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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2018 MSP 1)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - BP -2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Communes - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (2)
Numéro SIRET : 20003404900086
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE REALM
M.14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. (3)
ANNEE 2018
(1)Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - BP -2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE Al
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
0
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 217 244,00 183 329,00
R
E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2)
S 0,00 33 915,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 217 244,00 217 244,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
0
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
189 076,00 144 288,00
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 114 794,00 170 000,00 P
0
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (si solde négatif) (si solde positif) T
S (2) 10 418,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 314 288,00 314 288,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 531 532,00 531 532,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu è l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - BP - 2018
H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 4940000 0,00 65 100,00 65 100,00 65 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 49 400,00 0,00 65 100,00 65 100,00 65 100,00
66 Charges financières 86 541,00 0,00 83 594,00 83 594,00 83 594,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 600,00 600,00 600,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 7 102,00 8 934,00 8934,00 8 934,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 143 043,00 0,00 158 228,00 158 228,00 158 228,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 24 726,00 24 726,00 24 726,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 67 064,00 34 290,00 34 290,00 34 290,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 67 064,00 59 016,00 59 016,00 59 016,00
TOTAL 210 107,00 0,00 217 244,00 217 244,00 217 244,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 244,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 27 000,00 0,00 2700,00 2700,00 2 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 600,00 600,00 600,00
75 Autres produits de gestion courante 126 000,00 0,00 118 700,00 118 700,00 118 700,00
Total des recettes de gestion courante 153 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 154 000,00 0,00 123 000,00 123 000,00 , 123 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 56 107,00 60 329,00 60 329,00 60 329,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 56 107,00 60 329,00 60 329,00 60 329,00
TOTAL 210 107,00 0,00 183 329,00 183 329,00 183 329,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 33 915,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 244,00
Pour inform tion :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
-1 313,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6) COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - BP -2018
H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 68 166,00 114 794,00 0,00 0,00 114 794,00
Total des dépenses d'équipement 68 166,00 114 794,00 0,00 0,00 114 794,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 529,00 0,00 98 747,00 98 747,00 98 747,00
18 Compte de liaison : affectar (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 38 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses financières 138 529,00 0,00 128 747,00 128 747,00 128 747,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 206 695,00 114 794,00 128 747,00 128 747,00 243 541,00 ,
040 Opérai ordre transfert entre sections (4) 56 107,00 60 329,00 60 329,00 60 329,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'investissement
56 107,00 60 329,00 60 329,00 60 329,00
TOTAL 262 802,00 114 794,00 189 076,00 189 076,00 303 870,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 10 418,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 314 288,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 244 259,00 170 000,00 78 990,00 78 990,00 248 990,00
16 Emprunts et dettes assimilées (h0r5165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 244 259,00 170 000,00 78 990,00 78 990,00 248 990,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors -8244,00 0,00 6282,00 6282,00 6282,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 9700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 456,00 0,00 6 282,00 6 282,00 6 282,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des recettes réelles d'investissement 245 715,00 170 000,00 85 272,00 85 272,00 255 272,00
1 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - BP -2018
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 24 726,00 24 726,00 24 726,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 67 064,00 34 290,00 34 290,00 34 290,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 67 064,00 59 016,00 59 016,00 59 016,00
TOTAL 312 779,00 170 000,00 144 288,00 144 288,00 314 288,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 314 288,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE -1 313,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-13.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = OF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voirie détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — Dl 040.