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Déliberation - 2026 01 01 Delib FIN Subv Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 01 Delib FIN Subv Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n° 2026-01-01
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU LUNDI 26 JANVIER 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 13
Membres ayant donné pouvoir 8
Membres ayant délibéré 21
Date de la convocation | 20/01/2026
Date d’affichage de la convocation | 20/01/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme
Nicole GAYOUX, Mme Catherine DEROUSSEAU, M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Jean-Michel
ARDOUIN, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, M. Bernard PICHON, Mme Catherine
BOULENGER et Mme Nicole BOES
POUVOIRS : Mme Sylvie BEAUVAL en faveur de M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER en faveur de
Mme Nicole GAYOUX, M. Éric MOULIGNIER en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Catherine
SENNAVOINE en faveur de Mme Aurélie SARRAZIN, M. Franck LOPEZ en faveur de M. Guy PELLADEAUD,
Mme Murielle BEAL en faveur de Mme Catherine BOULENGER, M. François POHU en faveur de M. Hervé
JAMBARD et Mme Marguerite D'ARGENT en faveur de M. Thierry BASTIER.
ABSENTS : M. Jean COITEUX et M. Jean-Michel JEANNET
M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS DE RUFFEC POUR L’EXERCICE 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2313,
Vu la demande formulée par le CCAS de Ruffec,
Considérant la nécessité pour la Commune de Ruffec d'assurer les financements nécessaires au
fonctionnement du CCAS ;
Monsieur Fort, rapporteur de Monsieur le Maire expose :
Le conseil est informé de la demande de subvention formulée par le CCAS de Ruffec au titre de l’année
2026 à hauteur de 110 004 €.
Afin d’assurer les financements nécessaires à son fonctionnement, le CCAS ne peut attendre le vote du
budget 2026 de la Commune et demande que le versement de la subvention soit effectué
mensuellement.
Pour information le tableau qui suit reprend le montant de la subvention communale depuis 2016. Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20260128-2026-01-01-DE
Date de réception préfecture : 28/01/2026 Délibération n° 2026-01-01
2016 2017 2018 2019 2020 à 2022 2023 à 2025
99 000 114 000 124 000 124 020 133 020 150 000
l'est ici proposé au conseil d'attribuer une subvention au CCAS au titre de 2026 d’un montant de 110
004 € et d'accepter le versement mensuel de la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D’attribuer une subvention au CCAS de RUFFEC d’un montant de 110 004 € au titre de
l’année 2026
ARTICLE 2 : Précise que le versement de la subvention se fera par acomptes mensuels d’un montant de
9.167 €
ARTICLE 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 de la Commune.
ARTICLE 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet de la commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au Comptable Public.
Publiée et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le ‘2 8 JAN 20% Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260128-2026-01-01-DE
Date de réception préfecture : 28/01/2026