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Déliberation - 65 admissions en non valeurs pour lannee 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 65 admissions en non valeurs pour lannee 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 97/10/2024
Reçu en orétecture le 07/10/2031
Affiché le
ID : 0629-212900060-20210930-DELIBGE-DE
DEPARTEMENT
06/2021
du
FINISTERE
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-quatre septembre deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M, Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie- Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF (arrivée à 19h10 lors de la délibération 64), M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse REALE, M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration Mme Nathalie CAROFF (est arrivée à 19h10) a donné
procuration à Mme CUSSON-DUARTE (délibération 63)
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance : M. Steeve MAZEAU et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : M. Benjamin LEGROS, Directeur du Service Financier ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services
Envoyé en préfecture le 97/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210930-DELIRGS-DE
N°65 OBJET : Admissions en non-valeurs pour l'année 2021
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARÉ
Monsieur le trésorier de Châteaulin sollicite l'admission en non-valeur pour différents dossiers liés à des tentatives de recouvrement restées infructueuses,
I! s'agit de 10 pièces concernant des titres émis en 2015 à l'attention de personnes physiques,
dont 3 titres d’une valeur inférieure à 100 € et 7 d'une valeur comprise entre 100 et 1 000 €.
L'ensemble de ces créances s'élève à un total de 1701 € et concernent soit des recettes de
périscolaire soit de cantine.
Le détail des créances concernées est joint à la délibération (en annexe).
Il est précisé que les sommes nécessaires sont inscrites au budget 2021 au compte 6541
« créances admises en non-valeur ».
Ouï l'exposé de M. LE DOARÉ, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
e admet en non-valeur une somme de 1 701 € au titre des créances admises en non- valeur
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 30 SEPTEMBRE 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS
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