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Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedeleglise eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedeleglise eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VIENNE Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL ***limouzine N° 2024-117 VU VU VU VU VU Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne), la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.5, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire), la demande en date du 02 mai 2024 de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, Considérant les travaux de réparation sur réseaux souterrains AEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « rue de l'Eglise », ARRÊTE ARTICLE 1 — À compter du 10 juin 2024 et pour une durée de 50 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante : Interdiction de circuler et de stationner pour les véhicules légers et poids lourds La circulation sera fermée dans les deux sens de circulation et sera déviée par la « rue du Commerce » — puis « rue de la Victoire » — « rue de la Liberté » et « place de l'Eglise » et inversement — pour l'accès riverains Stationnement d'une benne pour les travaux de réparation réalisés ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas : + Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 -— La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux. ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’AVAILLES- LIMOUZINE. ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d’'AVAILLES-LIMOUZINE, Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX Les riverains concernés Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à : Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX Fait à Availles-Limouzine, le 03 mai 2024 Liliane CHABAUTY Maire d’Availles-Limouzine Annexe : Travaux de réparation sur réseaux souterrain AEP « rue de l'Eglise » \ PT . ; 8026309129 7 L Demande d'arrêté de police de la circulation aa eee je cer Code dela route LA1L-1 à LAL-T D _ h Code généra des callectiviés terntanétes L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024"01 Minisréec Chaine dus 1rLNspuers Gestionnaires des réseaux routiers SLR vs EUR ot VE ee RNA pr # PUCES | or Le demandeur Parnicuier] Sevice pubse 97] maitre d'œuvre ou conducteur d'opération D] envepise 0) Nom : CENTRE Prénem : De Lussac Dénomination : EAUX DE VIENNE - SIVEER Représenté par : Adresse Numéro : 2 bis Extension : Nom de la voie ue des Piniers Code postal 8 6 À 2,0, ;Locairé LUSSACLES-CHATEAUX Pays : France Téléphone Que 5s 4eOù 14 8 3 0 7 6 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 4e 0 à coumet : lussac-technique@eauxdevienne.fr Side ténéteture est différent du desnaltheur Mori : Prénom Adresse Numéro : Extension : g Nom de la vote : Code posts ps LOCAITÉ : Pays Téléphone #05 à où su nt su Je sese + Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Le jt 1 Courriel : Vote concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route déparementale n° Voie communale n° Hors agglomérazon |_] En agglomération w Paint de Repère (PR) routier d'ongine d'application: + LL] Point de Repère (PR) routier de tin d'application: + ... L] Adresse Numéro - Extension : Nom de la vos: Rue de l'Eglise core postal Bu 16 À ;Locainé AVAILLES LIMOUZINE Nature et date des travaux Permission de voirie anpémeure : CL n Non ra Si qui mdiquer la sélérence N° de chantier délivré par la Collectité * : Date pré de début des travaux du, Mu 20 n2 1: Durée des travaux (en jours calendeires) : Lu n8 nt Durée de la régiementanon (en jours calendaires) : _n 510, Date de début de régiemenation L0, 1016, 2102 nd: Festin sur S2CbON COUrRTRE J Resiriction sur bretelles à Ses de croutanon concené : Deux sens de Qreufsikin A Sens des Punts de Repères (PR; cxssants Q Sens des Points de Repères (PR) décroissaras LI Fermer à la Circulation £ = Easculement de circulabon Sur chaussée 0pp0sèe Q Caire ulaion ahesree : Par feux mcolares C} Meanuekesmem Q Bestfcthon de chaussee Neuralisanon de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) J Empiétement sur chaussée Li largeur de vo maintenue L 51 5 Suppresson de voie 0 nombre de voe(s) suppnmée(s) 1.0 Sn céévrs pur a Ccéectreté lnque vous sac Sciaré etre Carte du déetut den vomus. Éxenipée : KÙ Love pars L'on Métropole interdiction de : Circuler Stationner Dépasser Véhicules légers WA] véhicules kgers [A] véhieues légers C1 poids lourds W poids lourds A pois lourds CI Viesse imñée à: ut kit Hinéraire de déviation {a préciser pas sens) : -BCCÈès riverains _ Déviaon va Rue du Cormare, puis Rue de a Vide, Rue de la Liberté et Place de église ëtinversement Autres prescriptions : Prénom: _. Dénomination : Représenté par: . Adresse Numéro: Extension : ... Nom de la voie : Code postal Lys sn ss LOCAÉ : . Pays : Téléphone à 5 à ù jù neje jt jujt Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 10 jt à Cournel : ! . D PGO ES VS ER ELLE mi | % Afin de faciliter (à SonpoétansA et hnstruction du doser, la demande d'arrété est accompagnée d'un dossier comprenant: Une noce détaillée avec notamment l'évaluation de là gêne occasiannée au usagers Q Plan de situation 1/10 ou 2220 000 [1] Pian des travaux 1/200 ou 1/500— [] Hinéraire de désation 12 D0G ou 145 DDD®”* QI Schéma de signaësanon [1] J'atteste de l'exactitude des informations fournées W Fait à : LUSSAC-LES-CHATEAUX Le: 02 065 2024 Nam: LUSSAC _ Prénom: Technique Quaité: Sogelnk Le due 9-15 du G paca 1978 rech reetres à Précarrntique, &2x Murs ei aux biais tré cn crus d'acoms ei de rectéctan us Sunrise apr ce TONNES MEL arabe AU otre her L = LS La nFe q je 722 TÉS 10604) (4û : 1220