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Déliberation - 2023 01 03 subv ccas
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 03 subv ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n° 2023_01_03
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU LUNDI 16 JANVIER 2023 @
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
23
Date de la convocation
12/01/2023
Date d'affichage de la convocation
12/01/2023
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M. Jean-Pierre
CHARDONNET,
M. Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, M. Bernard PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Nicole BOES, M. François POHU POUVOIRS : M. Éric MOULIGNIER en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de M. Jean-François JOBIT, M. Franck LOPEZ en faveur de Mme Catherine BELLANGER, Mme Murielle
BEAL en
faveur de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M. Jean-Michel JEANNET en faveur de
M.
Bernard PICHON ABSENTS : Mme Catherine BELLANGER est désignée secrétaire de séance.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS DE RUFFEC POUR L’EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2313, Vu la demande formulée par le CCAS de Ruffec, Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
Ruffec
d'assurer
les
financements
nécessaires
au
fonctionnement du CCAS ;
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1
: Attribue une subvention au CCAS de RUFFEC d’un montant de 133 020 € au titre de l’année
2023, ARTICLE 2
: Précise que le versement de la subvention se fera par acomptes mensuels d’un montant de
11 085 €. ARTICLE 3
: Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023 de la Commune.
ARTICLE 4
: La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière. Publiée sur le site Internet
Pour copie conforme
de la Commune le
Le Maire,
1 8
JAN, 2023
Thierry BASTIEF
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230118-2023_01_03-DE Date de télétransmission : 18/01/2023 Date de réception préfecture : 18/01/2023