Procès Verbal - pv 9 avril 2026

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Procès Verbal - pv 9 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE

PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt six, le neuf avril à 19:00, le Conseil

Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en

séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du

jeudi 02 avril 2026, sous la présidence de M. Jean-François

VIGUES, Maire.

Présents 29

Absents représentés 4

Absents non représentés 0

Étaient présents :

Jean-François VIGUES, Nadine DAMBRUN, Aurelien BAZIN, Marie-Caroline LASSERRE, Etienne DUBOISSET, Sandra GARDETTE, Jean-Claude VIRIOT, Christine LECHEVALLIER, Francis CHATELLIN, Bruno FRENETTE, Christian DURANTIN, Isabelle BRAZZALOTTO, Valerie BERTHEOL, Cristina MESLET, Christelle DA SILVA SOARES , Nicolas ROLLY, Véronique SARRAZIN BOULEAU , Valentin GOULEFER, Vivien GOURBEYRE, Lucie-Lou LEGRAND, Tilio THOMAS, François ULRICH, Dominique MOLLE, Olivier DEVISE, Robin AUBAILLY, Amélie COLLAS, Farah SAFI MODOLO, Alain DUMEIL, Sylvie POMARES

Absents représentés :

Pascal BRASSIER représenté par Nadine DAMBRUN

Elise RODIER représentée par Etienne DUBOISSET

Elvira SOUSA représentée par Jean-François VIGUES

Damien MARTIN représenté par Alain DUMEIL

Vivien GOURBEYRE a été nommé secrétaire de séance.

1 / 16Bonsoir Mesdames et Messieurs, il est 19 h, l'ouverture du Conseil municipal. Je vais procéder à

l'appel. Donc le quorum est atteint. On va pouvoir commencer la séance. Vous avez une information

sur la table. On vous a mis une réunion publique qui va se dérouler le 27-04 concernant la séance de

prévention seniors par rapport aux arnaques, cambriolages à diffuser autour de vous, bien sûr, en

relation avec la police municipale de Beaumont et la police nationale. Je vais proposer le secrétaire

de séance qui pourrait être Vivien Gourbeyre.

1 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Donc on va commencer par le point de la première délibération. C'est la délégation du Conseil

municipal au maire en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. C'est

la liste des délégations que je sollicite auprès du Conseil municipal. Ceci permet une meilleure

fluidité, je dirais, pour l'action du maire et la collectivité, et c'est pour disposer des outils nécessaires

pour éviter de réunir le Conseil municipal en urgence. Dans ce cadre-là, vous avez tous pris

connaissance des rapports. Ce que je vous propose, c'est peut être d'échanger dessus tout de suite.

Pour éviter d'avoir une lecture ostentatoire des lignes.

M. Ulrich : Oui, merci Monsieur le Maire, bonsoir chers collègues. Pour commencer, je voudrais

préciser que j'ai travaillé sur ces délégations à partir évidemment de l'article 2122-22 du CGCT et puis

de deux circulaires préfectorales. L'une de février 2026 de la préfecture des Vosges et l'autre de mars

2026 de la préfecture du Loir et Cher. J'aurais bien travaillé à partir d'une du Puy-de-Dôme mais il n’y

en avait pas. Ces délégations insistent sur le fait que les délégations, je reprends les numéros tels

qu'ils sont appliqués là, les 2,3,15,16,17,20,21, 22, 26 et 27 doivent faire l'objet de précisions du CM.

J'ajoute que le cabinet Colson du barreau de Lille souligne que la jurisprudence proscrit les

délégations imprécises et en particulier que l'expression, je cite, dans les limites fixées par le Conseil

municipal telle qu'elle figure dans l'article L 2122, ne devrait pas être réutilisée parce que les limites

doivent être précisées. Quand il s'agit de montant, le montant doit être clairement annoncé. La

grande majorité des délégations que vous proposez ne posent aucun problème. J'en ai relevé quatre

sur la 2eme. Je la cite parce qu'il est écrit de fixer dans les limites déterminées par le Conseil

municipal, par délibération séparée, les tarifs des droits de voirie, etc. Donc, si on comprend bien ce

qui est écrit, ça voudrait dire que pour fixer chaque tarif, il doit y avoir une délibération du Conseil

municipal. Mais alors, si c'est le cas, et si j'ai bien compris, quel est l'intérêt de donner délégation ? Si

vraiment la délégation doit fluidifier les augmentations de la fixation des tarifs, il vaudrait peut être

mieux enlever cette phrase là et fixer un taux d'augmentation maximale, par exemple. Je ne sais pas

le taux d'inflation connu à cette époque, mais c'est une question. Parce que s’il faut effectivement à

chaque fois réunir le Conseil municipal, c'est plus une délégation au Maire. Sur la 3e, ça en est une

qui est effectivement très importante. Ce que j'ai trouvé sur les circulaires préfectorales, c'est qu’il

semblerait que cette délibération doit préciser la stratégie d'endettement de la commune. Il y a

même un numéro de circulaire, si vous voulez, je pourrais vous le donner. Elle devrait fixer les

caractéristiques essentielles des contrats concernés, le type d'emprunt, son amortissement. En tout

cas, c'est ce que j'ai trouvé dans les circulaires préfectorales, j'ai presque fini. Sur la 16ème, alors

celle qui est d'intenter au nom de la commune des actions en justice, etc. Là, pour le coup, on vous

proposerait d'en ajouter une autre pour que la sécurité juridique soit optimale. Ça serait d'ajouter

2 / 16que le Conseil municipal autorise, si nécessaire, le Maire à se porter partie civile, ce qui n'est pas fait

là. Et si ça devait arriver, il faudrait faire une convocation du Conseil municipal si vous deviez vous

porter partie civile au nom de la commune. Et sur la 17ème, là aussi, il semble, d'après ce que j'ai

compris, que cette délégation devrait être accordée à concurrence d'un montant précis en euros.

Voilà, donc peut-être ça vaudra le coup de vérifier si j'ai bien lu les circulaires préfectorales et j'ai une

dernière question. Avez-vous l'intention de subdéléguer à des fonctionnaires une ou plusieurs de ces

délégations là ? C'est une question juste très précise. Voilà, je vous remercie.

M. Le Maire : Alors, pour répondre très clairement, non, je ne ferai pas de signature à un

fonctionnaire. En ce qui concerne la réglementation par rapport à la 2ème, donc c'est les tarifs qui

sont fixés par le Conseil municipal qu'on va faire appliquer dans le détail dans l'immédiat. C'était

pareil dans le précédent mandat, donc on a fait la même chose sur les délégations pour la fluidité. J'ai

pas de détails particuliers à donner par rapport à ce que vous m'avez demandé. Sur la 3ème c'est 2

500 000€. Donc on a mis au niveau de l'emprunt aujourd'hui il est connu, c'est par rapport à l'école

Jean Zay, c'est la même chose, c'est comment on le débloque, ni plus ni moins comment on débloque

l'emprunt et comment on l'utilise. C'est juste ça. Après le Conseil municipal fixera dans les différentes

échéances, la partie de l'emprunt. Sur la 17ème vous m'avez proposé la partie civile. Oui, mettre un

montant, je dirais pourquoi se brider dans le principe. Maintenant, on peut voir à l'étudier si ça se

fait ailleurs et s'il y a un intérêt par rapport à ça. On regardera si on peut intégrer un montant, mais

bon, à voir. C'est bon pour vous. Donc je vous propose de mettre au vote ce rapport.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 24 Voix Pour, 9 Abstentions décide :

- DE LUI DONNER délégation, en totalité, dans les domaines cités ci-dessous, pour la durée de son mandat, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales :

1° D’ARRETER et MODIFIER l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° DE FIXER, dans les limites déterminées par le Conseil municipal par délibération séparée, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° DE PROCEDER, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévu par le budget, dans la limite de 2,5 millions d’euros dans l’année civile ; au-delà de ce montant, le Maire devra solliciter une délégation spécifique aux emprunts complémentaires de l’année ; de pro- céder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couver- tures des risques de taux et de change, de renégociation des emprunts en cours aux fins d’obtention de conditions plus favorables, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2. C’est-à-dire de pouvoir placer les fonds provenant de libéralités, de cession de patrimoine ou d’emprunt non mobilisé involontairement sur des comptes à termes et de les renouveler.

4° DE PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans les limites des seuils reglementaires et de la compétence de la CAO ;

3 / 165° DE DECIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans selon les tarifs adoptés en Conseil municipal et éventuels règlements municipaux (salles, jar- dins, parkings, locaux…) ;

6° DE PASSER les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° DE CREER, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux ;

8° DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° DE DECIDER de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11°DE FIXER les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de jus- tice et experts ;

12° DE FIXER, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° DE DECIDER de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° DE FIXER les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D'EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, à savoir à l’EPF pour les biens dont la va- leur se situe dans la fourchette financière de l’évaluation du service des domaines ou de l’observa- toire foncier de l’EPF.

16° D’INTENTER au nom de la commune les actions en justice devant toutes juridictions, civiles, pé- nales, administratives, commerciales ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle sans limites de juridiction et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (seuil appliqué aux communes de moins de 50 000 habitants) ;

17° DE REGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des vé - hicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, à savoir dans le cadre des franchises d’assurance et dans les limites de la responsabilité de la Commune ;

18° DE DONNER, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un Etablissement Public Foncier local ;

20° DE REALISER les lignes de trésorerie dans la limite de un million d’euro ;

21° D'EXERCER, ou de déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune dans la limite des crédits prévus ou mobilisables au budget le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

4 / 1622° D'EXERCER au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme dans la limite des crédits prévus ou mobilisables au budget ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les cas où la maîtrise du foncier concer- née serait nécessaire à une opération expressément prévue dans une opération d’aménagement por- tée par la Commune ;

24° D'AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° DE DEMANDER à tout organisme financeur, qu’il soit privé (associations, entreprises, fondations, fonds de dotation), ou public Etat (quel que soit le ministère ou autorité centrale ou déconcentrée de l’Etat, agences, organismes de l’Etat), Région Auvergne Rhône-Alpes, Europe, Département du Puy- de-Dôme, Caisse d’allocations familiales, etc, l'attribution de subventions pour les opérations d’inves- tissement prévues au budget ou aux fins de prendre rang dans l’attente du vote du budget concerné, ainsi que pour toutes activités relevant de la section de fonctionnement de la Commune ;

27° DE PROCÉDER au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, leur mise en œuvre étant sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires nécessaires ;

28° D'EXERCER, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'OUVRIR ET D'ORGANISER la participation du public par voie électronique prévue au I de l'ar- ticle L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'ADMETTRE en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable dans les conditions de l’article D. 2122-7-2 du CGCT, soit d'un montant inférieur à 200 euros. Ses décisions sont prises par arrêté. Il rend compte au moins une fois par an au Conseil municipal en présentant la liste des créances admises en non valeur et tient à disposition du conseil les pièces produites à cet effet par le comptable public.

En vertu du dernier alinéa de l’article L 2122-22 du CGCT,Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

2 - FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Le prochain rapport est sur la fixation des indemnités des élus. Donc il est bien entendu que la

fonction d'élu est une fonction bénévole et que les indemnisations sont destinées à couvrir les frais

liés à l'exercice du mandat et prévu dans le code général des collectivités territoriales. L'enveloppe

globale, l'enveloppe fixée par la loi est de 13 359,20€ par mois au début du mandat. Ce que je vous

propose, c'est de prendre la parole par rapport aux indemnités s'il y a des échanges à avoir avant de

partir sur les indemnités. Je vous propose de donner les délégations des différents élus, des adjoints

et des conseillers délégués pour que vous en preniez connaissance. Donc, les listes des adjoints, c'est

Nadine Dambrun, première adjointe, qui aura en charge les solidarités et l'habitat. Elle aura deux

5 / 16conseillers délégués, Lucie-Lou Legrand aux solidarités et Cristina Meslet en relation avec les aînés. 2

ème adjoint, Aurélien Bazin, tranquillité publique et sécurité de proximité. Il n'a pas de conseiller

délégué. 3ème adjoint, Marie-Caroline Lasserre, marchés publics, citoyenneté, affaires civiles et

funéraires. Elle aura une conseillère déléguée qui sera Valérie Berthéol à la propreté du cimetière.

On va dire la responsabilité du cimetière. Étienne Duboisset, 4 ème adjoint, il sera aux finances,

ressources humaines, moyens numériques. Il n'a pas de conseiller délégué. 5ème adjointe, Sandra

Gardette, petite enfance, éducation, jeunesse et vie associative. Elle aura deux conseillers délégués,

Vivien Gourbeyre à la vie sportive, Nicolas Rolly aux subventions aux associations. 6 ème adjoint,

Jean-Claude Viriot, travaux, grands travaux et environnement. Il aura deux conseillers délégués,

Christian Durantin, mobilité et grands travaux, et Francis Chatellin, cadre vie, propreté, espaces verts.

7ème adjoint, Christine Lechevalier, urbanisme et politique mémorielle. Elle n'a pas de conseiller

délégué. J'ai fait une petite erreur, Jean-Claude Viriot a trois conseillers délégués, pardon. Il y aura

aussi Élise Rodier qui sera sur l'ENS Châtaigneraie et le patrimoine arboré. 8 ème adjoint, Pascal

Brassier qui est à la culture, convivialité et dynamisme commercial. Et il aura une conseillère

déléguée qui sera Véronique Sarrazin, convivialité, festivités, fête des Cornards. Et il reste un dernier

conseiller délégué qui m'est rattaché directement, c'est Tillio Thomas qui sera au CME et à l'espace

jeune. Est-ce que vous voulez prendre la parole sur les indemnités des élus ?

M. Devise : Oui, bonsoir à tous. Moi, c'est l'observation que je t'ai faite l'autre fois. C'est dommage

de ne pas rémunérer à minima tous les conseillers municipaux, parce qu’on a quand même souvent

des réunions en journée, même si notre employeur nous permet parfois de nous absenter. C'est des

absences non rémunérées et ça limite un peu les participations aux réunions en journée. Donc c'est

votre choix effectivement d'être parti là-dessus. Donc je demande en conséquence aussi que les

réunions soient à des horaires compatibles avec nos horaires de travail, c'est à dire plutôt en toute

fin d'après-midi ou début de soirée.

Mme Pomares : Effectivement, nous approuvons Monsieur Devise. En ce sens, on a trouvé un texte

un décret qui autoriserait au niveau des communes qui sont chef lieu de canton, une enveloppe

supplémentaire. Donc est-ce qu'on pourrait se renseigner sur cette enveloppe ? Elle serait entre 15

et 20% ?

M. Le Maire : Oui, en effet il y a l'enveloppe, alors il y a des choses qui sont gérées par la loi. Je dirais

qu'aujourd'hui, on est dans l'enveloppe de la loi, donc c'est 13 359€, ce qui fait une enveloppe

globale de 160 000€, ça c'est le cadre et c'est la loi. Après, y a les 15%. Aujourd'hui, le choix qu’on a

fait et que je fais, c'est très clairement de ne pas charger le fonctionnement de la collectivité, c'est à

dire qu'aujourd'hui on est sur l'enveloppe identique à celle qu'on était sur l'ancien mandat.

Maintenant, pourquoi cette répartition ? Aujourd'hui, dans l'exécutif, on a des jeunes actifs, 50 ans,

on est jeune, on a des actifs. Et chose que j'ai relu parce que j'ai relu l'ancien PV de 2020 où on

reprochait un peu d'être retraité ou jeune retraité et qu'on pouvait se permettre de laisser un peu

plus d'argent aux indemnités des collègues qui travaillaient. Aujourd'hui, j'ai fait un choix clair sur

cette fonction là, c'est qu’on a besoin d'avoir des élus qui puissent se détacher pour travailler sur la

mairie avec des indemnités conséquentes pour qu'ils puissent laisser des après-midi ou des journées

entières dans l'exécutif. Donc j'ai fait le choix pour ma fonction de Maire parce qu’aujourd'hui j'ai des

crédits d'heures et les crédits d'heures ne seront pas remboursés par mon employeur. Et de l'autre

côté, j'ai des adjoints aussi qui sont en activité. Il faut qu'ils se libèrent du temps de travail pour la

même fonction.

6 / 16Mme Pomares : Parce que vous avez quand même 5 conseillers de votre majorité qui n'ont rien.

M. Le Maire : Oui, mais c'est un choix que j'assume mais malheureusement j'aurais voulu passer au-

dessus de l'enveloppe. Reste que ça fait une charge pour la commune aujourd'hui, une charge de

fonctionnement. Et derrière, on va nous dire qu'on dépense trop d'argent parce qu'on aurait pu aussi

nous rétorquer de l'autre côté qu'on avait dépensé dans le fonctionnement et nous dire que dès

qu'on est arrivé, on s'était augmenté.

M. Dumeil : Sur le même thème, mais on ne va pas prolonger. Je soutiens et la position d'Olivier et

de ma collègue Madame Pomares, parce que justement ces 15% nous donnaient une certaine marge

de manœuvre. Mais quand vous dites qu’on vous aurait accusé de etc et quand on fait le calcul de ce

que ça coûte annuellement, franchement… alors il n’y a pas de petites économies... C'est un peu

contradictoire d'ailleurs ce que vous venez de dire parce que vous souhaitez que les élus s'engagent

le plus possible, soient présents le plus possible, et alors que là, on a une possibilité de donner une

indemnité de base et on ne profite pas de cette situation là, ça paraît un peu incongru, d'autant que

je crois même qu'il y a certains élus qui en bénéficiée au précédent mandat et qui n'en bénéficient

plus, ce serait même presque une sanction.

Mme Safi Modolo : Merci Monsieur le Maire. Alors, je voudrais profiter de cette discussion pour

peut-être enchaîner sur un sujet qui peut vous paraître hors sujet, mais qui me semble étroitement

lié à ce qu'on vient de discuter. Juste pour savoir en tant que novatrice que je suis et je suis ravie de

l’être aujourd'hui si le fonctionnement du Conseil municipal sera tout le temps à l'image de cette

discussion qu'on vient d'avoir, c'est à dire que souvent ça va commencer par j'ai décidé et puis en fait

on est là juste pour après discuter 2 min de ce que vous avez déjà décidé et puis repartir chez nous.

Parce que c'est vrai que si tel est le cas, moi je pense que je ne tarderai pas trop à vous présenter ma

démission parce que ce n’est pas très intéressant. En revanche, ce serait bien plus intéressant…

aujourd'hui il y a un Conseil municipal, les Beaumontois ont voté… qu'on puisse un tout petit peu

intégrer un peu plus de démocratie dans ce Conseil municipal pour que tout le monde puisse

s'exprimer et que les décisions soient prises tous ensemble, opposition et majorité, y compris. Je

regrette par exemple, évidemment, vous avez été élu et vous avez le droit de choisir vos adjoints. En

revanche, ça aurait été peut être sympathique de nous interroger ou de discuter un tout petit peu du

choix de nombre de délégués pour chaque commission ou même des personnes choisies. Je pense

que les membres du Conseil municipal auraient apprécié d'être associés à ces décisions là, tout

comme pour votre décision et votre choix que vous avez l'air d'assumer par rapport à la

rémunération. Je pense que c'est un sujet qui aurait mérité, avant une prise de décision, d'être

débattu. C'est une vraie première réunion, ça serait bien de nous dire, puisque je pense que vous

avez déjà pris votre décision sur le fonctionnement du Conseil municipal, comment vous envisagez ce

Conseil municipal ? Est-ce que ça va être souvent « j'ai décidé que » et puis on finit et vous rentrez

chez vous. Je vous remercie.

M. Le Maire : Alors, je ne sais pas si vous avez rencontré Olivier Devise depuis mardi soir. Mais on

s'est rencontré, on a échangé. Il y a des commissions où il n’y avait pas d'opposition et qu'on a

intégré l'opposition dans des commissions. Donc dire qu'il n’y a pas eu de débat, ce n’est pas

vraiment ça. Sur la partie des indemnités, il faut choisir un cadre et je l'ai choisi. Je reviens sur le mot,

sur votre mot rémunération. Madame Veilhan nous avait fait une vraie explication en 2020 sur

l'indemnité. C'est important parce qu’elle nous avait rétorqué et on s'était fait dire que c'était une

7 / 16indemnité. Donc je reviendrai sur le terme indemnité. Mardi dernier, on s'est rencontrés avec les

deux groupes d'opposition, on a échangé, on aurait pu dire on va fonctionner avec tant de conseillers

dans telle commission. C'est de montrer quand même qu'on veut travailler dans la démocratie et

cela, ça en est il me semble.

Mme Safi Modolo : Je suis novatrice, donc effectivement, indemnité, je l'intègre et vous avez bien

fait de me corriger. Indemnité qui ne m'intéresse, à titre personnel, absolument pas. Donc même si

par miracle vous l'octroyez, je la laisserai. Donc c'est pour vous dire en fait que mon intervention

n'est vraiment pas liée au thème, si je peux conclure là-dessus. Vous êtes en train aujourd'hui de

nous dire que là c'est vraiment exceptionnel et que vous avez fait un choix, mais qu’on peut compter

sur vous pour être associé aux décisions et que ce ne soit pas un Conseil municipal, chambre

d'enregistrement.

M. Le Maire : Oui ça ne sera pas un monologue.

Mme Safi Modolo : Ça ne sera pas une chambre d'enregistrement surtout, juste venir enregistrer les

décisions qui ont déjà été prises.

M. Le Maire : Il n’y a pas de problème.

Mme Safi Modolo : Très bien on garde ça en tête, merci.

M. Dumeil : Je ne veux pas monopoliser la parole. Je voulais simplement préciser qu’il n’est pas de

bonne indication. Moi, je suis tout à fait d'accord que le Maire ait les indemnités qui correspondent à

ce à quoi il a droit et à la réalité des choses. Mais ça voudrait dire que dans notre situation là

finalement, pour que le maire puisse obtenir le maximum de ce qu'il peut ou presque on le prend sur

des conseillers municipaux de base et là je trouve que ce n’est pas un bon signal. Et comme Madame,

moi j'ajouterai que j'en parle d'autant plus aisément que j'ai toujours refusé dans ma situation d'en

bénéficier. Donc on continue à proposer le fait que tous les conseillers municipaux de base puissent

au moins avoir une indemnité de base. Après, ils ne l'acceptent ou ils ne l'acceptent pas, peu

importe.

M. Le Maire : Très bien.

M. Bazin : Non, simplement pour répondre à notre collègue qui n'est pas novatrice quand elle prend

la parole, mais qui est peut être novice dans cette assemblée. Je trouve un petit peu gros que dès le

deuxième Conseil municipal, on commence à lancer l'artillerie lourde sur la démocratie, pas la

démocratie. Mais peu importe, il y a un certain nombre de choses qui ont été votées durant le

précédent mandat. Il y a des choses qui n’ont été pas votées par l'équipe à laquelle vous appartenez.

Les oppositions aujourd'hui sont renouvelées mais ne sont pas toutes neuves. Et je trouve que ce

débat pourra revenir avec plaisir lorsque l'ensemble des élus de cette assemblée voteront les moyens

financiers dédiés à cette collectivité, donc voteront le budget. À partir de là, on pourra

vraisemblablement imaginer de réfléchir à un partage comme vous l'indiquez. Mais je trouve un peu

gros que dès la deuxième délibération, on pose des débats comme ça qui sont un tout petit peu

militants.

M. Le Maire : Je vous propose de passer au vote.

8 / 16Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 24 Voix Pour, 9 Abstentions décide : - DE PRECISER que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du Maire, soit 67,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire (indice 1027 au 1er mars 2026) et du produit de 28,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire par le nombre d’Adjoints,

- DE FIXER les indemnités de fonction versées aux Maire, Adjoints et conseillers municipaux délégués aux montants suivants :

Elus municipaux Taux indice 1027 Montant mensuels enveloppe indemnités

Le Maire 64% 2 630,73 €

Adjoint 1 26% 1 068,74 €

Adjoint 2 22% 904,31 €

Adjoint 3 22% 904,31 €

Adjoint 4 22% 904,31 €

Adjoint 5 22% 904,31 €

Adjoint 6 22% 904,31 €

Adjoint 7 22% 904,31 €

Adjoint 8 22% 904,31 €

Conseiller délégué 1 8% 328,84 €

Conseiller délégué 2 8% 328,84 €

Conseiller délégué 3 8% 328,84 €

Conseiller délégué 4 8% 328,84 €

Conseiller délégué 5 8% 328,84 €

Conseiller délégué 6 8% 328,84 €

Conseiller délégué 7 8% 328,84 €

Conseiller délégué 8 8% 328,84 €

Conseiller délégué 9 8% 328,84 €

Conseiller délégué 10 8% 328,84 €

- DE PRECISER que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et seront revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

9 / 163 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU

COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Troisième délibération, la désignation des membres du Conseil municipal pour siéger au sein du

Comité Social Territorial. C'est une commission justement où on n'est pas obligé d'ouvrir la porte aux

oppositions. Donc on a proposé que vous siégiez sur cette commission. C'est une commission qui

réunit deux collèges, d'un côté les élus et de l'autre côté les employés ou les délégués syndicaux de la

collectivité. Les personnes que nous avons désignées pour siéger au Comité Social Territorial sont :

titulaires, Jean-François Viguès comme président, Étienne Duboisset, Nadine Dambrun. Jean-Claude

Viriot et François Ulrich comme titulaires. Et comme suppléants, Tilio Thomas, Nicolas Rolly, Isabelle

Brazzalotto, Marie-Caroline Lasserre et Sylvie Pomarès. Est-ce que ça porte à discussion, Monsieur

Dumeil ?

M. Dumeil : Non, ça ne porte pas à discussion, d'autant plus que tout le monde y participe. Mais je

voulais faire remarquer qu'il ne faut pas à chaque délibération nous dire que vous étiez pas obligé,

mais que vous avez ouvert etc. Parce que c'était déjà comme ça précédemment d'ailleurs. Et en plus,

s’il y a vraiment une entité où tout le monde doit être représentée c'est bien dans celle-ci puisque

elle est paritaire et employeur et employé. Donc bien entendu, on va l'approuver. Mais vous ne

venez pas d'un seul coup de faire preuve d'une extrême largesse puisque ça existait, c'était en place

et en plus franchement l'opposition et vous le savez enfin en tout cas, en ce qui nous concerne, vote

lorsqu’à chaque fois on peut le soutenir, le partager, et on a aussi le droit de ne pas être d'accord et

de voter contre.

M. Le Maire : Oui, tout à fait, mais c'était juste pour dire qu’on avait réussi quand même à faire de la

démocratie et partager les choses. Je le mets au vote.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide : - DE POURSUIVRE avec un CST commun à la commune et au CCAS de Beaumont,

- DE FIXER le nombre de représentants titulaires de la collectivité à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- DESIGNE le Président du CST, les membres représentant la collectivité étant désignés par l’autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l’organe délibérant.

La liste des représentants de la collectivité siégeant au CST est fixée comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

- Jean-François VIGUES, Président

- Etienne DUBOISSET

- Nadine DAMBRUN

- Jean-Claude VIRIOT

- François ULRICH

- Tilio THOMAS

- Nicolas ROLLY

- Isabelle BRAZZALOTTO

- Marie-Caroline LASSERRE

- Sylvie POMARES

Donc le rapport est adopté.

10 / 164 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Rapport 4, désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres. Donc la commission d'appel

d'offres est constituée d'un président de la commission ou de son représentant, cinq membres

titulaires élus et cinq membres suppléants. Donc on vous a fait aussi une proposition de noms : Jean-

François Viguès, président, Marie Caroline Lasserre titulaire, suppléant Nadine Dambrun, Jean-Claude

Viriot, titulaire, suppléant Étienne Duboisset, Francis Chatellin titulaire, suppléant Aurélien Bazin,

Sandra Gardette titulaire, suppléant Christine Lechevalier et Amélie Collas, titulaire et Olivier Devise

suppléant. Là, il y a un calcul qui est fait donc ça c'est une commission obligatoire par rapport aux

résultats des élections. C'est pour ça qu'il n’y a personne du groupe d'Aimer Beaumont.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 30 Voix Pour, 3 Voix Contre décide : - DE PROCEDER au renouvellement intégral de la CAO dont les membres désignés sont :

- Jean-François VIGUES, Président

- Marie-Caroline LASSERRE suppléante Nadine DAMBRUN

- Jean-Claude VIRIOT suppléant Etienne DUBOISSET

- Francis CHATELLIN suppléant Aurélien BAZIN

- Sandra GARDETTE suppléante Christine LECHEVALLIER

- Amélie COLLAS suppléant Olivier DEVISE

La délibération est adoptée.

5 - CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD),

DETERMINATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES, DESIGNATION DES MEMBRES DU

CONSEIL MUNICIPAL

Délibération numéro 5, Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, le CLSPD. Et c'est

la détermination des membres et désignation des membres du Conseil municipal. Donc le CLSPD se

réunit une fois par an en présence de Monsieur le Préfet et de Madame la Procureure. Il s'est réuni la

dernière fois le 12 décembre 2025. Il faut élire les membres qui seront présents à cette commission.

Il y a 3 collèges, un collège qui est composé d'élus désignés par le Maire. Le 2e collège qui est

composé de chefs de service de l'État et de leurs représentants, et un 3e collège qui est composé de

représentants professionnels associatifs désignés par le président du CLSPD par arrêté du maire.

Donc la liste de personnes que nous proposons pour intégrer le CLSPD Aurélie Bazin, Nadine

Dambrun, Tilio Thomas, Jean-Claude Viriot, Madame Farah Safi Modolo et Monsieur Alain Dumeil.

Mme Safi Modolo : Monsieur le Maire, on m'a corrigé tout à l'heure mon français, ce que j'ai

moyennement apprécié parce que je parie que Monsieur Bazin ne connaît pas plus que deux mots en

arabe qui est ma langue d'origine. Je précise juste que je m'appelle Farah Safi et pas Safa.

M. Le Maire : Merci, pardon, excusez-moi. Je le mets au vote.

11 / 16Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide :

- DE DESIGNER Monsieur le Maire en qualité de Président,

- DE DESIGNER les membres du Conseil municipal pour siéger au CLSPD qui sont :

- M. Aurélien BAZIN

- Mme Nadine DAMBRUN

- M. Tilio THOMAS

- M. Jean-Claude VIRIOT

- Mme Farah SAFI MODOLO

- M. Alain DUMEIL

6 - DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER

AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

(CCAS) ET DESIGNATION DESDITS MEMBRES

Rapport numéro 6, détermination du nombre de membres du Conseil municipal pour siéger au sein

du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, le CCAS et désigné les dits

membres. Donc on renouvelle les membres du Conseil du CCAS dans un délai de 2 mois. Il y aura des

représentations. On a mis six représentations, six personnes désignées au niveau des élus. Il faudra

donc trouver 6 associations qui vont participer aussi au CCAS, qui sera la contrepartie. Et le prochain

conseil d'administration du CCAS sera le 16 avril pour la date pour ceux qui vont siéger. Les noms que

nous avons proposés sont Nadine Dambrun, Lucie-Lou Legrand, Cristina Meslet, Isabelle Brazzalotto,

François Ulrich et Alain Dumeil. Pas de prise de parole, je le mets au vote.

M. Ulrich : Je vais en profiter. Alors je sais qu'il y a les délais de jours francs, je suis bien au courant.

Sauf que si on peut être prévenu un peu à l'avance, on est le 9 avril pour le 16 avril. Et surtout que

vous avez donné la date mais vous avez pas donné l'heure.

M. Le Maire : C’est 18h30, on est tenu par des contraintes budgétaires en fin de compte parce que le

budget du CCAS n'a pas été voté.

M. Ulrich : Il n’y a aucun problème. Et puis juste comme ça, mais de manière plus anecdotique, on

est déjà qualifié de groupe d'opposition. Pour ce qui est de l'opposition, ça devrait arriver. Mais dans

un premier temps, restons des groupes minoritaires.

M. Le Maire : Ça marche, je le mets au vote. Donc la délibération est adoptée à l'unanimité.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide : - DE DETERMINER à 6 le nombre de membres du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), - DE DESIGNER Mme Nadine DAMBRUN, Mme Lucie-Lou LEGRAND, Mme Cristina MESLET, Mme Isabelle BRAZZALOTTO, M. François ULRICH et M. Alain DUMEIL-

12 / 16pour siéger au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action So- ciale (CCAS).

- DE PRECISER que le mandat des membres précédemment élus prend fin dès l’élection des nouveaux membres.

7 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU SERVICE DE SOINS

INFIRMIERS A DOMICILE DE L’ARTIERE (S.S.I.A.D.)

Rapport numéro 7, désignation des délégués du Conseil municipal auprès des services des soins

infirmiers à domicile le SSIAD de l’Artière. Donc le service du SSIAD est un service intercommunal. Il

se situe sur la commune de son siège social, la commune de Ceyrat. Nous devons avoir cinq

représentants qui siégeront dans ce syndicat. Nous vous proposons comme nom Madame Nadine

Dambrun, Madame Cristina Meslet, Madame Lucie-Lou Legrand, Madame Dominique Molle et

Monsieur Alain Dumeil. Donc je vais mettre le rapport au vote.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide : - DE DESIGNER pour représenter la commune de Beaumont au sein du SSIAD de l’Artière, dans les conditions définies ci-dessus, les délégués suivants :

- Mme Nadine DAMBRUN

- Mme Cristina MESLET

- Mme Lucie-Lou LEGRAND

- Mme Dominique MOLLE

- M. Alain DUMEIL

Le rapport est adopté. Merci, rapport numéro 8. Désignation des représentants au Conseil municipal

du SIVU, c'est le syndicat de intercommunal à vocation unique.

8 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU

COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU)

C'est une cuisine centrale mutualisée où actuellement nous avons donc les portages de repas à

domicile, la petite enfance ainsi que les cantines scolaires. Au vu des élections, on veut présenter

deux représentants. Je demande à siéger au SIVU ainsi que Nadine Dambrun. Est-ce qu'il y a des

prises de parole ? Je mets le rapport au vote.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 24 Voix Pour, 9 Abstentions décide : - DE DESIGNER M. Jean-François VIGUES délégué titulaire et Mme Nadine DAMBRUN

déléguée suppléante pour siéger au Comité Syndical du SIVU.

9 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DES ŒUVRES

SOCIALES

Il faut procéder à la désignation des nouveaux délégués au sein des œuvres sociales, il y a quatre membres. Je vous propose Madame Christine Lechevallier, Madame Valérie Berthéol, Madame Élise Rodier et Monsieur Bruno Frenette.

13 / 16Le Conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 24 Voix Pour, 9 Abstentions décide :

- DE PROCEDER à la désignation de 4 délégués titulaires pour siéger au Conseil d’administration du COS qui sont :

- Mme Christine LECHEVALLIER

- Mme Valérie BERTHEOL

- Mme Elise RODIER

- M. Bruno FRENETTE

10 - DÉSIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DU SECTEUR D’ÉCLAIRAGE URBAIN

Désignation des délégués au sein du secteur d'éclairage urbain, donc la commune adhère au territoire d'énergie Puy de Dôme TE 63. Pour la compétence obligatoire, nous devons avoir deux représentants, un titulaire, un suppléant dans cet organisme, je propose Étienne Duboisset et Tilio Thomas comme suppléant. Je le mets au vote. Le rapport est adopté.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 24 Voix Pour, 9 Abstentions décide : - DE DESIGNER M. Etienne DUBOISSET délégué titulaire et M. Tilio THOMAS délégué suppléant au Secteur d’Eclairage Urbain.

11 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE L’AGENCE LOCALE

POUR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN HARMONIEUX PAR LA MAÎTRISE DE L’ENERGIE

(ADHUME)

Rapport numéro 11, désignation des membres du Conseil municipal auprès de l'agence locale pour le développement urbain harmonieux par la maîtrise de l'énergie l’Adhume toujours pareil au renouvellement du Conseil municipal, nous devons proposer deux noms. Je propose en titulaire Jean- Claude Viriot et en délégué suppléant Élise Rodier.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 24 Voix Pour, 9 Abstentions décide : - DE PROCÉDER à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la commune de Beaumont auprès de l’ADHUME dans les conditions définies ci- dessus.

Délégué Titulaire : Jean-Claude VIRIOT

Délégué Suppléant : Elise RODIER

12 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE L’ASSOCIATION

DE GÉRONTONOMIE

Désignation des membres des membres du Conseil municipal auprès de l'association de Gérontonomie. Suite au renouvellement du Conseil municipal, nous devons proposer aussi deux personnes, donc nous proposons Madame Dominique Molle et Madame Nadine Dambrun, je mets au vote. Le rapport est adopté.

14 / 16Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 30 Voix Pour, 3 Abstentions décide : - DE PROCÉDER à la désignation de deux représentants pour la Commune de Beaumont auprès de l’association de Gérontonomie de Clermont Auvergne Métropole dans les conditions définies ci- dessus :

- Mme Dominique MOLLE

- Mme Nadine DAMBRUN

13 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU COLLEGE MOLIERE

Rapport numéro 13, désignation des membres du Conseil municipal auprès du Conseil d'administration du collège. Toujours pareil, suite au renouvellement du Conseil municipal, nous devons avoir un représentant au Conseil d'administration du collège. Nous proposons Monsieur Tilio Thomas. Le rapport est adopté.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 24 Voix Pour, 9 Abstentions décide : - DE DESIGNER M. Tilio THOMAS pour siéger au Conseil d’administration du Collège Molière.

14 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE

L'ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY, AU SEIN DU CONSEIL DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN

ZAY ET DU CONSEIL DE L'ECOLE PRIMAIRE JOSEPHINE BAKER

Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'école. Alors, c'est la primaire Jean Zay et non maternelle Jean Zay, pardon. On a eu un gros travail là-dessus grâce à Olivier au sein du Conseil d'école, donc primaire Jean Zay, maternelle Jean Zay et groupe scolaire Joséphine Baker, élémentaire Jean Zay. Donc, dans tous les conseils d'école on a des représentants du Conseil municipal. Je vous propose de mettre Madame Sandra Gardette comme représentante et j'ai nommé deux suppléantes Véronique Sarrazin au sein du Conseil de l'école maternelle Jean Zay, ainsi que le groupe scolaire Joséphine Baker. Et à l'école élémentaire Jean Zay, Madame Christelle Da Silva Soares comme suppléante. Je mets au vote. Le rapport est adopté.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 24 Voix Pour, 9 Abstentions décide : - DE NOMMER Madame Véronique SARRAZIN-BOULEAU pour la durée du mandat au sein du conseil de l’école maternelle Jean Zay.

- DE NOMMER Madame Christelle DA SILVA SOARES pour la durée du mandat au sein du conseil de l’école élémentaire Jean Zay.

- DE NOMMER Madame Véronique SARRAZIN-BOULEAU pour la durée du mandat au sein du conseil de l’école primaire Joséphine Baker.

15 - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Je vous parlais dans le même cadre de renouvellement et le dernier rapport numéro 15, nous devons désigner un correspondant défense. Je vous propose de nommer comme correspondant défense Monsieur Francis Chatellin. Je mets au vote. Le rapport est adopté.

15 / 16Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 24 Voix Pour, 9 Abstentions décide : - DE PROCEDER à la désignation, au sein du Conseil municipal, d’un correspondant Défense qui est M. Francis CHATELLIN.

Fin de l’ordre du jour à 19h40

Nous arrivons à la fin de l'ordre du jour du Conseil municipal. Est-ce que vous avez des questions ? Donc le Conseil municipal est clos. Je vous remercie. Merci aux Beaumontoises et Beaumontois qui sont venus assister à cette première séance, où il y avait forcément beaucoup de nominations et peut-être pas beaucoup dans les projets, je dirais, de la ville.

M. Ulrich : Excusez-moi, est ce que vous pourriez nous communiquer peut être plus rapidement la

liste des délégations, des adjoints, des conseillers délégués que vous avez énumérés là tout à l'heure,

c'était pas prévu et donc si vous pouvez nous l'envoyer par mail. Enfin, il me semble que c'est pas

très compliqué et c'est peut être plus facile pour le Conseil municipal.

M. Le Maire : On le fera parce qu'on a signé les arrêtés.

Une prise de parole d’une personne dans le public qui n’a pas pu être retranscrite car réalisée hors

micro.

M. Le Maire : Je vais voir le règlement intérieur, comment on le fait, mais pourquoi pas après ce qui

serait bien, c'est qu'on ait les questions avant pour qu'on puisse vous répondre au lieu que vous

attendiez et qu'à la fin il n’y ait pas de réponse.

M. Devise : C'est juste savoir si on a les dates des prochains conseils, c'est tout.

M. Le Maire : Au mois de juin, début juin, il y en aura un, on vous le communiquera rapidement, mais

il faut qu'on se cale dans le bon rétro planning.

M. Devise : Oui, parce que c'est pour bien bloquer nos agendas voilà, c'est tout.

M. Le Maire : Donc le conseil est clos. Bonne soirée à vous.

M. Le Maire lève la séance à 19h46

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