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Arrêté - ARRETE 2025 05 V SOA ITV CurageInspections ITV Assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 05 V SOA ITV CurageInspections ITV Assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE NOUZILLY
(37380)
ARRÊTÉ N° 2025 -— 05 V du 13 janvier 2025
Commune de
Nouzilly
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION pour inspections ITV sur canalisations du réseau d’assainissement rue du Prieuré, avenue du Camp Romain et secteur Bellefontaine vers Beauregard du 14/01/2025 au 21/01/2025
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L.2213-1,
L.2213-6, et suivants
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-623, modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, VU l'instruction ministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée, du 22 octobre
1963
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu le règlement général de voirie du 06 février 1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
Considérant la demande en date du 09 janvier 2025 par laquelle l'Agence SOA ITV, 10 rue de Prony 37300 JOUE-LES-TOURS, mandatée par AUDIT ENVIRONNEMENT demande un arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur les voies concernées par du curage et de l'inspection ITV sur les canalisations souterraines d'assainissement à savoir rue du Prieuré, avenue du Camp Romain et secteur Bellefontaine vers
Beauregard voir plan joint en annexe 1 ;
Considérant que ces curages et ces inspections ITV nécessitent une réglementation du stationnement et de la circulation et que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : OBJET
Du 14 janvier 2025 au 21 janvier 2025 le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront réglementés sur les tronçons de voies concernées par les curages et les inspections ITV :
- rue du Prieuré,
- avenue du Camp Romain,
- rue de Bellefontaine,
- rue de Beauregard.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT, VITESSE, DEPASSEMENT
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit des deux côtés de la chaussée au droit des opération de curage et d’inspections ITV sauf véhicules et engins de chantier nécessaires à l’entreprise.
La vitesse maximale autorisée sera de 30 km/h au droit des travaux ;
Le dépassement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux ;
Une attention particulière sera apportée au camion assurant la collecte des déchets ménagers chaque mercredi, aux véhicules de La Poste tous les jours ou pour toute intervention de véhicules de soins et d’assistance à la personne afin de permettre le bon déroulement des services.
1/2 Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION DU CHANTIER
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
L'entreprise pétitionnaire restera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l’occasion des travaux en cause et supportera les frais de remise en état des voies éventuellement dégradées par les travaux et l'utilisation des engins de chantier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté, délivré à titre précaire, sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire de mairie, Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Monnaie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
À NOUZILLY, le 13 janvier 2025
Le Maire,
Ampliations :
- M. le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire. - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Monnaie
- L'agence SOA ITV - Sandra GALVANI 02.47.28.28.03 - sandra.galvani@veolia.com - La Poste
- le SMICTOM à Amboise
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
- sa notification le
Et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa date exécutoire
2/2 DÉPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE (37)
Commune de NOUZILLY
Étude de diagnostic
du système d'assainissement
de l'aire d'étude
PROPOSITION D'INSPECTIONS [TV
10,rue des Sablons 86370 VIVONNE
105 49 53 06 96 daud