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Arrêté - Arrete 2024 05 204 Permis velo 140624
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 05 204 Permis velo 140624)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
a SV N° 2024/05/204
SAINT-CYR L'ÉCOLE" (YVELINES)
Services Techniques
AVP/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à l’occasion de l’évènement
«Permis vélo » organisé le 14 juin 2024 sur le parking de la place Madame de Maintenon à Saint-Cyr- l'École.
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10,
Vu l’organisation du « Permis vélo » le 14 juin 2024 par l'USEP sur le parking de la place de Madame de Maintenon à Saint-Cyr-l’Ecole.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants et le bon déroulement de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : A l’occasion de l’évènement « Permis vélo » organisé par l’USEP le 14 juin 2024, la circulation et le stationnement automobile sont interdits sur le parking de la place de Madame de Maintenon à compter du jeudi 13 juin 2024 à 18h jusqu’au vendredi 14juin à 18h00.
Article 2 : Ces interdictions de circulation sont constatées par pose de barrières ou mise en place d’une
signalisation appropriée à chaque intersection des voies concernées.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le ? g MAI a02h
Certifié exécutoire Pour le Maire, par publication en ligne le : ? 9 MAI 2024
L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de
la Voirie et de l’Enfouissement des
réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 29 mai 2024