Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Janvier 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Janvier 2017 Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Janvier 2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 JANVIER 2017

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL Du 19 janvier 2017

MAIRIE

CHISSAY EN TOURAINE

41051

L’an deux mil dix-sept, le dix-neuf janvier le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 10/01/2017

ETAIENT PRESENTS :

MM. PLASSAIS Philippe, MARLE Michel, PELLE Gilles, Mmes VIDALLET Caro- line, BESSARD Nicole, AFCHAIN Jacqueline, M. PLAUT-AUBRY Richard, Mme SIMIER Catherine, MM. VERRIER Julien, LE PETIT Michel, Mme BAK Stéphanie,

M. MIJEON Jean-Michel,

ETAIT ABSENT NON EXCUSÉ : M. MARTIN Pierre

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme DORNE Laurence et M. COSNIER Régis

POUVOIRS : Mme DORNE Laurence a donné pouvoir à Mme VIDALLET Caroline,

M. COSNIER Régis a donné pouvoir à M. PLASSAIS Philippe

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance : Mme VIDALLET Caroline

1- OBJET : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2017. COMMUNE

Monsieur 1e Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Selon l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des 25 % des crédits ouverts aux sections d’investissement du budget de l’exercice 2016 (Budget primitif 2016 moins le chapitre 16 moins les restes à réaliser 2015) soit 190 923.20 €.

Les crédits correspondants seront obligatoirement inscrits au Budget primitif 2017.Il est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2017.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2-DEROGATION ACCORDEE AUX COMMERCES POUR LES OUVERTURES DOMINICALES POUR L’ANNEE 2017 -APPROBATION

Dans le cadre de la loi n° 2016-1088 en date du 8 Août 2016, il est dit que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification. Il convient donc de fixer avant le 31 décembre 2016, la liste des dimanches qui seront travaillés en 2017 pour les commerces de détail, tel que définit ci-dessous :

-Dimanche 17 décembre 2017

-Dimanche 24 décembre 2017

-Dimanche 31 décembre 2017

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la liste de ces dimanches d’ouverture.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

3-TRANSFERT DE COMPETENCE EAU AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AEP DE MONTRICHARD-BOURRE-SAINT JULIEN DE CHEDON- FAVEROLLES SUR CHER

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 Octobre 2016 n° 41-2016-10-21-001 portant extension du périmètre du syndicat intercommunal d’AEP DE MONTRICHARD-BOURRE-SAINT JULIEN DE CHEDON-FAVEROLLES SUR CHER intégrant au 1° janvier 2017 la compétence eau de la Commune.DELIBERE

Articleler

La commune de CHISSAY EN TOURAINE décide de transférer au SIAEP l’ensemble du bilan actif et passif ainsi que les résultats budgétaires (fonctionnement et investissement) du budget annexe eau potable constatés au 31 décembre 2016, ainsi que les équipements appartenant à la commune.

Article 2

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif au transfert de la compétence eau.

Article 3

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

4-POSE D’UNE PLAQUE COMMEMORATIVE (PLACE DES COMBATTANTS

D’AFFRIQUE DU NORD

Monsieur le Maire, fait savoir à son assemblée qu’il est saisi d’une requête présentée par M. Maurice GANGNEUX, Président de l’'UCAC sollicitant la pose d’une plaque commémorative, non nominative, à l’honneur des anciens combattants d’ Afrique du nord.

Cette plaque est offerte par l'UNCAFN Départementale et sera implantée sur la place face à l’église (parcelles cadastrées section D n° 869 870 2191, appartenant à la Commune) ce qui formerait avec le monument aux morts et le square Régis EVRAS un groupement de la mémoire.

Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE

La pose de la plaque

- La dénomination

- L'emplacement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

POUR : 14CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

5- AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR DES DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSR 2017 ET DE LA REGION (PAYS DE LA

VALLEE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS)

Monsieur le Maire demande à son assemblée de l’autoriser à solliciter des subventions au titre de la DSR et de la région (Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais), pour les projets suivants :

-Achat éventuel de l’immeuble situé au 1, route de Vierzon

-Démolition de l’immeuble au 2, Rue Etienne Denis

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire,

- Arrête le projet décrit ci-dessus

- Autorise le Maire à solliciter les subventions au titre de la DSR 2017 et auprès de la région, - Autorise le Maire à assurer le financement correspondant, et de ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil Départemental et de la Région,

- Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

POUR : 11

CONTRE : 2

ABSTENTION : 1

QUESTIONS DIVERSES

e Monsieur Julien VERRIER, informe que les peupliers situés place de l’église, sont envahis de gui et de nombreuses branches mortes tombent régulièrement. Il propose d’étudier une solution afin de sécuriser cet espace lors d’une commission « travaux ».

e Monsieur Michel MARLE dresse au Conseil Municipal un bilan sur le voyage scolaire « classe de neige » qui a eu lieu début janvier. Il ressort que dans l’avenir, il serait nécessaire d’étudier la possibilité d’effectuer moins de changements lors du trajet. Il tient également à remercier les parents présents.

e Monsieur Julien VERRIER fait un point sur les travaux en cours et à venir.

- Réfection des trottoirs rue de la Chaimbauderie, les devis sont en cours,

- Le local en ciment jouxtant l’église a été démonté pour cause d’insalubrité et de vétusté. Des aménagements engazonnés vont être mis en place,e Monsieur Gilles PELLÉ informe le conseil que le bulletin municipal est terminé. Considérant le nombre de participation pour les encarts publicitaire, le bulletin revient

à 400 €.

Fait le 23 janvier 2017

Le Maire

PLASSAIS Philippe,