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Arrêté - AR 2022 321 ATLANROUTE R SAUGE DU 10 AU 25 JANVIER
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 321 ATLANROUTE R SAUGE DU 10 AU 25 JANVIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2022-321
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DE LA SAUGE - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.25.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre
1992 ;
Considérant la demande en date du 15/12 de ATLANROUTE 460 rue Pasteur 85170 LE POIRE SUR VIE ; Considérant que des travaux de réfection de tranchées doivent avoir lieu rue de la Sauge - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement
RUE DE LA SAUGE - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du 19 au 25 janvier 2023:
- la route sera barrée,
- Paccès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules
affectés aux travaux :
RUE DE LA SAUGE - LES ACHARDS
Article 2:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministéricile sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de BOUYGUES.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents
de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La
Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à BOUYGUES.
À Les Achards, le 27/12/20
Publié sur le site internet le 02/01/2023
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