Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 01 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 01 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 janvier 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 janvier 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 janvier 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT - ARÇAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Jeanine BARBOTIN, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Dominique JEUFFRAULT, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Yvonne VACKER, Josiane METAYER à Elodie TRUONG, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU à Pascal DUFORESTEL, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Stéphanie DELGUTTE, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Joël MISBERT, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C01-01-2017-DE
Date de télétransmission : 06/02/2017
Date de réception préfecture : 06/02/2017 C- 1-01-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 JANVIER 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT - ARÇAIS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L. 5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 27 septembre 2016 de la Commune d’Arçais portant modification du plan de financement « restauration paysagère de l’entrée de bourg route du Vanneau »,
La Commune d’Arçais a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 34 698,00 € au titre du PACT pour la restauration paysagère de l’entrée de bourg route du Vanneau. Le coût total des travaux s’élève à 419 627,00 € HT qui font l’objet de demande de financement (Etat, Région, Département, Fonds parlementaires). La CAN étant sollicité à titre complémentaire avec un auto-financement communal à hauteur de 136 355,00 €.
Ce projet de restauration paysagère d’une entrée de bourg (effacement de réseaux, plantation d’essences locales, circulations douces…) dans une commune « Petite Cité de Caractère » répond à l’enjeu « territoire en mutation : rénovation et remise à niveau des espaces publics, valorisation des paysages » tel que défini dans l’article 2 du règlement du PACT.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 34 698,00 € au titre du PACT à la Commune d’Arçais, - Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C01-01-2017-DE
Date de télétransmission : 06/02/2017
Date de réception préfecture : 06/02/2017