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Déliberation - P14 Charte ENT Gestion Espaces Communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P14 Charte ENT Gestion Espaces Communaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210615-D2021_064-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
RH
2021/0644
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 26
—
PRESENTS
: 20
SÉANCE
EN
DATE
DU
15
JUIN
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,,
MAIRE.
POINT
14:
CHARTE
RÉGIONALE
D'ENTRETIEN
ET
DE
GESTION
DES
ESPACES
COMMUNAUX
PUBLICS
L'utilisation
des
produits
phytosanitaires,
constitue
une
source
de
pollutions
importante
des
eaux
souterraines
et
superficielles.
Des
diagnostics
sur
la
qualité
des
eaux
souterraines,
notamment
par
la
Région
Grand
Est
et
les
Agences
de
l'Eau,
ont
régulièrement
mis
en
évidence
que
la
pollution
des
eaux
souterraines
par
les
produits
phytosanitaires
constitue
un
facteur
de
déclassement
important
de
la
qualité
des
ressources
en
eau
et
notamment
des
captages
d'eau
potable.
Les
pratiques
des
collectivités
contribuent
à
cette
pollution.
Depuis
plusieurs
années
la
commune
de
Sarralbe
n'utilise
plus
d'herbicides
pour
l'entretien
des
espaces
publics.
(Démarche
zéro
pesticide)
La
Région
Grand
Est
et
les
Agences
de
l'Eau
souhaitent
mettre
à
l'honneur
les
communes
engagées
dans
une
démarche
respectueuse
de
l'environnement,
contribuant
à
la
préservation
des
ressources
en
eau
et
du
développement
de
la
biodiversité.
(Démarche
eaux
et
biodiversité)
Dans
ce
cadre,
il
est
donc
proposé
de
concourir
au
dispositif
«
Commune
Nature
»
en
participant
à
cette
distinction
et
à
une
future
campagne
d'audit,
qui
permettra
d'illustrer
et
de
valoriser
le
degré
d'avancement
de
la
commune
dans
ses
pratiques
d'entretien
des
espaces
publics
et
démarches
en
faveur
des
eaux
et
la
biodiversité.
La
participation
à
cette
démarche
«
eaux
et
biodiversité
»
sera
formalisée
par
la
signature
d'une
charte
d'entretien
et
de
gestion
des
espaces
communaux
publics.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Guy
Rossler,
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Sur
proposition
de
la
Commission
d'Administration
Générale
et
des
Finances,
A
l'unanimité
des
voix,
Décide : -
d'inscrire
la
commune
de
Sarralbe
à
l'Opération
«
Commune
Nature
»
au
titre
de
la
démarche
«
eaux
et
biodiversité
»,
mise
en
œuvre
par
la
Région
Grand
Est, Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210615-D2021_064-DE
CET
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
charte
correspondante
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
M.
le maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
a été
publiée
le
17
juin
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
17
juin
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT