Acte - 24 0660

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Acte - 24 0660 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0660)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2024 0622T

DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DU LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Rue Benjamin Franklin

VSOEMASRE | ———— (0-01 31/05/2024 au 30/06/2024

IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES

DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants,

R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de la voirie approuvé par le Conseil Municipal du 2 juillet 2015,

Vu la chartre de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la Société COLAS FRANCE, du 03 mai 2024,

Considérant qu'en raison de travaux d'aménagements, exécutés par la société COLAS FRANCE domiciliée au 13 rue Louis Thebault — 94370 SUCY EN BRIE, pour le compte De GRAND PARIS AMENAGEMENT, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue Benjamin Franklin, du 31 mai 2024 au 30 juin 2024.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Benjamin Franklin, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 31 mai 2024 au 30 juin 2024

ARTICLE II : La circulation des véhicules pourra s'effectuer en double sens, rue Benjamin Franklin, ou en alternat par feux, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 31 mai 2024 au 30 juin 2024 ARTICLE III : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par le demandeur précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressé à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le trois mai deux mille vingt-quatre,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Philippe RIANO

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATIO TT MA

Caractéristique : TEMPORAIRE eBüblication électronique 0.6 MAT 202

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX