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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 44 2020 affectation resultat eau assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
j\ COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
CE 1 LT SA EXTRAIT DU REGISTRE
PULLS | DES DELIBERATIONS
LES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUILLET 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 18
Procurations : 1
Convocation : 24 juillet 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des Fêtes, rue de la Poste, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents: M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE
Anne, M. CLOTTES Gille, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique,
Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI MICHEU Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie, M. TORRENT Xavier et Mme VILA-ABARCA Alexandra.
Absent(s) : /
Procuration(s) : Mme PAJOT Christine à M. LAFFORGUE Guy.
Stéphane LORD a été nommé secrétaire de séance.
44 / 2020 - OBJET : BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Constatant que le compte administratif présente :
— un excédent de fonctionnement de : 100 535,43 €
- un déficit d’investissement de : 548 814,56 €
Considérant qu'il reste à réaliser :
— des dépenses pour: 263 489,48 €
— des recettes pour: 802 211,11 €
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 29 juillet 2020 > D'AFFECTER le résultat de Fonctionnement comme suit :
« Affectation complémentaire : 100 535,43 € (1068)
" Excédent disponible : 0,00 € (002)
> DE REPORTER les restes à réaliser d’investissement sur le budget 2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de
Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire,
René LAVILL ITR EE El e TE.
HMH#eipal du 29 juillet 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20200729-202044-DE
Date de télétransmission : 14/08/2020
Date de réception préfecture : 14/08/2020