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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Ceyssat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE DE CEYSSAT
PUY-DE-DÔME
Code postal 63210
Téléphone 04 73 87 11 04
répie 7871840 COMpte-rendu du conseil municipal
du vendredi 10 juillet 2020
Ordre du jour :
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) S.L.E.G. : groupement d’achat d'électricité (fin des tarifs réglementés)
Service de cantine et de garderie : approbation des règlements intérieurs
Travaux de voirie 2020 : choix de l’entreprise
Travaux : modification du dossier amendes de police 2020
Vote des budgets primitifs commune et service eau & assainissement 2020
Divers
Absent : Julien ORTONNE (excusé)
Pouvoir : Julien ORTONNE à Sandrine BARD
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Le conseil municipal a proposé une liste de 12 personnes aux fins d’être désigné commissaire titulaire pour siéger à la commission communale des impôts directs ainsi qu’une liste de 12
personnes aux fins d’être désigné commissaire suppléant. Ces listes sont consultables en mairie.
S.LE.G. : groupement d’achat d’électricité (fin des tarifs réglementés)
Le conseil municipal décide d’adhérer au nouveau groupement de commandes d’électricité compte tenu de la fin des tarifs réglementés au 31 décembre 2020.
Service de cantine et de garderie : approbation des règlements intérieurs
Le conseil municipal approuve les règlements intérieurs des services de cantine scolaire et de garderie extrascolaire qui seront applicables dès la rentrée de septembre 2020.
Travaux de voirie 2020 : choix de l’entreprise
Suite à la consultation, 3 entreprises ont transmis une offre. Après avoir pris connaissance de l’analyse des offres établie par l’ADIT, le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise RMCL pour un montant de 47 843,00 € H.T.. Les travaux pourront débuter dès l'attribution de la subvention du Conseil départemental.
Travaux : modification du dossier amendes de police 2020
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le dossier d’inscription au titre des amendes de police 2020 afin de prendre en considération l’aménagement du carrefour. Le coût estimatif s’élève à 9 730,00 € HT... Ils seront subventionnés à hauteur de 50 %.
… el 6e
Vote des budgets primitifs commune et service eau & assainissement 2020
Les budgets primitifs présentés par le maire sont approuvés :
Commune :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 473 602,80 €
Dépenses et recettes d’investissement : 664 313,75 €
Service eau & assainissement :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 197 940,75 €
Dépenses et recettes d’investissement : 642 281,00 €
Divers
Le repas des Aînés aura lieu le dimanche 13 décembre 2020 si les conditions sanitaires le permettent.
A Ceyssat, le 13 juillet 2020.
Le secrétaire de séance,
Cédric DWOINIKOFF.