Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 15 FEVRIER 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Ceyssat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 15 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
CEYSSAT la L MAIRIE DE CEYSSAT PUY-DE-DÔME
Code postal 63210
Téléphone 04 73 87 11 04
Télécopie 04 73 87 1840 Compte-rendu du conseil municipal MAIRIE.CEYSSAT@wanadoo.fr . r .
du mardi 15 février 2022
Ordre du jour :
Création d’une commission « Action Sociale » et désignation des membres Réaménagement des anciens vestiaires de la salle des fêtes : travaux supplémentaires Programme de voirie 2022 : approbation et demande de subventions
Programme d’illuminations 2022-2023
Acquisition de capteurs de CO2 et demande de subvention
Vente de parcelles issues du domaine public : approbation des conclusions du commissaire-
enquêteur
Personnel communal : complément à la délibération du 14 décembre 2021 sur le paiement des heures complémentaires et supplémentaires
Finances communales : ouverture de crédits dans la limite du quart des crédits 2021 Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021
Affectation de résultats
Divers
Création d’une commission « Action Sociale » et désignation des membres Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2021, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer une commission « Action Sociale ». Le conseil municipal décide de créer
cette commission et désigne en qualité de membres: Gilles ALLAUZE, Florence SAUVADET, Julien ORTONNE, Sandrine BARD, Isabelle GOURDON, Chantal NICOLAS, Jean-Pierre BRUNELET, Christine LIMA, Nicole MONNET, Monique VIALETTE,
Fernande MORGE et Jean-Pierre PASSELAIGUE.
Réaménagement des anciens vestiaires de la salle des fêtes : travaux supplémentaires Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la charpente existante et soutenir les faux-plafonds. Il présente les
devis correspondants. Le conseil municipal approuve la nécessité de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer les devis DE SOUSA Basile pour 5 125,00 € HT. et AYDAT PEINTURE pour 3 886,00 € HT.
Programme de voirie 2022 : approbation et demande de subventions
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un projet de travaux de voirie. Après concertation, le programme suivant a été retenu pour 2022 : rue de la Croze, rue des Girots et rue de la Ribeyre. Ce programme de travaux est estimé à 66 000,00 € H.T., y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre. Le conseil municipal approuve ce programme de travaux et son coût. Il demande l’attribution de subventions auprès du Conseil départemental au titre du F.I.C. 2022 à hauteur de 12 170,00 € et de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2022 à hauteur de
19 800,00 €. Le conseil municipal confie la maîtrise d’œuvre de ces travaux au cabinet GEOVAL pour un montant de 4 500,00 € HT...
…/l. sal
Programme d’illuminations 2022-2023
Compte tenu des travaux d’enfouissements de réseaux réalisés à Montmeyre, les illuminations de fin d’année n’ont pas pu être réinstallées. Il explique que suite à une visite sur le terrain, le SIEG a établi un nouveau programme d’installation d’illuminations dans le village. Le conseil municipal décide d’accepter cette proposition et de verser un fonds de concours à hauteur de 1 688,20 € pour une dépense totale de 3 840,00 € T.T.C.
Acquisition de capteurs de CO2 et demande de subvention
Le conseil municipal décide d’acquérir trois capteurs de CO2 qui seront installés dans les salles de classe de l’école publique pour la somme de 306,00 € T.T.C. et demande une participation de l’Etat
Vente de parcelles issues du domaine public: approbation des conclusions du commissaire-enquêteur
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une enquête publique de déclassement s’est tenue du 17 janvier au 1° février 2022 et donne lecture des conclusions du commissaire- enquêteur. Le conseil municipal approuve les conclusions favorables et confirme la vente des 2 parcelles issues du domaine public, à savoir ZD 546 à Mme et M. Claude LHERITIER et ZD 547 à M. Daniel DELESVAUX.
Personnel communal: complément à la délibération du 14 décembre 2021 sur le paiement des heures complémentaires et supplémentaires
Suite à une observation de la sous-préfecture d’Issoire, le conseil municipal précise les cadres d’emplois qui pourront bénéficier du paiement des heures complémentaires et supplémentaires.
Finances communales : ouverture de crédits dans la limite du quart des crédits 2021 Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal 2021 dans l’attente du vote du budget primitif 2022.
Comptes administratifs 2021 et comptes de gestion 2021
Les comptes administratifs de la commune et du service « eau & assainissement » pour
l’exercice 2021 sont approuvés.
Commune :
Dépenses de fonctionnement : 390 735,76 € recettes de fonctionnement : 476 974,55 € Dépenses d’investissement : 404 058,81 € recettes d’investissement : 424 761,69 €
Service eau & assainissement :
Dépenses de fonctionnement : 113 700,16 € recettes de fonctionnement : 143 001,00 € Dépenses d’investissement : 297 574,04 € recettes d’investissement : 449 703,23 €
lo. …./.
Les comptes de gestion pour l’exercice 2021 de la commune et du service « Eau &
assainissement » sont approuvés.
Affectations de résultats 2021 (Eau et assainissement —- Commune) Au vu des résultats des comptes administratifs 2021, le conseil municipal vote les affectations
de résultats suivantes :
Commune :
Affectation de report à nouveau (fonctionnement) 72 296,22 € (dont 3 685,01 € affectation CCAS dissout le 31.12.21)
Couverture du besoin de financement (investissement) 17 127,58 €
Service eau & assainissement :
Affectation de report à nouveau (fonctionnement) 29 300,24 € Couverture du besoin de financement (investissement) 0,00 €
Divers
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’arrêté préfectoral instaurant une Zone de Présomption de Prescriptions Archéologiques (ZPPA) qui s’appliquera sur l’ensemble de la
commune.
À Ceyssat, le 22 février 2022.
La secrétaire de séance,
ee.
Florence SAUVADET.