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Déliberation - delib 0072025 affectation du resultat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0072025 affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
ET
| î t
LT
EXTRAIT
DU REGISTRE
PAUL
DES
DELIBERATIONS
ÉST
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 3 AVRIL
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 14
Procurations
: 03
Convocation
: 27
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
trois
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie
et M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: Mme
LIMOUZI
Angélique
et Mme
PAJOT
Christine.
Procuration(s)
:
Mme
CAMPOY
Marina
donne
procuration
à Mme
REDO
Fabienne.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à M.
BARRERA
Roland.
Philippe
MARIN
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
907
/ 2025
- OBJET
: BUDGET
COMMUNAL
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Le
conseil
municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
f’exercice
2024,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître :
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
f3 avrii
zuz3
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250403-0072025-DE Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025 Reports : Pour
rappel
: déficit
reporté
de
la section
d’investissement
de
l’année
antérieure :
-46
525,56
€
Pour
rappel
: excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
974
708,04
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(déficit
—
001)
de
la section
d’investissement
de :
-339
185,23
€
Un
solde
d’exécution
(excédent
—
002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
1
184
632,84
€
Restes
à réaliser
: par ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépense
pour
un
montant
de
:
83
060,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
0,00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement :
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
422
245,23
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le conseil
municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
422
245,23
€
Ligne
002
/ 001 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
:
762
387,61
€
Déficit
de
résultat
d'investissement
reporté
(001)
-339
185,23
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
A
Corneilla
la
Rivière,
Le
3
avril
2025
Le
Maire,
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du|3
avril
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250403-0072025-DE Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025