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Déliberation - DM 2025 48
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 48)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Logement,
Envoyé en préfecture le 06/06/2085
Reçu en gréfecture le 06/06/2025 E
Publié le 06/06/2025
ID: 018-211900371-20250605-DM 2025 48-CC
Département des Bouches-du-Rhône Répüblique française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2025 _48 - OBJET : Contrat de location d’un véhicule léger température positive avec la société PETIT FORESTIER LOCATION — Avenant n°1
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OEIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME que pour assurer la livraison des repas dans les cuisines satellites, un contrat de location d’un véhicule léger température positive de marque IVECO), type DAILY, immatriculé FG-031-HS a été signé avec la société PETIT FORESTIER LOCATION.
PRECISE que le contrat prévoit un forfait mensuel de 550 kms pour un loyer de 1228 € HT.
INFORME que ce forfait mensuel n'est pas suffisant pour assurer l’ensemble des livraisons.
DECIDE de signer avec la société PETIT FORESTIER LOCATION -— ZAC des Cadesteaux- 6 avenue Amédéo Avogadro — 13127 VITROLLES un avenant au contrat n° 2406 C024 90467 pour passer d’un forfait mensuel de 550 kms à 1000 kms. Le loyer mensuel de 1228 € HT passe donc à 1258.29€ HT. 4
PRECISE que cet avenant prend effet au 01/05/2025.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune, aux chapitres et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 5 juin 2025.