSKI à Saint-Venant 14Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-08-06-00005

Modification d'Habilitation Funéraire

Pompes Funèbres et Marbrerie HERVE JOLY à

QUESQUES

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00005 - Modification d'Habilitation Funéraire Pompes Funèbres et Marbrerie HERVE JOLY à QUESQUES 15E 3 Sous-préfecture de Béthune PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Fraternité

Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 août 2024

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

MODIFICATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

. aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et

départements :

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région

Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août

2022:

VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,

directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :

VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à

M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité :

VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire

et à la housse mortuaire :

VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 habilitant sous le n°22-62-0403, l'établissement principal

de l’entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY ».

portant comme nom commercial et enseigne « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE

JOLY » sis 2, rue de Courbot à QUESQUEHgéré par Monsieur Hervé JOLY ;

VU la demande de modification formulée par la dirigeante en date du 5 août 2024 :

VU l'extrait Kbis en date du 26 juillet 2024 :

VU le procès-verbal en date du 26 juin 2024 de l’assemblée générale extraordinaire portant nomination

de Madame Véronique SENECAT JOLY au poste de gérante de l’établissement ;

Considérant que l’établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY » satisfait

aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;

SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur

la législation funéraire ;

181 Rue Gambetta — CS 90719

62407 Béthune Cedex

Tél : 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00005 - Modification d'Habilitation Funéraire Pompes Funèbres et Marbrerie HERVE JOLY à QUESQUES 16ARRÊTE

ARTICLE 1 : l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 susvisé est remplacé par les

dispositions suivantes :

l’établissement principal de l’entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES ET

MARBRERIE HERVE JOLY », portant comme nom commercial et enseigne « POMPES FUNEBRES

ET MARBRERIE HERVE JOLY» sis 2, rue de Courbot à QUESQUESgéré par Madame Véronique

SENECAT JOLY est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires

suivantes :

- transport des corps avant et après mise en bière :

- Organisation des obsèques ;

- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des

urnes Cinéraires :

- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :

- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations.

exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs.

travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.

ARTICLE2 : le numéro de l’habilitation est 24-62-0403.

ARTICLE3 : la présente habilitation est accordée jusqu'au 8 décembre 2027.

ARTICLE 4: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de

deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen par le site

internet ww.telerecours.fr ».

ARTICLE 5 : le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le saus-préfet,

le secrétairelgénéral

«ni

Copie destinée à :

- Pompes Funèbres et Marbrerie HERVE JOLY

à Quesques

- pour insertion au RAA

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00005 - Modification d'Habilitation Funéraire Pompes Funèbres et Marbrerie HERVE JOLY à QUESQUES 17Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-08-06-00007

Modification d'habilitation funéraire

Pompes Funèbres SAMERIENNES JOLY à SAMER

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00007 - Modification d'habilitation funéraire Pompes Funèbres SAMERIENNES JOLY à SAMER 18E 3 Sous-préfecture de Béthune PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 août 2024

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

MODIFICATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et

départements :

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région

Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août

2022 ;

” VU Île décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,

directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :

VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à

M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité :

VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire

et à la housse mortuaire ;

VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 habilitant sous le n°22-62-0405, l'établissement secondaire

de l’entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY »,

portant comme enseigne « POMPES FUNEBRES SAMERIENNES JOLY » sis 211, rue du 11

novembre à SAMER géré par Monsieur Hervé JOLY ;

VU la demande de modification formulée par la dirigeante en date du 5 août 2024 ;

VU l'extrait Kbis en date du 26 juillet 2024 :

VU le procès-verbal en date du 26 juin 2024 de l’assemblée générale extraordinaire portant nomination

de Madame Véronique SENECAT JOLY au poste de gérante de l’établissement :

Considérant que l’établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY » portant

comme enseigne «POMPES FUNEBRES SAMERIENNES JOLY » satisfait aux obligations

réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;

SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur

la législation funéraire ;

181 Rue Gambetta — CS 90719

62407 Béthune Cedex

Tél : 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00007 - Modification d'habilitation funéraire Pompes Funèbres SAMERIENNES JOLY à SAMER 19ARRÊTE

ARTICLE 1 : l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 susvisé est remplacé par les

dispositions suivantes :

l'établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES ET

MARBRERIE HERVE JOLY », portant comme enseigne « POMPES FUNEBRES SAMERIENNES

JOLY » sis 211, rue du 11 novembre à SAMER géré par Madame Véronique SENECAT JOLY est

habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- transport des corps avant et après mise en bière ;

- Organisation des obsèques ;

- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des

urnes cinéraires ;

- gestion et utilisation des chambres funéraires :

- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :

- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs.

travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.

ARTICLE2 : le numéro de l’habilitation est 24-62-0405.

ARTICLE3 : la présente habilitation est accordée jusqu'au 8 décembre 2027.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de

deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen par le site

internet ww.telerecours.fr ».

ARTICLE 5 : le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour-le'squs-préfet,

le secrétaire général

Copie destinée à :

Jean-Franço

- POMPES FUNEBRES SAMERIENNES JOLY

à SAMER

- pour insertion au RAA

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00007 - Modification d'habilitation funéraire Pompes Funèbres SAMERIENNES JOLY à SAMER 20Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-08-06-00006

Modification d'habilitation funéraire

Salon Funéraire Pompes Funèbres JOLY à

DESVRES

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00006 - Modification d'habilitation funéraire Salon Funéraire Pompes Funèbres JOLY à DESVRES 21E = Sous-préfecture de Béthune PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Lgalité

Fraternité

Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 août 2024

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

MODIFICATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et

départements :

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 :

VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,

directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à

. M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité :

VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire

et à la housse mortuaire :

VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 habilitant sous le n°22-62-0404, l'établissement secondaire

de l’entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY »,

portant comme enseigne « SALON FUNERAIRE POMPES FUNEBRES JOLY » sis 1 Bis, rue du

Gazon à DESVRES géré par Monsieur Hervé JOLY ;:

VU la demande de modification formulée par la dirigeante en date du 5 août 2024 ;

VU l'extrait Kbis en date du 26 juillet 2024 ;

VU le procès-verbal en date du 26 juin 2024 de l’assemblée générale extraordinaire portant nomination

de Madame Véronique SENECAT JOLY au poste de gérante de l’établissement ;

Considérant que l'établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY » portant

comme enseigne « SALON FUNERAIRE POMPES FUNEBRES JOLY » satisfait aux obligations

réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;

SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur la législation funéraire :

181 Rue Gambetta — CS 90719

62407 Béthune Cedex -

Tél : 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00006 - Modification d'habilitation funéraire Salon Funéraire Pompes Funèbres JOLY à DESVRES 22ARRÊTE

ARTICLE 1 : l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 susvisé est remplacé par les

dispositions suivantes :

l’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES ET

MARBRERIE HERVE JOLY », portant comme enseigne « SALON FUNERAIRE POMPES

FUNEBRES JOLY » sis 1 Bis, rue du Gazon à DESVRES géré par Madame Véronique SENECAT

JOLY est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- transport des corps avant et après mise en bière ;

- Organisation des obsèques :

- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des

urnes cinéraires ;

- gestion et utilisation des chambres funéraires :

- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :

- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations.

exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,

travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.

ARTICLE 2 : le numéro de l’habilitation est 24-62-0404.

ARTICLE3 : la présente habilitation est accordée jusqu'au 8 décembre 2027.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de

deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen par le site

internet ww.telerecours.fr ».

ARTICLE 5 : le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Copie destinée à :

ean-François RA

- SALON FUNERAIRE POMPES FUNEBRES JOLY

à DESVRES

- pour insertion au RAA

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00006 - Modification d'habilitation funéraire Salon Funéraire Pompes Funèbres JOLY à DESVRES 23