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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 074 approbation choix concessionnaire dsp psi 646980)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-074
SEANCE du 18 septembre 2023
Convoqué le 12 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le dix-huit du mois de septembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A CARACTERE EXPERIMENTAL POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU POLE SPORT INNOVATION DES ORRES – APPROBATION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET DES TERMES DU CONTRAT
M. Sébastien AUBERT, intéressé au dossier, ne participe ni aux débats, ni au vote.
Exposé des motifs :
La commune des Orres s’est depuis quelques années, engagée dans le développement de projets s’inscrivant dans une dynamique de croissance durable, soucieuse des équilibres et enjeux environnementaux, plaçant l’économie touristique de montagne dans une perspective performancielle, attractive, modernisée et renforçant également l’attractivité de la destination au moyen d’activités alternatives.
La station des ORRES génère 80 M€ de retombées économiques pour le territoire incluant la vallée et les bords du lac de Serre-Ponçon, représentant 800 emplois directs et induits. Si le service public des remontées mécaniques et du domaine skiable est au cœur de cette économie, il est cependant affecté par de nombreuses mutations initiées ou futures que la commune doit intégrer ou anticiper. Bien que cela soit de prime abord une évidence, l’économie de notre station n’est pas délocalisable, elle est liée à notre situation géographique. De ce constat découle l’impérieuse nécessité d’agir ici mais aussi maintenant, car depuis quelques années, certains paramètres changent et sont autant de défis que notre Commune doit relever.
La Commune des Orres doit devancer les grands bouleversements écologiques (changements climatique et énergétiques) et économiques (évolution des besoins/attentes et des modes de vie). Forte de ces constats, la Commune des Orres porte un projet très ambitieux de développement d’une nouvelle activité toutes saisons pour apporter des éléments de réponse à ces problématiques, autour des sports & loisirs de montagne innovants, et au défi de l’évolution des attentes des usagers. Ce projet appelé Pôle Sports & Innovation (PSI), constitue au regard de ses caractéristiques intrinsèques, un service public local d’animation touristique et de développement économique de nature industrielle et commerciale.
En effet, le PSI vise plus particulièrement à développer la découverte sportive d’une part, et l’apprentissage et la performance d’autre part.
Présents : Mmes BOU Suzanne, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : MM. LAURENS Ludovic, AUBERT Sébastien
Pouvoirs : Mme CHABRAND Gisèle à M. LAGIER Robert, Mme CHOSSAT
Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, M.
MEGARNI Stéphane à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230918-2023-074-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023
20/09/2023 Il s’agit donc de regrouper les différents types d’activités dans un même lieu, afin de renforcer les passerelles entre eux et de fait l’attractivité de chacune dans une synergie commune, prélude aux pratiques « en réel » associant alors les autres acteurs socioprofessionnels de la station, et plus généralement de la vallée.
Il s’agit donc de développer des activités récréatives d’intérêt général ayant pour but de développer l’activité et la fréquentation sur les ailes de saisons, d’offrir des activités alternatives et de créer les conditions de gisements de fréquentation et de recettes pour les autres acteurs socioprofessionnels de la station, tous corps de métier confondus (activités sportives, hébergement, restauration) en renforçant l’attractivité de notre destination au moyen de ces activités innovantes.
En ce sens, l’activité directe a pour vocation de générer une activité indirecte bénéfique à tout le territoire valléen.
Le PSI est également basé sur une nouvelle approche des technologies d’avenir pour faire découvrir de nouvelles activités diversifiées, inciter à la pratique « en réel » associant les professionnels de la station et de la vallée. Il met en œuvre des équipements innovants et inédits en station de montagne : - Tapis ski incliné exploité dans moins de 5 salles en France, dont une seule en zone de montagne – les autres sont exploités en milieu urbain – et aucune en plein cœur de station de montagne ; - Simulateurs de réalité virtuelle dynamique innovants, à ce jour très peu exploités en France – un seul exemple connu ;
- Escalade ludique et diversifiée de découverte peu développée jusqu’alors, laquelle existe peu en station de montagne.
Cette offre récréative constitue un service qui viendra renforcer le service public des remontées mécaniques et le domaine skiable sur le segment de l’animation touristique à destination des usagers qui viennent profiter de la montagne en toutes saisons et en matière de développement économique afin de générer de nouveaux débouchés pour les acteurs de l’économie de la montagne.
Eu égard à la technicité inhérente à l’exploitation des activités ainsi décrites, la Commune des Orres a, par délibération de principe en date du 16 mars 2023, choisi de recourir à la procédure de mise en concurrence relative au régime des concessions de services publics visant à contractualiser avec un opérateur économique un contrat de délégation de service public à caractère expérimental pour l’exploitation et la gestion du Pôle Sport Innovation des Orres.
La procédure de mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles R3126-1 et R 3126-3 à R 3126-6 du code de la commande publique, a fait l’objet d’une publication préalable au sein des supports suivants en date du 24 mai 2023 :
Au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ;
Sur le profil acheteur de la commune accessible à l’adresse suivante : https://sudest-marchespublics.com/ ; Sur le site spécialisé Montagne Leaders à l’adresse suivante :
https://www.montagneleaders.fr/category/consulter-les-appels-doffres/ ; Sur le site internet de la Commune accessible à l’adresse suivante : https://www.mairie-lesorres.fr/marches- publics.
Le règlement de la consultation prévoyait une date limite de réception des candidatures et des offres en date du 23 juin 2023 à 12h.
La Commune des Orres a régulièrement réceptionné la candidature et l’offre du candidat SEMLORE. L’ouverture du pli a été réalisé le 23 juin 2023 en commission de concession de service public. La commission de concession de service public a procédé ce même 23 juin 2023 à l’analyse de la conformité de la candidature de l’opérateur SEMLORE conformément aux pièces énumérées à l’article 8.1 du règlement de la consultation. Il a été constaté que le dossier de candidature était complet moyennant une procédure de régularisation non déterminante quant à la régularité du dossier conformément aux dispositions de l’article R 3123-20 du code de la commande publique.
Parallèlement à cette analyse, la commission de concession de service public a procédé à l’analyse des capacités du candidat au moyen des critères mentionnés à l’article 8.2 du règlement de la consultation ; à savoir l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230918-2023-074-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 La commission de concession de service public, une fois après avoir pris le soin de s’assurer de la régularité de la candidature, a procédé à l’analyse de l’offre de la société SEMLORE. Le dossier de l’offre a été considéré comme complet et régulier compte tenu des pièces exigées au titre de l’article 9.1 du règlement de la consultation.
L’offre a été analysée conformément aux critères et sous-critères définis à l’article 9.2 du règlement de la consultation. Au regard de cette analyse, la commission de concession de service public a rendu un avis favorable à l’engagement des négociations sur la base de l’offre présentée par le candidat SEMLORE.
Par conséquent, la commune des Orres a communiqué à la société SEMLORE, par courrier électronique en date du 23 juin 2023, une convocation à une réunion de négociation se déroulant le mardi 27 juin 2023 à 9h00 dans les locaux de la Mairie. De même, la commune a précisé au candidat le déroulé de la séance de négociation.
Parallèlement, M. le Maire procédait à la désignation d’une commission ad hoc de négociation composée de MM. Bernard MEYSSIREL, 3e adjoint, en qualité de Président de la Commission ad hoc de négociation ; Sébastien BONNAFFOUX, Premier adjoint ; Cédric MEYSSIREL, conseiller municipal ; Romain REGOUBY, directeur général des services.
Consécutivement à la séance de négociation, déroulée conformément aux dispositions de l’article 9.3 du règlement de la consultation et des informations présentée au détour du courrier de convocation du 23 juin, la commune des Orres a communiqué en date du 30 juin les attendus quant à la formulation de l’offre finale de l’opérateur SEMLORE.
La production de l’offre finale reprenant l’ensemble des demandes ainsi déterminées était fixée au 4 août 2023 à 12h.
Le candidat SEMLORE a régulièrement, dans le respect du délai imparti, remis son offre finale correctement réceptionné par la commune des Orres.
La Commission ad hoc de négociation s’est une nouvelle fois réunie afin de procéder à l’analyse de l’offre finale. Cette analyse aboutit au rapport communiqué à notre Assemblée en vue de la présente délibération.
Au bénéfice de l’analyse de la commission ad hoc de négociation, l’offre du candidat SEMLORE constitue, conformément à l’article L 3124-5 du code de la commande publique comme la meilleure offre au regard de l’avantage économique global pour l’autorité concédante sur la base des critères et sous critères objectifs d’attribution.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, saisi par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, d’approuver le choix de la société SEMLORE en qualité de délégataire et d’approuver les termes du contrat ci-après annexé.
*
* *
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230918-2023-074-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 Au bénéfice de ce qui précède,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1411-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2023 approuvant le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de concession portant délégation de service public pour l’exploitation du Pôle Sports & Innovations ;
Vu le procès-verbal de la commission de concession de service public du 23 juin 2023 autorisant l’autorité délégante à négocier avec le candidat ;
Vu le rapport de la commission ad hoc du en date du 25 août 2023 présentant les propositions de motifs et choix de l’attributaire ;
Vu la décision du maire d’autoriser la communication de ce rapport en son nom aux membres du Conseil municipal ;
Vu le projet de contrat ;
Ouï l'exposé des motifs et en considération des rapports et documents annexés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE du rapport de la commission de concession de service public homologuant la candidature et l’offre du candidat SEMLORE admis à négocier et le rapport de la commission ad hoc présentant les propositions de motifs et choix de l’attributaire ;
ATTRIBUE la concession valant délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du Pôle Sports & Innovation des Orres à la société SEMLORE ;
APPROUVE les termes du projet de convention de concession ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230918-2023-074-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023