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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2024 05 36 EHPAD–Modification du Contrat de Sejour tampon 1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Consommateurs,
E
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 022-200022739-20240926-DEL 2024 05 36-DE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le jeudi 26 septembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l’Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine
GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; GENETAY Stéphanie; GEORGELIN Dominique; GUILLOU Claudine; LE BIANIC
Yvon: LE BLEVENNEC Gilbert; LE CALVEZ Michel; LE FOLL Marie-Françoise; LE GOFF Yannick;
LEVEDER Adeline; NAUDIN Christian; RASLE-ROCHE Morgan; THOMAS Joseph; VILLECROZE
Philippe;
Administrateurs absents excusés :
CROISSANT Guy; GOASDOUE Gérard; LE MEAUX Vincent; OLLIVRO HERVE; BOSCHER Marina;
COCGUEN Marie-Jo; INDERBITZIN Laure-Line; LE BLOAS Mireille; LE SAULNIER Brigitte;
Administrateurs absents :
TOMYN Jérémy
Administrateur absent avant donné pouvoir : Guy CROISSANT à RASLE-ROCHE Morgan
En exercice : 25
Présents : 14
Absents : 11
Représenté :1
Date d’envoi des convocations : vendredi 6 septembre 2024
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
03/10/2024 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 022-200022739-20240926-DEL 2024 05 36-DE
DEL 2024-09-36 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EHPAD — MODIFICATION DU CONTRAT DE SEJOUR
VU la Loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière
dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
CONSIDERANT la nécessité, dans le cadre de travaux, de risque épidémique ou pour prendre en
compte un changement de situation familiale, de modifier le contrat de séjour actuel par avenant aux contrats en cours et à venir,
Il est proposé, à titre dérogatoire et exceptionnel, d'attribuer un nouveau logement à un résident.
Une personne seule occupant une chambre double pourrait se voir attribuer une chambre simple.
Lecture entendue, et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité,
> APPROUVE la modification du contrat de séjour actuel par avenant aux contrats en cours et à
venir
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
03/10/2024