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Procès Verbal - pv du 10 mars 2026 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 mars 2026 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE

PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026

Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt six, le dix mars à 18:00, le Conseil

Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en

séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du

mardi 03 mars 2026, sous la présidence de M. Jean-Paul

CUZIN, Maire.

Présents 22

Absents représentés 6

Absents non représentés 5

Étaient présents :

Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Martine MÉZONNET, Josiane MARION, André WALTER, Françoise MASSOUBRE, Francis GAUMY, Aîcha GASSER, Valérie BERTHÉOL, Béatrice STABAT-ROUSSET, Olivier DEVISE, François ULRICH, Isabelle FOURTIC, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Jean-François MAUME

Absents représentés :

Guy PICARLE représenté par Christian DURANTIN

Jean-François VIGUÈS représenté par Nadine DAMBRUN

Hervé GRANDJEAN représenté par Josiane MARION

Michel PRÉAU représenté par Martine MÉZONNET

Aurélien BAZIN représenté par Francis GAUMY

Hélène VEILHAN représentée par Olivier DEVISE

Absents non représentés

Philippe ROCHETTE, Cristina MESLET, Dominique MOLLE, Josiane BOHATIER, Aline FAYE, Josiane TOURNEBIZE, Vivien GOURBEYRE

Nadine DAMBRUN a été nommée secrétaire de séance.

1M. le Maire : On va pouvoir démarrer cette dernière réunion de notre Conseil de la mandature. Le

quorum est atteint. Je vais faire circuler la feuille de présence. Comme vous le savez, cette réunion,

qui n'était pas initialement prévue, se réunit suite à la panne qu'il y a eu sur le logiciel de la DGFIP qui

ne nous a pas permis l'approbation des comptes tels qu'ils sont prévus dans le CGCT. Et donc nous

nous retrouvons aujourd'hui pour ces éléments, on va dire, un petit peu techniques. Et nous avons

aussi ajouté une DM, vous verrez, DM numéro un pour faire face à des travaux qui n'étaient pas

connus au moment de la préparation du budget primitif de la commune. Bien sûr, pas de compte

rendu de la dernière réunion puisque le délai était trop court pour pouvoir l'établir. Je passe, pour

l'approbation du compte de gestion, directement la parole à notre premier adjoint, adjoint aux

Finances, Patrick Néhémie. Et il y a une présentation qui est faite, puisque ces éléments là avaient

été partagés au niveau de la commission des finances, mais on les a rappelés. Il faut que je désigne

un secrétaire de séance. Et je propose à ma voisine de gauche, Nadine Dambrun, d'être la secrétaire

de séance s'il n’y a pas d'opposition. Donc, Patrick Néhémie pour le compte de gestion.

1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025

Patrick Néhémie : Oui, bonsoir. Le tableau qui vous est projeté : 10 602 535€, ce chiffre apparaît sur

deux lignes, c'est une valeur qui devrait être sur une ; et c'est pareil à côté : 11 452 397€, tout ça c'est

sur une seule ligne et non pas sur deux. Le tableau qui vous est projeté est le résultat établi par le

trésorier principal en conformité avec le compte administratif de la commune. Les chiffres seront par

ailleurs évoqués lors de la discussion du CA 2025 qui suit, donc je ne vais pas détailler ces résultats là.

Sachez que ces chiffres là, qui vous avaient été communiqués dans le dossier du précédent Conseil

municipal, mais qui n'avaient pu être étudiés parce qu'ils n'avaient pas été édités selon les formes,

du fait de la défectuosité du système Helios de la Direction générale des finances. Cependant, les

chiffres n'ont pas évolué. Donc je ne vais pas les discuter puisque ces chiffres-là, on va les retrouver

par ailleurs. Sachez qu'ils ont été visés conformes au compte administratif. Donc, il est demandé au

Conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2025 établi par le trésorier principal et déclarer

qu'il n'appelle ni observation, ni réserve.

M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions à ce stade? Sinon, comme l'a dit notre collègue,

c'est une première étape avant de passer au compte administratif. Donc je mets le rapport aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 26 Voix Pour décide : - D’APPROUVER le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2025 établi par Monsieur LOYE, Trésorier Principal,

- DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025, par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2025

M. le Maire : Je vous en remercie et nous passons au rapport numéro 2 qui est le compte

administratif de la collectivité et pour l'examen duquel il faut procéder, comme le prévoit le CGCT, à

la désignation d'un président de séance pendant cette délibération. Je vous propose donc le premier

adjoint, Patrick Néhémie, s’il n’y a pas d'opposition, nous pouvons l'approuver directement. Je vous

remercie, pas d'opposition donc Patrick Néhémie va prendre la présentation et au moment du vote,

2je sortirai. Je peux participer au débat, mais je ne dois ni présider ni voter sur le moment de la

présentation.

On accueille notre collègue Dominique Molle qui nous rejoint.

Patrick Néhémie : Je vous lis l'article du CGCT pour que les choses soient bien claires, c'est l'article L

2121-14 du CGCT qui prévoit que le Conseil municipal est présidé par le maire ou à défaut par celui

qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil

municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est pas en fonction, assister à la

discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. Nous allons passer à l'examen des résultats de

l'exercice 2025 dans le cadre du compte administratif 2025. Nous n'en ferons pas l'analyse

exhaustive puisque vous avez reçu le rapport de présentation et que les présidents de groupe ont eu

à leur disposition la maquette. Cet exercice 2025 constitue le dernier exercice entièrement réalisé

dans ce mandat. Nous avons souhaité le rendre le plus propre en le purgeant des arriérés d'exercices

antérieurs et en limitant les restes à réaliser pour engager un nouvel exercice 2026 et, par voie de

conséquence, un nouveau mandat dans les dispositions les plus claires. L'équipe municipale nouvelle

qui sortira des urnes dans quelques jours, pourra disposer ainsi de la situation la plus favorable. Par

ailleurs, nos résultats s'inscrivent parfaitement dans la réalisation dans la ligne du rapport

d'orientations budgétaires. Ils sont même légèrement plus favorables grâce à des ajustements de fin

d'année par rapport aux projections de pré atterrissage qui avaient été envisagées, notamment sur

les charges à caractère général. Cette gestion nous permet de dégager un autofinancement

nécessaire à nos ambitions d'investissement et nous allons donc maintenant analyser les

composantes de ce CA plus en détail. La section de fonctionnement a été construite puis exécutée

afin de pouvoir optimiser l'autofinancement. Je vous le disais en 2026, cette gestion rigoureuse a

permis de réaliser cet objectif. Au final, on observe, vous allez pouvoir le constater, une baisse légère

des dépenses et une hausse légère des recettes.

Rentrons directement dans les dépenses de fonctionnement. Les dépenses réelles s'élèvent à 10 600

000€ contre un budget prévisionnel de 12 700 000€ DM comprise. Pour mémoire, le chapitre 23,

virement à la section d'investissement. Les 1 200 000€ qui apparaissent en bas de ce tableau sont

hors réalisations. C'est pour ça qu'elles ne figurent pas dans le total des réalisations. Il s'agissait des

projections de virements à la section d'investissement. Les résultats sont un peu plus favorables que

dans le ROB, comme je vous le disais, du fait d'informations reçues en toute fin d'année concernant

le chapitre 011. En effet, comme annoncé dans le ROB, l'un des objectifs poursuivis était de purger

ces arriérés dont on ne connaissait pas les montants. Ce chapitre a été construit dans ce but. Il s'est

avéré que ces arriérés, notamment d'eau, reçus en fin d'année étaient moins élevés que prévu et

qu'en plus nous avons eu des remboursements. Dans ce total, il convient de préciser que sont inclus

des rattachements au chapitre 011 pour 403 367,73€ que l'on expliquera un petit peu plus loin et 90

403€ au chapitre 12. Comparons maintenant avec le CA de 2024. La rigueur d'exécution s'exprime

notamment par comparaison avec l'exercice précédent. Les principaux chapitres de cette section

affichent des résultats de réalisation identiques à 1000€ près à ceux de 2024, voire en baisse. Je ne

rentre pas dans le détail des chapitres 14 et 65 qui n'appellent pas de commentaires spécifiques.

Pour mémoire, le chapitre 14 enregistre notamment l'attribution de compensation de 929 000€ au

bénéfice de la Métropole et le FPIC fonds de péréquation intercommunale à hauteur de 20 300€ ainsi

que le prélèvement au titre de la loi SRU pour 11 000€ encore en baisse au chapitre 65. La

subvention au CCAS est réalisée à hauteur de sa prévision initiale à 165 000€ sans besoin de rajout.

3Les subventions aux associations pour 246 000€ et les indemnités versées aux élus représentant 187

500€. Avant de détailler les chapitres 011 et 012 sur lesquels on va passer un petit peu plus de

temps, on notera également la baisse des remboursements dus par la commune au titre des intérêts

bancaires des anciens emprunts à l’EPF pour 15 000€ baisse du volume du foncier porté donc baisse

des intérêts à payer dans ce cadre-là tout en enregistrant 1600€ au titre des intérêts de

préfinancement et commission engagement pour les emprunts souscrits en 2025. Comme je vous le

disais, on va passer un petit peu plus de temps sur le chapitre 011 : les charges à caractère général.

Pour mémoire, la budgétisation initiale à 3 000 000€ est une première année de facturation du SIVU

sans augmentation du nombre de repas par rapport à 2022. La reconduction à l'identique des

prestations dans l'attente du résultat de négociation de frais pour lesquels des arbitrages

organisationnels étaient nécessaires en cours d'année. Une enveloppe de sécurité pour purger les

arriérés pour lesquels nous n'avions pas encore de données de la part de nos interlocuteurs, eau

potable, assainissement, réseau de chaleur urbain notamment. On en a parlé lors du précédent

conseil qu'effectivement, pendant les premiers exercices de réalisation de ce réseau de chaleur

urbain, nous n'avons pas eu de facture ni le solde d'opération EPF. Le pilotage de ce chapitre a

permis d'absorber des arriérés qui se sont révélés moins élevés que craint initialement, mais dont la

commune n'a eu connaissance qu'en toute fin d'année. Le travail de remise à plat en énergie et

fluide, couplé à des efforts de sobriété et des révisions des abonnements, a permis d'absorber les

arriérés sans augmenter nos dépenses, voire en les diminuant. On note aussi -36 000€ en énergie

tout en assumant 50 000€ d'arriérés de facture du réseau de chaleur dont je parlais tout à l'heure et

par ailleurs 61 000€ d'eau et d'assainissement tout en faisant annuler pour 20 000€ de facture. Les

services se sont organisés dans leurs pratiques en changeant de prestataire ou de fournisseur. Ce

sont plusieurs dizaines de milliers d'euros d'économies sur la section de fonctionnement qui sont

générés sur 2025. C'est le cas notamment des fournitures administratives -6000€, de la mécanique et

des frais d'acte pour 12 700€, des abonnements téléphoniques, de la documentation la pose et la

maintenance des illuminations pour moins 10 000€. De plus 20 000€ en informatique sont désormais

imputés au chapitre 65 pour conformité comptable, j'ai dû vous en parler à l'occasion du budget

2026. Les rattachements pour ces informations reçues en fin d'année, outre les prestations engagées

mais non facturées comme les ménages, sont réalisées de manière à ne pas impacter le budget 2026.

Concernant les charges de personnel le chapitre 012, on retiendra que la tenue de ce chapitre a

permis d'absorber la hausse des cotisations patronales décidées par la loi, tout en arrivant à une

exécution identique à 2024. Cela est dû au fait que 2025 a bénéficié de plusieurs départs en retraite

de personnel qui, bien que rémunérés, n'étaient plus physiquement présents dans les effectifs et

déjà remplacés. L'exécution des rémunérations est conforme aux prévisions.

On peut passer au point suivant pour parler maintenant des recettes de la section de

fonctionnement. Les recettes de fonctionnement sont exécutées dans le volume prévu avec des

variantes dans la composition des chapitres. Pour mémoire, le chapitre 002 ne s'exécute pas de la

même manière que nous l'avions indiqué pour le virement à la section d'investissement. On le

retrouvera dans le processus d'affectation des résultats. Le chapitre 70 produits des services est

exécuté conformément à la budgétisation à 3 000€ près, vous pouvez le constater, il n'appelle donc

pas de commentaire, sauf pour préciser que le mois de décembre 2025 de la régie unique Éducation

Jeunesse n'est pas encaissé et trouvera donc à bénéficier à l'année 2026. Le chapitre 76 voit

l'encaissement des intérêts dus auprès de la Métropole pour les emprunts portés par la Commune. À

la place de l'EPCI, il s'agit donc des emprunts qui étaient liés aux compétences qui ont été depuis

4transférées à la Métropole, mais dont nous portons toujours la dette qui nous est, je vous le rappelle,

compensée à l'euro près par la Métropole. Le chapitre 77 enregistre les écritures correspondantes

aux cessions à hauteur de 28 000€ de quelques parcelles et de deux véhicules. Il s'agissait du Reform

et du véhicule police, vous vous souvenez notamment dans des processus de reprise pour ce qui est

par exemple du véhicule repris, seuls les chapitres 013, 73, 731, 74 et 75 vont appeler des

commentaires complémentaires dans cette présentation.

Donc le détail, apportons quelques éléments complémentaires par rapport au chapitre 73 et 731 qui

concerne donc la fiscalité. La fiscalité, la première recette de la collectivité puisqu'elle représente

77%. Si nous comptons le bleu et le jaune dans le graphique, c'est à dire le bleu, la fiscalité locale et

le jaune, les impôts et taxes. Les taxes foncières sont encaissées conformément aux prévisions à 7

200 000€ sans le volume des rôles supplémentaires connus les années précédentes. Pour mémoire,

156 900€ en 2024. Je vous rappelle que les rôles supplémentaires, il s'agit en fin de compte de

phénomènes de compensation qu'on va retrouver d'un exercice sur l'autre. Quant aux droits de

mutation, les DMTO, ils retrouvent sur 2025 leur niveau antérieur sans que l'on sache à ce stade si

cela sera stable ou pas dans le temps. C'est le principe justement du marché de l'immobilier qui peut

connaître des instabilités liées à des contingences nationales, internationales, qui peuvent être

conséquentes. La hausse des taux n'aura pas empêché les Beaumontois de concrétiser leur souhait

d'acquérir des biens, certainement soutenus par une épargne élevée, le Livret A et les taux d'intérêt

en baisse. La taxe finale sur les consommations d’électricité, la TCFE fait 6000€ de plus à 186 000€ et

la TLPE, la taxe locale sur la publicité extérieure se maintient à un niveau élevé 82 500€. On pensait

et on avait budgété l'idée d'une baisse plus importante parce qu'on pensait que l'application des

nouvelles modalités risquaient fort d'amener les entreprises à diminuer leur publicité extérieure,

donc diminuer la taxe locale qui pesait dessus. L'effet aurait été relativement faible et nous

conservons une TLPE assez similaire à celle de l'exercice précédent. La nouveauté est constituée par

une notification du FPIC le fond de péréquation intercommunal pour 120 000€ vous le voyez alors,

pour cette année, la commune passe du statut de contributrice pour 20 000€ à contributrice et

bénéficiaire. Elle est contributrice sur certains éléments, bénéficiaire sur d'autres, pour un montant

de 120 000€. Donc c'est une bonne nouvelle. On en avait parlé au BP 2026. C'est une bonne nouvelle

pour la commune, d'autant que les règles en la matière permettent une certaine prévisibilité dans

l'évolution de ce taux. C'est-à-dire que même s'il y avait un renversement de tendance, on ne

passerait pas du stade de bénéficiaire à contributeur du jour au lendemain. Il y a un effet de lissage.

Pour mémoire, le FPIC découle de méthodes de calcul relatives à la situation de l'ensemble

métropolitain, qui est donc confirmé comme une baisse d'attractivité économique. C'est pour ça que

si c'est une bonne nouvelle pour le budget de la commune, c'est quand même un résultat qui doit

interroger puisqu’il est l'indicateur d'une baisse d'attractivité de notre Métropole.

Maintenant, détaillons un petit peu les chapitres 74, 75 et 013. Le chapitre 74 se maintient peu ou

prou à 1 200 000€. Pour mémoire, il encaisse notamment la DGF, dotation globale de

fonctionnement que l'État verse, en baisse d'année en année. 615 000€ arrondi environ pour 2025,

les subventions de la CAF, 481 000€ ainsi que certaines compensations de dégrèvement fiscal, la

participation du département pour l'utilisation du Cosec par le collège, le FCTVA. On verra pour

l'investissement tout à l'heure et diverses petites dotations étatiques pour les missions exercées par

les communes au nom de l'État. C'est le cas notamment dans des domaines liés aux cartes

d'identités, passeports. Le chapitre 75 est à +150 000€ par rapport à son niveau habituel avec des

loyers divers à 55 800€. Ce niveau exceptionnel est le fruit du travail de gestion et de purge d'arriérés

5réalisé cette année. Outre un remboursement de gaz qui avait été budgété à 66 000€ dans une DM,

le travail réalisé cette année sur l'analyse des factures et abonnements d'eau et assainissement, plus

le solde d'opération avec l'EPF ne s'est pas traduit en dépenses supplémentaires comme cela avait

été budgété par précaution, mais en remboursement de trop versé respectivement pour 20 000€ et

47 800€. Donc tout ceci est le résultat de ce travail d'investigation mené par les services. Enfin, le

chapitre 013 marque un ralentissement des remboursements de notre assurance statutaire en lien

avec l'évolution du profil de notre absentéisme durée moins longue, non éligible et des retards dans

le traitement de bascule de maladie ordinaire vers la longue maladie et des délais globaux de

traitement beaucoup plus longs. Passons maintenant à la section d'investissement. Nous allons le

voir dans les diapositives suivantes, les dépenses d'investissement sont à la hausse, c'était attendu.

En revanche, les restes à réaliser en dépenses sont en nette baisse, laissant une situation qui ne pèse

pas sur le budget ou qui pèse beaucoup moins sur le budget suivant. Enfin, les deux emprunts

contractés en 2025, dans les conditions très positives, ne sont que très partiellement engagés,

constituant des restes à réaliser en recettes pour 2026. On y reviendra. Ces restes à réaliser en

recettes permettent d'assurer le soutien à l'investissement qui continuera à s'opérer sur 2026. Nous

allons voir les dépenses d'investissement réalisées dans un premier temps, puis nous passerons aux

recettes.

Donc, pour les dépenses d'investissement qui apparaissent à l'écran, ce tableau reprend l'ensemble

des dépenses d'investissement, APCP comprises, et RAR (reste à réaliser). L'exécution de la section

d'investissement est en hausse substantielle par rapport au CA 2024. Ce virage a bien été exécuté

puisque le niveau d'exécution des crédits hors APCP est non seulement élevé, mais il a aussi permis le

solde d'opérations initiées antérieurement. En dépenses, l'exécution est en hausse et les restes à

réaliser sont faibles, clôturant les travaux du mandat. Les restes à réaliser ont fortement diminué

d'année en année. Ils s'établissent à 254 399€ en 2025. Ils étaient de 418 000€ fin 2024 et 977 000€

fin 2023. Les restes à réaliser, donc de 254 000€ sont en baisse de 39% par rapport à ceux de 2024. Il

concerne notamment la suite de l'étude de faisabilité du CAB, qui sera ainsi à la disposition de la

prochaine équipe comme aide à la décision, les travaux de sécurisation du CAB pour lesquels les

travaux d'électricité sont en cours. Il y a notamment donc l'électricité, les alarmes et la restauration

de portes sécurisées. Les travaux de création d'un nouvel espace de pétanque à l'Artière qui ont été

entamés et qui restent sur des fins d'opérations sur 2026, la reprise de concessions funéraires et la

pose du matériel sur la tombe de regroupement, la rénovation des terrains de tennis à l'Artière en

attente des conditions météo plus favorables pour pouvoir finaliser les travaux. Mais ils apparaissent

en reste à réaliser. Ainsi ont été soldés des restes à réaliser des années antérieures, comme les

travaux d'éclairage des stades qui avaient porté sur 166 600€, des frais de raccordement Enedis, des

travaux rue de la Roche, etc. Alors, si on distingue les dépenses hors APCP des dépenses APCP le taux

de réalisation est de 73% si on prend en compte les restes à réaliser glissants sur 2026 sur une

prévision qui était de 1 126 000€. Ces dépenses hors APCP ont porté sur les éléments qui vous sont

listés ici en informatique, espace public, cimetière, bâtiment sur l'école Joséphine Baker et sur le

CAB, j'en parlais tout à l'heure. Ce résultat est à mettre au profit de l'ensemble des services qui ont

contribué, notamment à une importante résorption d'opérations héritées d'années antérieures,

comme je le disais. Ces chiffres montrent cependant que, même en tenant compte de l'importance

du produit du projet Jean Zay, les investissements de maintenance, d'entretien, de sécurisation de

notre patrimoine ont pu être maintenus, y compris sous forme d'études prospectives qui

alimenteront le travail de la future équipe municipale. S'agissant maintenant des APCP, les crédits

6payés au titre de 2025 se montent à 3 500 000€. Le niveau de réalisation est élevé avec une moyenne

à 81,77% de réalisation sur l’AP de Jean Zay. Un glissement de la facturation est observé fin 2025 sur

2026, mais les travaux ont vu la livraison de l'école maternelle et une forte avancée sur la démolition

des anciens locaux et la construction de nouveaux locaux, notamment les locaux administratifs, le

gymnase et l’ALSH. Donc, c'est plus des problèmes de retard de communication des factures du

groupement que de retard de réalisation, bien sûr, qui concernent l'AP Jean Zay. Le programme de

vidéoprotection a rattrapé, mais reste par essence soumis au calendrier des autorisations et des

demandes de subventions et travaux qui sont divergents. Sont désormais couverts la maison des

Beaumontois, le centre associatif Beaumontois, la Halle des sports de la Mourette et l'école

Joséphine Baker. Mais nous avons toujours le même problème entre le moment où on a la demande

d'aide, notamment auprès du ministre, auprès de l'État ou de la région, puisque c'est ce qui

concerne ces deux financeurs. Et puis le moment où ils nous communiquent la réalité des sommes

qu'ils vont nous accorder. Ce sont des choses qui peuvent varier parce que l'enveloppe distribuée par

l'État, notamment aux différentes collectivités, va dépendre du nombre de projets des collectivités.

Le plan de gestion concernant le bois de la Châtaigneraie suit son cours. La facturation dépendant de

la réalisation en temps long de certaines actions. Les bois ont notamment bénéficié cette année

d'une opération d'élagage. Une étude de la faune est toujours en cours, ainsi que la conception de

panneaux d'entrée du site, mais il en a été question lors du budget 2026. Donc passons maintenant

aux recettes.

La section d'investissement des recettes est marquée, comme annoncé dans la présentation du BP,

par une modification dans sa structure afin de soutenir le programme des travaux. Au chapitre 13,

encaissement de subvention d'équipement pour 474 408€ dont 363 000€ environ sur l'école Jean

Zay. En reste à réaliser sur ces encaissements de subventions d'équipement, nous comptons 491

000€ c'est la part des subventions qui nous ont bien été notifiées en 2025, donc qui peuvent

apparaître sur l'exercice, mais dont le versement est prévu en fonction des dépenses réalisées et

avec un délai de traitement par les différents financeurs qui est très variable d'un financeur à l'autre.

Au chapitre 16, emprunt nouveau, il y a eu un premier recours à l'emprunt du mandat. Les contrats

négociés dans la logique de la stratégie de financement pluriannuel de la section d'investissement

permettent une phase de préfinancement de 12 mois. Le remboursement du capital n'intervient

donc qu'à l'issue de la mobilisation intégrale des crédits négociés. Les taux sont inférieurs à 2%,

parmi les plus favorables du marché. Les crédits ainsi négociés ont été consommés uniquement en

complément des autres recettes, à hauteur de 2 230 000€. Le solde non consommé par rapport à la

somme de 3 350 000€ constitue un reste à réaliser en recettes qui permet au budget 2026 de

disposer de ces fonds en cas de besoin en début d'année pour 1 200 000€. On peut relever le

chapitre 10 dotations et fonds divers, essentiellement nourri par le projet d'affectation des résultats

738 215€ en hausse par rapport à l'année précédente et par le FCTVA investissement cette fois-ci en

hausse pour 111 500€ en attendant des solutions quant à l'encaissement de la taxe d'aménagement

métropolitaine dont je vous avais parlé. Elle est aujourd'hui assurée non plus par les services de

l'urbanisme de l'État, mais par les services finances de l'État. Manifestement ça ne se passe pas si

bien que ça, ce qui fait qu'on a d'énormes retards. À ce propos, les communes

observent un affaiblissement de ce chapitre hors affectation. Pour mémoire, la TAM est encaissée

par la DGFIP pour le compte de la Métropole, lequel reverse 50% aux communes. La DGFIP, comme

je vous l'indique, accuse un très fort retard d'encaissement au niveau national, ce qui pénalise les

EPCI et bien sûr, par conséquent, aussi les communes. Le chapitre 27, autres immobilisations

7financières, enregistre le remboursement du capital des emprunts que la commune porte à la place

de la Métropole. Enfin, rappelons qu'à partir de 2027, cette section connaîtra une nouvelle évolution

avec un FCTVA en hausse substantielle de + 400 000€ par rapport à 2025 et en 2028 bien sûr

également.

Nous en venons donc maintenant au tableau de résultats du CA 2025. L'excédent de fonctionnement

2025 est de 849 662,18€ auquel il convient de rajouter l'excédent de fonctionnement 2024, qui était

de 1 324 384,87€, ce qui nous fait un résultat de clôture cumulé pour le fonctionnement à 2 174

047,05€. En investissement, le déficit de 855 480,60€, auquel il convient d'ajouter, le déficit 2024 qui

était de 909 302,63€, aboutit à un résultat de -1 764 783,23€. À cela s'ajoutent des restes à réaliser

pour mémoire d'un solde positif de 1 327 127,18€. En conséquence, le résultat de clôture en

investissement cumulé est de moins 407 656,05€. Ce sera notre besoin minimum pour couvrir

l'affectation des résultats en investissement. En conséquence, nous aurons besoin de couvrir ces 407

656€ au moyen de l'excédent de fonctionnement 2025, le reste pourra être disposé en excédent de

report sur la section de fonctionnement 2026, comme nous l'avons déjà voté pour le BP 2026,

puisque les chiffres sont tout à fait conformes à ce que nous avions indiqué dans le rapport. J'en ai

fini pour ce qui est de la présentation des comptes administratifs 2025, après quoi nous pourrons,

après le débat passer à l'affectation des résultats. Donc voilà pour la présentation.

M. Martin : Alors, écoutez maintenant je serais tenté de vous dire que tout ce qu'on pourrait dire, ne

changera pas grand chose pour l'avenir. Ceci dit, comme depuis le début finalement, puisque tout ce

qu'on a pu dire a été assez rarement écouté. Non, simplement une explication de vote, on

s'abstiendra. On n'avait pas voté pour le budget 2025. On s'abstient sur ces comptes administratifs

avec simplement une petite remarque qui est la manière de présenter les charges de personnel.

J'avais déjà fait cette remarque sur votre budget 2026. Les charges de personnel, c'est toujours assez

facile de dire qu'on a réduit les dépenses de fonctionnement, réduit les charges, alors qu'un an

avant, on avait quand même précisé que vous aviez vu relativement large sur les charges à caractère

général chapitre 11. Et en l'occurrence, dans votre présentation, vous dites que vous avez fait des

économies sur le tableau que vous nous présentez. On est sur des charges à caractère général des

comptes administratifs 2025 qui sont à iso par rapport à 2024. Donc finalement, vous avez maintenu

les charges à caractère général ce qui est louable. Mais de là à dire qu'on a réduit par rapport à ce qui

était budgété, c'est à mon sens un tout petit peu pompeux. Voilà, c'était notre dernière réunion de

Conseil municipal sur les comptes administratifs. Maintenant, à charge au prochain de prendre la

suite.

M. Devise : Oui, une explication de vote on avait voté contre, on votera contre également les

comptes administratifs. Mais je suppose qu'on vote bien ce qui a été envoyé pas ce qui a été

présenté, qui ne correspond pas exactement. Parce qu’il y a des écarts sur des totaux de chapitres.

Donc c'est quand même mieux de préciser sur quoi on vote. Et j'aimerais quand même en

complément savoir combien il y a de votants au final. Parce que j'ai du mal à suivre les comptes là.

M. Néhémie : Par sécurité sur ce type de vote, je vous demanderai donc de lever la main et nous

ferons un compte des mains levées pour être sûr que nous sommes vraiment sur les nombres qui

sont attendus. Parce que mon relevé, à partir de fiches non complètement signées, pourrait

m'amener à faire une ou deux erreurs. Juste une réponse puisque quand même je me dois

d'apporter la réponse vu l'intervention de Monsieur Martin concernant le fait que nous avons des

8dépenses que vous dites, pour votre expression iso à 2024, c'est une réalité à 1 000€ près je crois sur

le chapitre 011. Il faut tenir compte du fait que nous avons sur l'exercice 2025 apurer un certain

nombre de dettes qui étaient courantes, y compris celles relevant de plusieurs exercices. Si nous

n'avions pas couru après ces dettes, à apurer en faisant la course auprès des différents fournisseurs

qui laissaient traîner des arriérés, nous aurions eu très probablement des résultats un petit peu

moindres. Mais on a au moins l'avantage de fournir des résultats qui sont un petit peu plus

clairs pour l'exercice suivant. Et puis, vous disiez également que nous étions en décalage par rapport

aux prévisions. Je vous avais donné l'explication lors du BP 2026. En 2025, l'arrivée très récente de

notre Directrice Générale des Services et de notre Directeur des Services Techniques n'avait pas

permis de mettre en place un changement de méthodologie dans le suivi précis de la dépense et de

l'évaluation de la dépense sur le BP. Donc, nous avions moins de précisions dans l'évaluation

prévisionnelle de ces dépenses. Ce problème-là est différent sur 2026. C'est la raison pour laquelle,

sur 2026, vous avez des prévisions budgétaires qui sont beaucoup plus serrées. Concernant les

questions d'Olivier Devise, honnêtement, je n’ai pas regardé les petits écarts qu'il pouvait y avoir

entre le diaporama et le document papier. Le document papier a été vérifié, donc il n’y a pas de

souci.

M. Martin : C'était simplement pour conclure sous une forme de boutade. On va finir au bout de 6

ans par être finalement d'accord puisque vous n’aviez pas eu cette capacité à être suffisamment

précis sur les charges à caractère général et vous n’aviez vu un petit peu large. On vous l'avait fait

remarquer il y a un an et vous n’aviez pas l'air de l'avoir accepté de la même manière. Mais on fait le

constat, maintenant, les choses sont faites de manière un petit peu plus fine et précise.

M. Néhémie : Je vous remercie pour ce témoignage. Je l'apprécie à sa juste valeur et je me félicite du

fait que nous terminions dans un climat d'une telle sérénité. Donc je vous propose, une fois que le

Maire aura quitté cette salle, de passer au vote d'approbation du compte administratif 2025. Je vous

demande de lever la main pour que nous puissions compter, ce qui nous fait un total de votants de

27. Donc le quorum est atteint pour pouvoir réaliser ce vote et les comptes administratifs sont

approuvés. Vous pouvez aller chercher le Maire qui a le droit de revenir puisque pour l'affectation

des résultats, le problème ne se pose pas.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 17 Voix Pour, 5 Voix Contre, 5 Abstentions et une non participation au vote de M. Le Maire décide :

- D’ARRÊTER le compte administratif du budget principal 2025 aux sommes figurant aux

tableaux joints en annexe.

3 - AFFECTATION DE RESULTAT DE CLÔTURE 2025

M. Le Maire : Donc les règles sont respectées quant au fonctionnement de l'approbation du compte

administratif. Il nous reste, puisque maintenant le résultat de clôture a été validé, d'en affecter le

montant. C'est notre collègue qui va nous proposer l'affectation qui apparaît maintenant à l'écran.

M. Néhémie : Comme on l'a évoqué tout à l'heure, l'excédent de la section de fonctionnement de

l'année doit être reporté sur l'année suivante selon les règles de priorisation. D'abord pour couvrir un

éventuel déficit de la section de fonctionnement, ce qui n'est pas notre cas. Ensuite pour couvrir le

besoin de financement de la section d'investissement, RAR inclus, ce qui est notre cas, je vous le

9disais pour 407 656, 05€. La différence entre le résultat de fonctionnement 2025 et la mise en

réserve au compte 1068 pour couvrir le déficit de la section d'investissement se monte donc à 1 766

391€ qui seront reportés en section de fonctionnement au compte 002 recettes du BP 2026, comme

cela avait été prévu initialement. L'affectation des résultats qui vous est proposée, donc 407 000€

versés en section d’investissement pour couvrir le déficit 2025 et 1 766 000€ en report de

fonctionnement, donc en section de fonctionnement.

M. Le Maire : Merci. Est-ce que ce projet de délibération appelle des remarques?

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 28 Voix Pour décide : - D’AFFECTER l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice

2025 de la manière suivante :

Résultat

d’investissement

2025

(après RAR)

Résultat de

fonctionnement

2025

Affectation proposée 2026

Mise en réserves

(compte 1068)

Report en

fonctionnement

(compte 002)

Budget Principal -407 656.05 € 2 174 047.05 € 407 656.05 € 1 766 391.00 €

4 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2026

Alors, je vous avais dit, on a rajouté à ces délibérations-là qui étaient des éléments techniques. Une

autre délibération qui s'est imposée à la commune. Elle nous permettra dans cette logique, comme le

disait notre collègue Patrick Néhémie tout à l'heure, de laisser la situation la plus propre possible sur

le plan financier et aussi sur celui des dossiers et de vous proposer une décision modificative. C'est

très proche du budget, mais nous n'avions pas les éléments. Elle a fait l'objet d'une présentation lors

de la commission qui a eu lieu ce début de semaine. Pour expliquer un petit peu les choses,

puisqu’on est sur une situation de dégradation d'un bien immobilier sur lequel il y a eu une expertise

et sur laquelle il faut provisionner pour pouvoir faire face à des travaux sans doute à venir.

M. Néhémie : Oui, donc il s'agit pour la circonstance de permettre à la commune d'agir selon ses

obligations dans le cadre d'une procédure de péril où le propriétaire privé ne réalise pas les

sécurisations nécessaires à la sécurité publique. Donc je vous reprends pas tous les termes de la

délibération et de la note de synthèse. Une expertise judiciaire a déclaré la nécessité de sécuriser en

urgence ces biens qui se situent donc pour les deux parties au niveau du cloître, une partie

extérieure, une partie intérieure. La commune a pris un arrêté en date du 11 décembre 2025 en

joignant au propriétaire privé de réaliser les études et travaux tels que prescrit par l'expert judiciaire.

Toutefois, le délai fixé dans cet arrêté est désormais écoulé depuis la mi-février 2026, sans que le

propriétaire privé n'ait donné de suite positive. Donc ça place la situation d'un riverain dans

l'impossibilité de louer un bien proche de la parcelle tant que la première phase de sécurisation n'a

pas été réalisée. L'instauration d'une procédure de péril imminent implique donc pour la collectivité

de se substituer aux tiers privés pour la réalisation strictement nécessaire à la sécurisation. Donc ça

se traduit par une double opération en équilibrée en dépenses et recettes de travaux d'office pour

compte de tiers, ce qui implique donc de prévoir les crédits selon une procédure comptable

10particulière, tel que ça a été vu en lien avec le Trésor public. La procédure doit budgétairement être

inscrite en équilibre. La collectivité, se substituant au tiers, paye les factures afférentes. Donc, il s'agit

de dépenses d’investissement qui engagent les procédures de remboursement auprès du tiers en

défaut par recouvrement forcé si nécessaire. Ce sont les dépenses en recettes. En l'espèce, les études

et travaux nécessaires à la sécurisation sont estimés à 28 000€. Donc il faudra ajouter en dépenses et

en recettes comme je viens de vous l'indiquer. Ensuite, bien sûr, une consultation a été engagée pour

un bureau d'études et sera accompagnée des travaux selon les préconisations de l'expert judiciaire.

Donc la DM qui vous est proposée d'adopter porte sur une imputation en dépense au 45411 pour

+28 000€ aux 45412 en recettes pour 28 000€. Ceci n'affecte pas donc bien entendu le reste du

budget qui a été adopté et ne rompt pas l'équilibre de ce budget-là.

M. Le Maire : Voilà, merci pour cette présentation. Monsieur Dumeil souhaite la parole.

M. Dumeil : On regrette, parce qu’habituellement, il y avait un plan, un relevé cadastral, parce que la

183, tout le monde ne sait pas forcément où est-ce qu'elle se situe, donc elle se situe place de

l'ancien couvent. On est finalement aujourd'hui dans une affaire dont on ne sait même pas trop

comment elle va se terminer. À l'époque, j'avais posé la question en demandant pourquoi il n’y avait

pas eu exercice du droit de préemption, ce qui aurait été tout à fait cohérent et logique parce que

cela fait partie du bloc place de l'ancien couvent, place Saint-Benoît, même si c'était sur l'extérieur de

la place de l'ancien couvent. D'autre part, en commission l'autre jour, j'ai posé la question de savoir si

ces 28 000€ correspondaient à des honoraires, puisqu'on a bien compris qu'il fallait qu'il y ait

un cabinet d'expertise qui intervienne ou s'il y avait aussi des travaux. Il m'a été répondu que c'était

pour l'essentiel des honoraires. En lisant le rapport et en vous écoutant, on a l'impression que ça

prend aussi en compte des travaux. Donc je repose ma question.

M. Néhémie : Alors, ainsi que c'est indiqué sur la note de synthèse, il s'agit des études et travaux.

Alors, bien sûr, dans le cadre des études, il y a aussi un certain nombre d'honoraires qui doivent être

versés, mais ce sont l'ensemble études et travaux.

M. Dumeil : En ne sachant pas exactement quels travaux il sera nécessaire de faire.

M. Néhémie : Les hypothèses de l'expert judiciaire portent quand même sur une somme qui serait

de cet ordre-là.

M. Dumeil : Oui mais de l'expertise judiciaire qu'on conteste puisqu'on réclame un autre bureau

d'études.

M. Néhémie : Non, non. L'expertise judiciaire, c'est celle qui évalue le litige, ce n’est pas celle qui

commande les travaux ou qui les définit. Il nous appartient, en se substituant au tiers pour mener les

travaux, de demander à un bureau d'études de faire les études et ensuite de commander les travaux.

On part sur l'hypothèse des 28 000€ qui sont communiqués par l'expertise judiciaire.

M. Dumeil : On connaîtra les coûts à ce moment-là justement un peu plus précisément.

M. Le Maire : Les coûts aujourd'hui ont été arrêtés à ce niveau-là. L'expertise judiciaire a déclenché

l'état de péril qui nous a fait prendre l'arrêté. Il y a eu une estimation du montant des travaux et le

tout cumulé sort à un montant de 28 000€ qui fait l'objet de la délibération d'aujourd'hui.

11M. Devise : Ce que j'ai compris en commission, ce n’est pas ça, mais c'est pas grave, c'est que ce sont

des services qui ont estimé l'ensemble des travaux à 50 000, dont 28 000 pour la partie du tiers. Et

donc il y a bien une estimation mais faite par nos services. Et effectivement, après, il y a le

dimensionnement etc par les études et la réalisation. Par contre, il y a bien 50 000 au total pour

l'ensemble.

M. Le Maire : Oui, parce qu'il y a deux parties.

M. Néhémie : On ne parle que de la part pour laquelle on refacture au propriétaire.

M. Le Maire : Puisqu’on est, de fait, sur quelque chose qu'on peut appeler comme une copropriété,

puisque c'est une partie qui est commune, il revient à chacune des deux parties de prendre la moitié

à sa charge, la remise en état de la partie qui est en difficulté.

M. Dumeil : Oui, on est dans un dossier dont on n'est pas encore sorti. Encore faudra-t-il que

l'intéressé, comme vous le disiez, l'indiquait, rembourse. Ensuite, il y a l'autre voisin à côté qui ne

peut pas louer pendant ce temps-là et qui demandera peut-être des indemnités. Donc, bonjour, on

sera sans doute, certainement, amené à rediscuter et à réajuster les coûts au niveau de ce dossier-

là.

M. Le Maire : C'est pas impossible. D'où la nécessité également d'aller vite, d'agir vite ne serait-ce ?

comme vous l'évoquez, pour celui qui loue un logement, il a une perte d'exploitation. Sachant que, à

connaissance des informations que nous avons eu, le propriétaire sur lequel on attendait une

réponse, et qui ne s'est pas manifesté, est assuré. Donc c'est aussi quelque chose d'un peu complexe

à comprendre. Mais en tout cas, pour nous, il était important d'engager les actions pour ne pas

laisser les choses se dégrader, ne pas pénaliser plus là tierce personne, qui elle, n'y est pour rien, et

qui voit son bien inoccupé et donc non loué actuellement.

M. Dumeil : Oui, si je peux me permettre ce commentaire, c'est qu'il semblerait que le nouveau

propriétaire, ne soit pas d'une très grande bonne volonté et qu'en plus il a acheté des choses sans les

voir et sans les visiter si on a bien compris.

M. Le Maire : Alors ça c'est un autre aspect du dossier, mais cela ne nous regarde pas directement.

Nous on engage ce qui est de la responsabilité de la collectivité. Après, libre à lui de se retourner vers

le vendeur. Mais ça, c'est une affaire entre privés sur laquelle nous, on n'intervient pas. Je mets ce

rapport aux voix.

12Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 23 Voix Pour, 5 Abstentions décide : - D’ADOPTER la décision modificative n° 1 du budget primitif principal dont les dépenses et les recettes se décomposent comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Imputations Intitulés Dépenses Recettes

Chapitre 01 – Opération pour Compte de Tiers

45411 Travaux Exécutés d’Office - Dépenses + 28 000.00 €

45412 Travaux Exécutés d’Office - Recettes + 28 000.00 €

21534 Réseaux d’électrification + 19 712.96

TOTAL GENERAL + 28 000.00 € + 28 000.00 €

Je vous remercie. Ce rapport est adopté à la majorité.

Fin de l’ordre du jour à 19h06

On a donc balayé l'ensemble, c'était ce que j'appellerais ce conseil de rattrapage qui clôt nos travaux.

Je vous remercie d'avoir pu vous libérer. Si j'ai décidé d'avancer l'horaire, c'est aussi par respect pour

nos agents de la collectivité qui ont été, sur le dernier conseil, sollicités en heures tardives et qui vont

avoir les deux week-ends qui viennent à être bien sûr sur la brèche avec les élus que nous sommes.

Donc je vous remercie, je vous donne rendez-vous et avant peut-être un petit mot de Patrick

Néhémie.

M. Néhémie : Oui, je veux préciser que, outre le conseil précédent et les deux journées de scrutin, de

nombreuses personnes ont été également mobilisées au moment de la mise sous pli il y a très peu de

temps. C'était en tout début de semaine, une séance qui s'est terminée à 23h00. Donc on ne

souhaite pas trop solliciter les agents en dehors des heures de service.

Mme Bohatier : Alors moi, c'est pour quelque chose de complètement différent, le sujet un peu

épineux du SSIAD. Ce matin, nous avons eu un CA au niveau du SSIAD à Ceyrat. Vous n'êtes pas sans

savoir que chaque année, normalement, le SSIAD demande à chaque commune participant au SSIAD

une subvention permettant d’aider cette structure. J'avais cru comprendre qu’en 2025 la commune

avait acté de participer et de donner la subvention qui avait été mandatée pour ce genre de choses.

Et ce matin, on nous a avertis que la commune de Beaumont n'avait pas validé la subvention que je

croyais acquise au niveau de la commune de Beaumont pour l'année 2025. Donc je voulais savoir où

est passé l'argent ou ce qu'il advient de cette subvention qui devait être versée, qui n'a pas

été versée. Alors, désolé ça va peut être plomber la soirée.

M. Le Maire : Oh, il y a pas de raison. Les engagements pris par la commune et le CCAS

seront honorés. Donc il n’y a aucune raison, ça sera mandaté lorsque le moment sera venu. Mais je

ne partirai pas avec l'argent qui est prévu pour le SSIAD si c'était ça la question, je rassure tout le

monde. Soyez tranquille, dormez paisiblement.

M. Martin : Oui, je rebondis simplement sur l'horaire du Conseil municipal. Nous n’avons bien

évidemment jamais fait de remarques particulières quant à l'avancement de l'horaire et on le

comprend tout à fait. D'ailleurs, notre groupe est au complet et on a su s'adapter à ce changement

d'horaire que l'on comprend bien évidemment. Juste moi, c'était une question diverse, plus qu'une

question, une remarque diverse. J'ai interpellé Monsieur Durantin tout à l'heure avant le Conseil

13municipal l’avenue du stade est en train de se dessiner après 2 ans d'esquisses pour rester dans la

métaphore, et ça laisse apparaître une interrogation chez moi. On voit la piste cyclable côté gauche

quand on descend, donc elle sera dans le sens montant. Bon, ça pourquoi pas. Ça motivera les plus

sportifs d'entre nous à la prendre dans ce sens-là. Par contre, côté descendant, côté droit, on voit

comme des sortes d’îlots se dessiner avec un trottoir un petit peu élargi. Donc ma question est

double. C'est pas une question, mais soyons vigilants il y a une fréquentation importante dans cette

avenue du stade. On voit énormément de véhicules passer, à des heures concentrées certes, mais on

voit beaucoup de véhicules passer. J'avais déjà alerté, quand on a été tous là sur une présentation de

la Métropole qui nous disait que c'était un quartier résidentiel où il y avait peu de passages. Non,

c'est faux, il y en a énormément, notamment à 17h, 18h, 19h, au moment du foot, du tennis, etc. Et

là, ce qui se dessine, c'est qu’un seul véhicule pourra passer. Ou alors je me trompe peut-être, mais

ça va générer des croisements très restreints, limités, pour ne pas dire à mon sens impossibles si on

souhaite respecter la piste cyclable qu'il y a dans le sens montant. Pour moi cela créer un danger ou

un manque ou une déviance d'utilisation de l'espace urbain. Ce n’est pas le but qu'un véhicule

empiète sur la piste cyclable pour monter, pour laisser passer le véhicule qui descend parce qu'on l'a

forcé à passer par le milieu. Donc je demande juste à Monsieur Durantin d’être très vigilant, peut-

être d'aller voir sur place, de remesurer. J'imagine que la Métropole n’a pas cette volonté de

persécuter les habitants du quartier. Néanmoins, je pense que deux véhicules ne pourront pas se

croiser. Et bon, ça me paraît gênant. Alors je comprends qu'on veuille limiter le trafic. Mais faut aussi

penser aux habitants. On peut limiter, ralentir le trafic par d'autres moyens que celui qui est utilisé là.

M. Durantin : Bon, rassurez vous, j'y suis toutes les semaines pour la réunion de chantier. J'ai eu

cette impression également d'étroitesse. Par contre, la voie, on l'a mesurée, elle fait 5 m, ce qui est

complètement en accord avec une vitesse pour une rue qui a une vitesse de 30 km/h. Donc

normalement ça passe. C'est les caractéristiques d'une rue à 30 km/h dont le minimum est 4m50,

elle fait 5 m.

M. Martin : On est d'accord que la piste cyclable elle va être isolée ? On ne sera pas juste sur une

bordure différence de couleur ? Il y aura vraiment une bordure qui empêchera le véhicule

d'empiéter ? Parce que la facilité serait accidentogène. Après, on verra sur le terrain.

Mme Molle : On était à la même réunion cet après-midi du SSIAD avec Madame Bohatier. J e voulais

simplement vous poser une question parce que j'avais cru comprendre que vous étiez présent aux

États généraux des services publics territoriaux à la Maison du Peuple et que vous étiez engagé, je

crois, à participer à ce Conseil syndical du 10 mars. J'étais assez surprise de ne pas vous y voir.

M. Le Maire : Je ne sais pas qui vous a rapporté ces éléments parce que le 10 mars, je n'étais pas

disponible. J'avais indiqué que j'irai à la rencontre des personnels. On a d'ailleurs eu un échange de

mails avec la directrice et je lui ai dit qu'il me semblait normal que les maires aient des contacts avec

la Présidente parce qu’il y a quand même une Présidente. Donc c'est quand même un peu curieux

comme fonctionnement. Elle en a pris acte. La réunion était d'abord prévue donc à 18h00 ou 18h30,

c'était difficile. Ils ont changé l'heure hier pour aujourd'hui, et moi j'ai eu un échange avec et c'est

d'ailleurs lui qui m'a appelé, Christophe Vial qui m'a dit « qu'est ce que tu vas faire ? » Je lui dis

« moi je ne peux pas, j'ai des rendez-vous, ». Donc enfin on est prêt à participer à des choses, mais on

ne répond pas à des réquisitions. Un rendez-vous ça se planifie. Moi, j'ai donné les coordonnées du

secrétariat de la mairie lorsque j'étais à la rencontre que vous évoquez. Je l'ai confirmé par mail et

14j'attends qu'il y ait une rencontre. En revanche, ce que j'ai dit, c'est que je n'irai pas seul parce que ce

n’est pas Beaumont qui est en cause. Dans ce problème du SSIAD, je le répète une énième fois, ce

n’est pas la situation de Beaumont qui est la plus en difficulté. Nous avons un SAD, c'est l'ensemble

de l'entité. Et d'ailleurs, dans le courrier que nous avons reçu ce matin, Madame Molle, vous l'avez

reçu en tant qu'administratif d'une structure finistérienne, il est fait état de raccrocher quelque

chose à Ceyrat. C'était la première fois que j'en entendais parler, mais ce n’est pas le Maire de

Beaumont, quel qu'il soit d'ailleurs, celui d'aujourd'hui ou celui de demain, qui va gérer les affaires

de Ceyrat. Je crois a un moment donné, il faut sortir le train d'atterrissage, regarder la piste et se

poser avec un peu de réflexion, arrêter de raconter n'importe quoi. Parce que dans ce courrier, j'ai

aussi appris que la lettre d'intention qui avait été vis-à-vis de la GSA par les personnels l'avait été

sous la contrainte du Directeur de l'époque. C'est ce qui est écrit. Elles avaient reçu des pressions,

donc on en découvre tous les jours. Il y a un moment où il faudra arrêter de colporter tout et

n'importe quoi sur le SSIAD parce qu’au final, c'est un très mauvais service que l'on rend à cette

structure qui a vraiment un rôle social sur la commune. Mais je le redis, il me serait apparu de bonne

gestion que la directrice qui a pris ses fonctions, il y a maintenant un certain nombre de mois, même

d'années, c'était l'année dernière, soit venue rencontrer la directrice du CCAS de Beaumont. On ne

sait jamais, en travaillant ensemble, en se parlant, on a plus de chance de se comprendre et que la

présidente vienne rencontrer les différents maires, ce qui n'a jamais été le cas non plus. Aujourd'hui,

ils s'étonnent que les choses ne se passent pas comme ils les ont imaginées, à des moments

différents de temporalité. Je souhaite bonne chance au SSIAD parce qu’encore une fois, c'est un

service utile à nos populations. Mais dans cette affaire, ce n’est pas la commune de Beaumont qui est

la plus en difficulté, ce sont celles de Saint-Genès-Champanelle et de Ceyrat. Parce que nous, le SAD,

nous l'avons, il fonctionne très bien et j'en remercie et j'en félicite, à chaque fois que j'en ai

l'occasion, les équipes du CCAS qui sont parfaitement mobilisées sur ce service.

Mme Molle : Oui, sauf qu'en fin de compte, ce n’est pas une histoire de problème de Beaumont,

Ceyrat ou Saint-Genès-Champanelle. Nous sommes quand même un syndicat qui était sur ces trois

communes, sauf qu'on a eu toujours l'impression que les choses se sont passées en dehors de ce

Conseil syndical, avec des informations qui ne nous sont jamais remontées au sein du Conseil

syndical et que les maires avaient des informations qui ne nous remontaient pas. Ce qui fait que le

temps est passé et on est arrivé au 31 décembre de cette année où, en fin de compte, tout a été

bloqué parce que c'était la date finale, alors qu’il avait été décidé de procéder peut-être autrement,

de se donner encore 2 ans pour essayer justement de faire ce SAD mixte sur le canton, donc vous

voyez, je pense que vraiment il y a eu une mésentente.

M. Le Maire : Je ne suis pas d'accord, il n’y a pas eu de mésentente. Le SSIAD a une légitimité à

l'origine, c'est celle des trois communes. Les représentants des communes, ce sont leurs maires.

Quand le SSIAD fait des réflexions, encore qu’elles sont limitées, puisque moi je n'ai jamais vu de

présentation d'un projet alternatif porté par le SSIAD. Dans le SSIAD, il y a une présidente, il y a un

conseil, un bureau, un conseil d'administration. Ils savent s'entourer de conseils pour esquisser des

contentieux, mais pas pour proposer des choses. Et c'est ça la problématique. Parce que si nous

avions eu, avec mes collègues maires, on s'en est souvent fait le reproche, les informations issues

directement du binôme président direction. Donc voilà, c'est aussi ça qu'il faut savoir dire et

affirmer.

Mme Molle : Je suis d'accord avec vous, mais c'est la mésentente justement qui s'est passée.

15M. Le Maire : Mais il n’y a pas eu de mésentente.

Mme Molle : Il y a eu quand même une mésentente, on le ressent et nous, on l'a vécu au sein du

Conseil syndical. Et c'est vrai que ça nous navre énormément que les salariés soient quand même mal

parce que justement ils ne savent toujours pas comment ça va se passer. On est toujours en attente

et c'est vrai que ça met à mal tout le monde et même les patients qui sont concernés par ces

services-là. Le SSIAD est très sain. Là on vient de voter le rapport d'activité, les finances. Il est plus

que sain avec un reste de plus de 100 000€. Ça fait quand même mal au cœur lorsque l’on voit qu'un

service public qui a été bien géré puisse partir avec 100 000€ qui vont partir peut être dans un service

privé. Moi, je trouve que c'est pas normal et je pense que là il y a eu cette prise de conscience qu'on

pouvait présenter quelque chose d'autre, se donner 2 ans pour pouvoir le présenter, ça marchait

ou ça marchait pas et on a l'impression qu'il y a eu quand même un blocage des communes qui a

empêché ça.

M. Le Maire : Les communes n'ont pas eu d'informations du SSIAD et je rebondis sur ce que vous

venez de dire. S'il y a un résultat de 100 000€, je suis un peu interrogatif sur le fait que le SSIAD

demande de l'argent aux communes parce que ça va être pour complémenter la réserve qui existe et

donc la transférer au privé.

Mme Molle : Mais ça c'est la cotisation annuelle normale de demander aux communes.

M. Le Maire : Mais quand il y a un reliquat, que cette somme-là vient des communes, on peut peut-

être la reverser aux communes. De toute façon, vous l'avez entendu sur ce qui a été engagé dans la

discussion, parce que c'est pas un mariage là qui a été décidé, c'est une discussion visant au

rapprochement sur lequel il y a deux ans de travaux. Donc il faudra mettre à profit s'il y a une

solution meilleure qui intervient. Je ne doute pas que l'équipe municipale qui sera en place à partir

de la fin du mois prenne cette option, mais que cette option là soit travaillée. Je n’ai jamais vu nulle

part un Conseil d'administration qui était en roue libre. Je m'excuse de le dire comme ça parce que

c'est comme ça que ça a fonctionné.

Mme Molle : Je pense qu'ils ont commencé à travailler sur ce sujet-là, il est presque à finaliser,

sauf qu’en fin de compte, ils n’ont jamais eu l'occasion, à la limite, d'aboutir, pensant tout le temps

qu'en fin de compte on leur proposait en leur disant "Ben non, ça sera comme ça." Et ça nous était

présenté souvent comme ça, Madame Bohatier, je pense en Conseil syndical.

Mme Bohatier : Et effectivement, fin décembre ou début janvier, je ne sais plus, on a eu une

présentation d'un tableau qui nous a éclairé complètement sur les possibilités à venir de ce SSIAD.

M. Le Maire : Mais Madame Bohatier les possibilités, on les connaît depuis le début, depuis que la loi

a été votée par le Parlement. Et c'est à partir de ce tableau qu'il eût été utile et nécessaire que le

SSIAD se saisisse, fasse des analyses territoriales avec les communes de Pérignat, avec les communes

d'Aubière, pour élargir le périmètre, voit avec les partenaires Agessa et donc Aézio quels étaient

leurs projets, et de proposer quelque chose. Mais le tableau, enfin, je veux dire désolé, mais ils ont

découvert l'Amérique. Le tableau, il existait dès le départ.

Mme Bohatier : Le tableau où, effectivement, en interne, en structure de SSIAD, on pouvait

continuer à travailler dans le secteur public. Et là, fin décembre, on a eu cette ouverture de

16possibilités. Malheureusement, le temps était imparti. Et ce qui a pu être fait n'a jamais été validé ni

présenté. C'est là le problème.

M. Le Maire : ça n'a jamais été abouti, ça n'a jamais été présenté aux communes.

Mme Bohatier : Parce qu’il a fallu qu'on découvre cette autre possibilité qui existait déjà depuis

longtemps. Parce que je me souviens, à l'époque, Monsieur Gory avait déjà évoqué cette

hypothétique évolution du SSIAD que peut être on a pris à la légère, mais malheureusement, en

décembre, on a découvert cette chose-là.

M. Le Maire : Madame Bohatier, enfin, je ne veux pas parce que c'est trop facile de tirer sur une

ambulance. Mais c'est la faute à qui ? Qui a découvert ça au mois de décembre? Depuis plus de 2 ans

que le processus...non, mais il faut s'interroger sur les bonnes raisons. Depuis deux ans, le processus

était lancé parce que la loi, alors j'ai plus en tête la référence de la loi et la date à laquelle elle a été

adoptée puis promulguée, mais ça ne date pas de quatre matins. Il y a eu des réunions, il y a eu des

présentations à l'ARS qui ont été faites. Donc écoutez, de toute façon, on ne va pas régler le

problème ce soir. C'est un problème qui sera à prendre en compte par la prochaine équipe

municipale parce qu’elle est importante. Je dis que la commune de Beaumont a beaucoup de chance

d'avoir le CCAS qu’il a et qui fonctionne d'une manière tout à fait remarquable.

Mme Molle : Mais ça n'a rien à voir avec le SSIAD. Vous faites le mélange du CCAS de Beaumont qui

est si formidable, ça n'a rien à voir. Le SSIAD, c'est des soins.

M. Le Maire : Le SSIAD, quelle différence de soins? C'est de l'aide soignante.

Mme Molle : C’est du soin ne soyez pas...moi, je trouve que vous avez une façon de parler de ces

employés du SSIAD qui sont très sérieux, qui ont fait évoluer, qui sont professionnels, mais j'ai

l'impression que vous les sous considérez.

M. Le Maire : Vous interprétez, ce qui est prévu dans la loi, c'est de s'appuyer sur un SAD. Donc nous

avons un SAD que nous pouvons créer par rapport au SAD, on peut bâtir dessus, les autres

communes n'ont pas de SAD et c'est là où est la difficulté. Donc pour moi, je dis que la commune de

Beaumont est en situation, on va dire, plutôt de force parce qu'elle a un SAD et un SAD solide, parce

qu'en plus il est équilibré financièrement, ce qui est rarissime sur le Département du Puy-de-Dôme et

sur le reste de la France. Moi, j'ai aucun propos qualitatif sur les personnels. Je connais ceux de

Beaumont, ils sont de grande qualité, mais ils font de l'aide à la personne et ceux du SSIAD font du

soin. Je suis d'accord, mais ça complètement.

Mme Molle : C'est le but de la réforme, c'est de réunir de l'aide à domicile et des soins à domicile.

M. Le Maire : Ce n’est pas une réunion, on va dire de n'importe quelle manière, c'est une réunion

dans laquelle le maillon central est le SAD. Ça, vous en êtes d'accord ? Vous l'acceptez ça?

Mme Molle : La réponse, c'est de créer un SAD.

M. Le Maire : Non ce n’est pas de créer un SAD.

17Mme Molle : C’est de créer un SAD mixte qui fasse du soin et de l'aide à domicile.

Mme Bohatier : Donc ça serait très simple de réunir le CCAS et le soin.

M. Le Maire : Le but c'est d'intégrer sur un SAD du soin à la personne. Voilà, et là-dessus, je mets au

défi quiconque de venir me prouver le contraire, que le SAD de l'Artière a présenté un projet a eu un

rapprochement, à un opérateur mutualiste ou privé qui intégrerait ces choses-là, ça n'a jamais été

fait. Voilà, on en est là aujourd'hui. C'est un sujet dont il faudra s'emparer. Je vais clôturer notre

réunion de ce soir, je vous remercie de votre présence et je vous dis rendez-vous à dimanche puisque

nous aurons l'occasion de nous croiser autour des bureaux de vote. Merci, bonne soirée.

M. Le Maire lève la séance à 19h32

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