Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 12 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 12 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 12 2017)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL Du 14 décembre 2017

MAIRIE

CHISSAY EN TOURAINE

41051

L’an deux mil dix-sept, le 14 décembre, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordi- naire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 08/12//2017

ETAIENT PRESENTS :

M. PLASSAIS Philippe, Mme DORNE Laurence, Mme VIDALLET Caroline, Mme BESSARD Nicole, M. PLAUT-AUBRY Richard, Mme SIMIER Catherine, M. LE PETIT Michel, M. CHARRIER Maxime, M.

MLIJEON Jean-Michel, M. MARTIN Pierre.

ETAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS :

M. COSNIER Régis, Mme BAK Stéphanie.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. MARLE Michel, M. PELLE Gilles, M. VERRIER Julien.

POUVOIRS : . M. MARLE Michel a donné pouvoir à M. PLASSAIS Philippe, M. PELLÉ Gilles a donné pouvoir à M.

PLAUT-AUBRY Richard, M. VERRIER Julien a donné pouvoir à Mme SIMIER Catherine.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance : M. PLAUT-AUBRY Richard.

OBJET : Acceptation d’un dossier non mentionné a l’ordre du jour.

Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-10,

Vu la convocation du Conseil Municipal envoyée et publiée le 08 décembre 2017,

Monsieur le Maire, soumet à titre exceptionnel, au Conseil Municipal, au début de sa séance le dossier suivant à mettre en point 8 :

Désignation d’un conseiller délégué afin d’instruire un dossier de permis de construire pour lequel le

Maire est intéressé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 13

Contre :

Abstention :

Accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.1- Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire et installation d’un autre conseiller.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que par courrier reçu en mairie le 6 novembre 2017 Madame Jacqueline AFCHAIN élue sur la liste « UNIS AVEC PASSION POUR CHISSAY » a donné sa démission du Conseil Municipal dans les conditions prévues par l’article L 2121-4 du C.G.C.T. Cette démission a été actée en préfecture en date du 14 novembre 2017.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, et suite au refus de Madame CHRÉTIEN Florence, la suivante sur la liste précitée, d’intégrer le conseil municipal par courrier du 13 décembre 2017, Mme AFCHAIN Jacqueline est remplacée par Monsieur CHARRIER Maxime de la même liste.

2- Mise à jour du tableau du Conseil Municipal relatif à la démission de Madame Jacqueline

AFCHAIN.

Suite à la démission de Madame AFCHAIN Jacqueline, conseillère municipale, il convient de mettre à jour l’ordre du tableau du conseil municipal.

En effet, selon l’article R 2121-12 du C.G.C.T., les adjoints prennent rang après le Maire dans l’ordre de leur nomination et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau selon des dispositions de l’article R 21321-4 du C.G.CT. ;

NUMÉRO FONCTION TITRE PRENOM NOM

1 Maire Monsieur Philippe PLASSAIS 2 1% adjoint Monsieur Michel MARLE

3 2% adjointe Madame Laurence DORNE 4 3° adjoint Monsieur Gilles PELLÉ 5 4% adjointe Madame Caroline VIDALLET 6 Conseillère municipale | Madame Nicole BESSARD 7 Conseiller municipal | Monsieur Régis COSNIER 8 Conseiller municipal | Monsieur Richard PLAUT-AUBRY 9 Conseillère municipale | Madame Catherine SIMIER 10 Conseiller municipal | Monsieur Julien VERRIER 11 Conseiller municipal | Monsieur Michel LE PETIT 12 Conseiller municipal | Monsieur Maxime CHARRIER 13 Conseiller municipal | Monsieur Jean-Michel MUEON 14 Conseillère municipale | Madame Stéphanie BAK 15 Conseïller municipal | Monsieur Pierre MARTIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 13

Contre :

Abstention :

Accepte la mise à jour du tableau.3- Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1° janvier 2018.

- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 35,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-41-3 relatif à la fusion des établissements publics de coopération intercommunale, - Vu l’arrêté préfectoral N° 41-216-033001 du 30 Mars 2016 approuvant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,

- Vu l'arrêté préfectoral N° 41-2016-06-14-003 du 14 juin 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des Communauté de communes de Val- de-Cher-Controis et du Cher à la Loire,

- Vu la délibération du 12 octobre 2016 portant approbation des statuts du futur EPCI issu de la Fusion Val de CherControis et Cher à la Loire par l’ex-Communauté de Communes Val de Cher-Controis,

- Vu la délibération du 24 octobre 2016 portant approbation des statuts du futur EPCI issu de la Fusion Val de Cher Controis et Cher à la Loire par l’ex-Communauté de Communes du Cher à la Loire,

- Vu l’arrêté préfectoral N° 41-2016-12-19-004 du 19 décembre 2016 portant création d’un nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion des Communauté de Communes de Val de Cher-Controis et Cher à la Loire,

- Vu la décision du Conseil Communautaire dans sa séance du 26 juin 2017 restituant aux communes la compétence optionnelle de la voirie à compter du premier janvier 2018,

- Vu la décision de la Communauté de Communes du Val de Cher Controis de redonner aux Communes les agents affectés auparavant à la voirie et intervenant sur ces communes à savoir un agent pour la Commune de

Chissay en Touraine

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 13

Contre:

Abstention:

Acte la création d’un poste d’ Adjoint Technique à temps complet à compter du 1° janvier 2018.

4- Acceptation du passage du Tour du Loir et Cher et d’une demande de subvention.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d’autorisation de passage du 58% Tour du Loir et Cher cycliste sur la Commune de Chissay en Touraine le Samedi 14 avril 2018. Il demande également l’octroi d’une subvention pour l’organisation de cette manifestation d’un montant de 0,12 € par habitant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 11

Contre: 1

Abstention: 1Accepte le passage du Tour du Loir et Cher sur la Commune de Chissay en Touraine le samedi 14 avril 2018.

- _ Décide d’octroyer une subvention d’un montant de 142,08 € pour l’organisation du Tour cycliste du Loir et Cher (soit 0,12 € x 1184 habitants).

-__ Autorise le Maire à signer la convention se rapportant à cette affaire.

5- Motion de soutien à la candidature de la Commune de Lamotte Beuvron pour l’organisation des épreuves équestres des jeux olympiques et paralympiques d’été 2024.

Le Conseil Municipal,

Va l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la ville de Paris organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024,

Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et ci- toyennes auxquelles la Commune de Chissay en Touraine est attachée et dans lesquelles elle se reconnait,

Considérant que la Fédération française d’équitation, installée sur la commune de Lamotte Beuvron, depuis 2006, dispose du plus grand espace équestre d’Europe,

Considérant que ce lieu dispose des infrastructures et de l’expérience pour accueillir des compétitions interna- tionales dans les conditions optimales,

Considérant la pérennité des investissements qui pourront y être réalisés,

Considérant que la Commune de Lamotte-Beuvron dispose de dessertes routières et ferroviaires afin de garan-

tir le meilleur accès au public et aux compétiteurs,

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 11

Contre : 2

Abstention :

Apporte son soutien à la candidature de la commune de Lamotte-Beuvron pour l’organisation des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité d’organisation de Paris2024.

6- Délibération pour validation de la carte de zonage d’assainissement collectif au lieu dit « Le Canton ».

Dans le cadre de l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent délimiter et approuver leur zonage d’assainissement.

En l’absence d’un plan de zonage existant, validé après enquête publique, l’agence de l’Eau Loire Bretagne accepte une délibération de la commune précisant les zones relevant de l’assainissement non collectif ou col- lectif.

Le maire demande donc à son Conseil de se prononcer pour le zonage concernant le lieu dit : « Le Canton »Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 13

Contre :

Abstention :

Décide que la zone du « Canton » soit une zone d’assainissement collectif.

7- Objet : Délibération modificative n° 5 budget primitif communal 2017.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune doit effectuer des virements de crédits.

Monsieur le Maire propose de réaliser les virements de crédits ci-dessous :

OBJET DE LA DEPENSE DIMINUTION SOMME | AUGMENTATION SOMME SUR CREDITS DES CREDITS

DEJA ALLOUES

Dépenses imprévues Chapitre 020 700.00 €

Article 020

Frais liés à la réalisation des Chapitre 20 700.00 € documents d'urbanisme Article 202 Excédent de fonctionnement Chapitre 10 19 404.00 € capitalisé Article 1068 Autres bâtiments publics Chapitre 21 19 404.00 €

Article 21318

Ouverture de crédits

OBJET DE LA DEPENSE DIMINUTION SOMME | AUGMENTATION SOMME SUR CREDITS DES CREDITS

DEJA ALLOUES

Revenus des immeubles Chapitre 75 2 440.00 € Article 752

Autres charges Chapitre 67 2 440.00 € exceptionnelles Article 678

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 12

Contre : 1

Abstention :

Approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.8- Désignation d’un conseiller délégué afin d’instruire un dossier de permis de construire pour lequel Le Maire est intéressé.

Monsieur Philippe PLASSAIS, maire de la Commune, étant intéressé à la décision qui statue sur un permis de construire déposé en mairie le 13 décembre 2017 demande la désignation d’un autre conseiller délégué pour instruire ce dossier.

M. PLASSAIS Damien fils de Monsieur PLASSAIS Philippe, Maire a déposé le 13 décembre 2017 une demande de permis de construire en vue de la construction de trois silos à grains au lieu dit la Lieuterie à Chissay en Touraine sur un ensemble parcellaire de 23 530 m°? cadastré en sections À, parcelles n° 563, 564, 587, 588, 589 et 590.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Considérant qu’en sa qualité de Maire de la Commune de Chissay en Touraine et qu’en tant que principal intéressé dans ce dossier, il appartient au Conseil Municipal de désigner un de ses membres pour signer tout document concernant ce permis de construire, conformément à l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, lequel dispose :

«Si le Maire est intéressé à la délivrance du permis de construire, le Conseil Municipal doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision. »

En effet, le Conseil Municipal doit prendre une délibération expresse sur ce point dans la mesure où les délégations prises par Monsieur le Maire ne peuvent jouer en la matière conformément à la jurisprudence constante du Conseil d’État (CE, 22 novembre 1995 Comité d’action local de la Chapelle Saint Sépulcre, Req.95859)

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur PELLÉ Gilles à cet effet.

Le maire Philippe PLASSAIS, principal intéressé, ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 12

Contre :

Abstention :

Désigne M. PELLÉ Gilles en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme et le charge de signer tout document relatif à ce permis de construire déposé le 13 décembre 2017 par Monsieur Damien PLASSAIS, fils de Monsieur Philippe PLASSAIS, maire.

QUESTIONS DIVERSES :

e Monsieur le Maire fait le point sur la situation des gens du voyage. Après 2 mois passés aux abords du stade de rugby ils sont allés s’installer illégalement sur l’aire d’accueil de Chissay en Touraine. M. BRAULT Jean Luc, président de la Communauté de Communes du Val de Cher Controis a alors porté plainte afin de les faire partir pour débuter les travaux de réhabilitation du site très prochainement. Ils sont depuis installés sur la commune de Faverolles sur Cher derrière la plage.Monsieur Richard PLAUT-AUBRY, informe le Conseil Municipal des derniers chiffres de rendement du réseau d’eau fourni par le S.IA.E.P. Ils sont excellents puisque le rendement calculé pour l’année 2016 est de 95%.

e Monsieur MARTIN Pierre demande qui a organisé la réception de Madame Marie Georges BUFFET, pour quelle raison et qui a payé les frais. Monsieur le Maire lui précise que cette petite réception a été

organisée par la Mairie de Chissay en Touraine à titre amical en tant que ministre de la jeunesse et des sports, en marge des festivités du Touraine Primeur. Tous les conseillers municipaux étaient invités et au final cela ne représentait que 25 personnes.

e M.MIEON Jean- Michel demande : pourquoi le feu tricolore est-il toujours en panne depuis le 11

décembre dernier ? M. le Maire répond que plusieurs relances ont été faites à l’entreprise, celle-ci est débordée suite aux dégâts causés par la tempête.

e M. Jean Michel MUEON demande où en est la demande de réduction de vitesse devant le garage

Rothon. Le Maire répond que le dossier est entre les mains du Conseil Départemental, celui-ci nous ayant averti par courrier qu’ils étudiaient cette demande.

Fin de la séance.

Fait le 22 décembre 2017

Le Maire

Philippe PLASSAIS