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Déliberation - DM 2026 12
Déliberation - DM 2026 18b
Déliberation - DM 2026 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 19)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026 CS L
Publié le 20/02/2026 G
ID :013-211300371-20260219-DM 2026 19-CC
Département des Bouches du Rhône République Française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2026_19 - OBJET : Contrat de maintenance des systèmes anti-intrusion / PPMS / alarme technique, de désenfumage et de détection incendie des bâtiments communaux - AVENANT N°1
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE qu'un contrat de maintenance systèmes anti-intrusion / PPMS / alarme technique,
de désenfumage et de détection incendie des bâtiments communaux a été signé avec la
société FAUCHE le 21/02/2022 avec une prise à effet au 1% mars 2022, pour une période de
deux ans, reconductible une fois pour la même durée ;
PRECISE que ce contrat arrive donc à terme le 28 février 2026 et qu'il est nécessaire de le
prolonger d’une année ;
DECIDE de signer l'avenant n°1 avec la société FAUCHE :
- pour prolonger la durée du présent contrat d’un an.
-__ pour la partie maintenance et dépannages, intégrer le nouveau montant annuel HT de
5960 €
- pour les prestations non comprises dans le contrat, fixer le prix du déplacement et de
l'heure de main d'œuvre :
o déplacement forfaitaire en heures ouvrables et non ouvrables : 80 € HT
o main d'œuvre en heure ouvrable : 85 € HT l'heure
o main d'œuvre en heure non ouvrable :110 € HT l'heure
PRECISE que les autres clauses du contrat demeurent inchangées et que cet avenant pendra
effet au 1° mars 2026 ;
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la
commune, aux chapitre et article correspondants ;
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 19 février 2026.
Le Maire,
POUR LE MAIRE:
ls 1° Adjoint &
Jérôme é
NERO