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Arrêté - Arrete 2024 05 198 N Schmitt rue Le Notre 310524
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 05 198 N Schmitt rue Le Notre 310524)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
LA LA N° 2024/05/198
SAINT-CYR-LÉCOLE* (VELINES)
Services Techniques
AVP/VM
OBJET : Arrêté d’interdiction de stationnement et de circulation sis rue Le Nôtre à l'occasion d’un
repas de quartier organisé le vendredi 31 mai 2024 de 19h00 à minuit.
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.417-10,
Vu la demande du 23 mai 2024 de Madame SCHMITT,
Vu l’organisation d’un repas de quartier le vendredi 31 mai de 19h00 à minuit au droit de la rue Le Nôtre,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants et le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 : A l’occasion d’un repas de quartier organisé le vendredi 31 mai 2024 de 19h00 à minuit, la circulation et le stationnement automobile sont interdits sis rue Le Nôtre, excepté pour les véhicules du service d’incendie et de secours, ainsi que ceux de la Police Nationale.
ARTICLE 2 : Les barrières sont mises à disposition par les Services Techniques la veille et sont installées par les organisateurs de ce repas de quartier le vendredi 31 mai 2024.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’ École, le 29 MAI 2024
certifié exécutoire Pour le Maire, par publication en ligne le: ? Q MAI 2024 ARR
je ) L’adjoint chargé de l'Urbanisme, de
/ la Voirie et de l'Enfouissement des
réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 29 mai 2024