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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 05 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 05 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
DELEGATION "TERRITOIRE ET CONTRACTUALISATIONS" – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie- Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C01-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 C- 1-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
DELEGATION "TERRITOIRE ET CONTRACTUALISATIONS" – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 30 mars 2017 de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan adoptant le plan de financement pour la réhabilitation de la salle polyvalente
La commune de Frontenay-Rohan-Rohan a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 70 000 euros au titre du PACT pour son projet de réhabilitation de la salle polyvalente. Le coût total des travaux s’élève à 267 840 euros TTC, qui font aussi l’objet d’autres demandes de financement (Etat/DETR, Etat/FSIL, Etat/réserve parlementaire). La CAN est sollicitée à titre complémentaire avec un autofinancement communal à hauteur de 89 280 euros.
Implanté en centre bourg, la salle polyvalente peut accueillir 300 personnes pour des manifestations diverses, spectacles, réunions, manifestations associatives ou municipales. Sa réhabilitation s’inscrit dans un plan de valorisation du centre-bourg qui a déjà vu des chantiers importants se réaliser. Aujourd’hui, le bâtiment date de 1983. Il est nécessaire de le remettre aux normes, afin d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment et faciliter l’accès aux personnes en situation de handicap.
Ce projet répond au sens de l’article 2 du règlement du PACT, aux enjeux : - D’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements : mise en accessibilité, travaux d’efficacité énergétique,
- D’un territoire en mutation : modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public,
- D’un territoire soucieux d’une offre culturelle et touristique diversifiée et de qualité : équipements, matériels assurant le développement de l’accès à la culture.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C01-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 70 000 € au titre du PACT à la Commune de Frontenay- Rohan-Rohan,
- Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C01-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 35/30.03.17
" ENTRE PLAINE ETHARUS
VERNIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2017
L'an deux mille dix-sept, le jeudi trente mars, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de
la commune de Frontenay-Rohan-Rohan dûment convoqué le vingt-trois mars, s'est réuni en sassion
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BARAUD,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de votants : 19
Présents: Bernard BARAUD, Alain CHAUFFIER, Raymond CAILLETON, Martine PEDROLA, Michel
MAGNERON, Claude POUPINOT, Valérié MESNARD, Eksabeth DEGORCE, Olivier POIRAUD,
Thierry ALLEAU, Sandrine DOOLAEGHE, Brigitte BONNAUD-TOUCHARD, Stéphane BARILLOT,
Cyril RIGAUDEAU, Pierrick CLEMENT, Cécile DRAUNET, Aurélia LAURENT,
Absents excusés: Sylvie BRUMELOT, Véronique GUIGNE, Sonia THOMAS, Katia GABILLIER.
Absents non excusés: Bruno PAROLDO, Laurent COCHELIN.
Procurations : Sylvie BRUMELOT à Alain CHAUFFIER, Sonia THOMAS à Claude POUPINOT,
Secrétaires : Martine PEDROLA, Olivier POIRAUD.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C01-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 35/39.03,17
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Frontenay-Rohan-Rohan
Séance du 39 mars 2017
Obiet : travaux salle polyvalente
Approbation du nouveau plan de financement
Monsieur le Mairé demande au conseil municipal de l'autoriser à déposer des demandes de subventions
et de modifier le plan de financement tel que présenté :
DEPENSES RECETTES
TRAVAUX 219 890.00 | DETR 52 048.00
ETAT - FOND DE SOUTIEN
l'INVESTISSEMENT 52 048.00
3 400.00 ! STDIL (réserves parlementaires) 4 464,00
MAITRISE D'OEUVRE CONSEIL DEPARTEMENTAL
CAN 70 000.00
TOTAL HT 223 200.00 | AUTOFINANCEMENT 89 280.00
TOTAL TTC 267 840.00 | TOTAL TTC 267 840,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte le nouveau plan de financement tel
que présenté ci-dessus,
Fait et délibéré, les mois, jours et an que dessus
Le Maire,
Bernard BARAUD
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le : AA lo Let
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C01-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 Actes Souris au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :35-2017 https://wwwefnst fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangel.…
sur |
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: nouveau plan de financement travaux salle polyvalente
Oats de transmission de l'acte : 11/04/2017
Date de récaption de l'accusé de 11/04/2017
réception :
Numéro de l'acte: 35-2017 ( yair l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte: 079-217901405-20170330-35-2017-DE
Date de décision: 29/03/2017
Acte transmis par: Véronique LE DRET
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7 Finances locales
7.5, Subventions
11/04/2017 15:25
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C01-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017