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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2018 SERVICE COMMUN 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES - SERVICE COMMUN
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Numéro SIRET : 20003404900094
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE REALM
M.14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
COMMUNAUTE DE COMMUNES - SERVICE COMMUN
ANNEE 2018 BP2018 COMMUNAUTE DE COMMUNES - SERVICE COMMUN SERVICE COMMUN
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
MHO0<
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
101 731,00 100 000,00
+
O
=
Ÿ
©O
UM
7 RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 1 731,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 101 731,00 101 731,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
M
1
O
< CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
15 000,00 15 264,00
+
GO
7270
UMA
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 264,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 15 264,00 15 264,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 116 995,00 116 995,00 BP2018 COMMUNAUTE DE COMMUNES - SERVICE COMMUN SERVICE COMMUN
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
4 Pour mémoire Restes à Propositions TOTAL Chap. Libellé budg. précédent réaliser ne uvelles VOTE (=RAR+vote)
011 | Charges à caractère général 18 000,00 19 700,00 19 700,00 19 700,00
0612 | Charges de personnel et frais assimilés 73 006,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
014 | Aténuations de produits
65 | Autres charges de gestion courante
656 |Frais de fonct. des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 91 006,00 95 700,00 95 700,00 95 700,00
66 | Charges financières
67 | Charges exceptionnelles
68 | Dotations provisions semi-budgétaires
022 | Dépenses imprévues 500,00 = 141,00 141,00 141,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 91 500,00 95 841,00 95 841,00 95 841,00
023 | Virement à la section d'investissement 5945,00|
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections G 771,00 5 896,00 5 890,00 5 890,00
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 42 716,00 | - 5 890,00 5 890,00 5 890,00
TOTAL 104 216,00 101 731,00 401 731,00 101 731,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | |
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 101 731,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
, . Pour mémoire Restes à Propositions TOTAL Chap. Libeilé budg. précédent réaliser OUVelles VOTE (RAR+vote)
013 |! Atténuations de charges 6 771,00 9 0G0,00 9 000,00 9 600,00
70 | Produits des services, du domaine et ventes.
73 | Impôts et taxes
74 Dotations et participations 91 500,00 91 060,00 91 000,00 91 C00,00
75: Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 88 271,00 100 000,00 190 069,00 100 C00,09
76 | Produits financiers
77 | Produits exceptionnels
78 | Reprises sur provisions semi-budgétaires .
Total des recettes réelles de fonctionnement 98 271,00 | 100 G00,00 100 000,00 100 906,00
042 | Opé. d'ordre de transfert enfre sections .
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 98 271,00 | 100 000,00 100 000,00 100 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 731,00
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 101 731,00!
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
5 890,00 ts de Ia ou de f'établi + tent IEsagit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres coresmondant à l'exédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. IE sert à fnancerle remboursement
du capital de fa dette et les nouveauxi j BP2918 COMMUNAUTE DE COMMUNES - SERVICE COMMUN SERVICE COMMUN
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
cha ele vu msn | anne | noie | VOTE | entr 019 | Stock
29 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles 31 216,00 15 000,09 +5 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 31 216,00 15 006,00 15 000,00 15 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat’ (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
020 | Dépenses imprévues 4 500,00
Total des dépenses financières 1 500,06
45. Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 32 716,00 +5 000,00 15 090,00 15 000,00
040 | Opé. d'ordre de transfert entre sections …
41 | Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 32 716,00 15 000,06 15 000,00 15 900,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| 264,00 | +
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 15 264,00 | =
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ghap. Libellé pudg. précédent | réaliser N.1 "nouvelles | VOTE (sRARevote )
010 | Stocks
13 Subventions d'investissement 9 228,00 2 700,00 2 700,00 2 70G,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204)
204 | Subventions d'équipements versées
21 Immobiisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement S 228,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
10 Dot. fonds divers et réserves {hors 1068) 2 460,00 2 410,00 2 410,00 2 410,00
1068 |Excédents de fonct. capitalisés 264,00 264,00 264,00
136 | Autres subv. d'invest, non transférables
165 | Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à …
26 Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
024 | Produits des cessions d'immobilisations 4 000,00 4 000,0G 4 000,00
Total des recettes financières 2 460,00 6 674,00 6 674,00 6 674,00
45... Total des opé. pour ie compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 11 688,00 9 374,00 9 374,00 9 374,00
021 | virement de la section de fonctionnement 5 945,00 |.
040 | Opé. d'ordre de transfert éritre les sections 6 771,00 5 890,00 5 890,00 5 890,00
041 | Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement 42 716,00 k. 5 890,00 5 890,00 5 890,00
Total 24 404,90 | 15 264,00 +5 264,00 15 264,00
| R 001 SOLDE P'EXECUTION POSTTIF RÉPORTE OU ANTICIPÉ] | +
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 264,00 | :
E s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent Pour informafon : des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 5 890,00 commune où de l'établissement. D'INVESTISSEMENT