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Déliberation - Ville Autun bp Maquette dm 1 BIS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - Ville Autun bp Maquette dm 1 BIS 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
Page 1
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : Ville d'AUTUN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21710014800014
POSTE COMPTABLE : SGC AUTUNOIS
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 36
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 58
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 59
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 60
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 63
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 67
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 70
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 71
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 74
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 76
A1.908 - Fonction 8 - Transports 79
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83
A2.01 - Opérations non ventilables 85
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 86
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 92
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 93
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 94
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 102
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 105
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 106
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 107
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 110
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 112
A2.938 - Fonction 8 - Transports 115
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 119
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 124
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 127
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 129
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 130
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131
B3.1 - Etat des provisions constituées 133
B3.2 - Etalement des provisions 135
B4 - Etat des charges transférées 136
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 137
B6 - Prêts 139
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 140
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 141
B7.3 - Etat des emprunts garantis 142
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 143
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 144
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 145
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 146
B7.8 - Autres engagements donnés 147
B7.9 - Autres engagements reçus 148
B8 - Subventions versées 149
B9 - Etat du personnel 151
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 154
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 155
B11.2 - Liste des établissements publics créés 156
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 157
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 158
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 160
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 161
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 163
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 164
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 165
D3 - Décisions en matière de taux 167
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 168
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 170
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 172
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 173
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 174
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 6
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (2) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (3) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -1 445 547,13 -1 445 547,13
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) -1 445 547,13 -1 445 547,13
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 1 254 355,00 1 254 355,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 1 254 355,00 1 254 355,00
TOTAL DU BUDGET (5) -191 192,13 -191 192,13
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 10
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
9/2024 COEUR DE VILLE OPAH RU 20241 1 199 192,80
7/2020 LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN 202001 38 988 365,70
AP26001 RESTAURATION REMPARTS MAC-MAHON 4 587 240,00
TOTAL 44 774 798,50
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 44 774 798,50
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
16/2026 Subvention Culture à la Folie 65 9 000,00
14/2025 Subvention enquête et médiation dispositif AIR 65 8 000,00
TOTAL 17 000,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 17 000,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
242 777,43 0,00 581 441,18 581 441,18 824 218,61
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
1 497 248,44 0,00 278 228,37 278 228,37 1 775 476,81
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
2 309 122,10 0,00 1 191 130,43 1 191 130,43 3 500 252,53
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
8 984 601,78 0,00 -3 605 165,22 -3 605 165,22 5 379 436,56
Total des dépenses d’équipement 13 033 749,75 0,00 -1 554 365,24 -1 554 365,24 11 479 384,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 813,62 0,00 0,00 0,00 28 813,62
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 876 100,00 0,00 0,00 0,00 1 876 100,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 904 913,62 0,00 0,00 0,00 1 904 913,62
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 14 938 663,37 0,00 -1 504 365,24 -1 504 365,24 13 434 298,13
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
280 250,00 0,00 0,00 280 250,00
041 Opérations patrimoniales (8) 557 600,00 58 818,11 58 818,11 616 418,11
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
837 850,00 58 818,11 58 818,11 896 668,11
TOTAL 15 776 513,37 0,00 -1 445 547,13 -1 445 547,13 14 330 966,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 3 597 983,48
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 928 949,72
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
953 199,13 0,00 0,00 0,00 953 199,13
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 6 938 081,16 0,00 -2 948 455,01 -2 948 455,01 3 989 626,15
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 891 280,29 0,00 -2 948 455,01 -2 948 455,01 4 942 825,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
926 130,00 0,00 0,00 0,00 926 130,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 6 418 200,38 0,00 0,00 0,00 6 418 200,38
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 26 227,00 0,00 0,00 0,00 26 227,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 230 000,00 0,00 496 117,77 496 117,77 726 117,77
Total des recettes financières 7 601 557,38 0,00 496 117,77 496 117,77 8 097 675,15
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
8 424,00 0,00 50 000,00 50 000,00 58 424,00
Total des recettes réelles d’investissement 15 501 261,67 0,00 -2 402 337,24 -2 402 337,24 13 098 924,43
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 915 635,18 897 972,00 897 972,00 2 813 607,18
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 400 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 557 600,00 58 818,11 58 818,11 616 418,11
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 873 235,18 956 790,11 956 790,11 4 830 025,29
TOTAL 19 374 496,85 0,00 -1 445 547,13 -1 445 547,13 17 928 949,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 928 949,72
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 933 357,18
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 6 630 571,00 0,00 2 330,00 2 330,00 6 632 901,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
7 968 500,00 0,00 200 000,00 200 000,00 8 168 500,00
014 Atténuations de produits 564 268,00 0,00 8 236,00 8 236,00 572 504,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
1 503 456,67 0,00 138 480,00 138 480,00 1 641 936,67
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 666 795,67 0,00 349 046,00 349 046,00 17 015 841,67
66 Charges financières 270 788,38 0,00 3 337,00 3 337,00 274 125,38
67 Charges spécifiques (4) 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 8 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
9 650,00 0,00 0,00 9 650,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
16 951 234,05 0,00 356 383,00 356 383,00 17 307 617,05
023 Virement à la section
d'investissement (5)
1 915 635,18 897 972,00 897 972,00 2 813 607,18
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 400 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 315 635,18 897 972,00 897 972,00 4 213 607,18
TOTAL 20 266 869,23 0,00 1 254 355,00 1 254 355,00 21 521 224,23
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 521 224,23
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 31 700,00 0,00 0,00 0,00 31 700,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 154 950,00 0,00 0,00 0,00 1 154 950,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 125 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
731 Fiscalité locale 9 950 000,00 0,00 1 155 043,00 1 155 043,00 11 105 043,00
74 Dotations et participations (4) 6 555 358,00 0,00 99 312,00 99 312,00 6 654 670,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
154 300,00 0,00 0,00 0,00 154 300,00
Total des recettes de gestion courante 17 971 308,00 0,00 1 254 355,00 1 254 355,00 19 225 663,00
76 Produits financiers 55 307,00 0,00 0,00 0,00 55 307,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 18 026 615,00 0,00 1 254 355,00 1 254 355,00 19 280 970,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
280 250,00 0,00 0,00 280 250,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
280 250,00 0,00 0,00 280 250,00
TOTAL 18 306 865,00 0,00 1 254 355,00 1 254 355,00 19 561 220,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 1 960 004,23
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 521 224,23
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
3 933 357,18
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -2 944 329,54 -2 944 329,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 25 027,50 0,00 25 027,50
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 121 228,37 0,00 121 228,37
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 191 130,43 0,00 1 191 130,43
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 52 578,00 58 818,11 111 396,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 50 000,00 0,00 50 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -1 504 365,24 58 818,11 -1 445 547,13
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 445 547,13
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 330,00 2 330,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 200 000,00 200 000,00
014 Atténuations de produits 8 236,00 8 236,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
138 480,00 0,00 138 480,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 3 337,00 0,00 3 337,00
67 Charges spécifiques (9) 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 897 972,00 897 972,00
Dépenses de fonctionnement – Total 356 383,00 897 972,00 1 254 355,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 254 355,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-2 948 455,01 0,00 -2 948 455,01
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 58 818,11 58 818,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 50 000,00 0,00 50 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 897 972,00 897 972,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 496 117,77 496 117,77
Recettes d’investissement – Total -2 402 337,24 956 790,11 -1 445 547,13
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 445 547,13
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 155 043,00 1 155 043,00
74 Dotations et participations (8) 99 312,00 99 312,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 1 254 355,00 0,00 1 254 355,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 254 355,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 776 513,37 0,00 40 187 558,50 -1 445 547,13 -1 445 547,13 -2 891 751,54 1 446 204,41 -1 445 547,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 237 377,43 0,00 0,00 25 027,50 25 027,50 0,00 25 027,50 25 027,50
204 Subventions d'équipement versées (10) 615 395,92 0,00 0,00 121 228,37 121 228,37 0,00 121 228,37 121 228,37
21 Immobilisations corporelles 2 309 122,10 0,00 0,00 1 191 130,43 1 191 130,43 0,00 1 191 130,43 1 191 130,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 343 391,96 0,00 0,00 52 578,00 52 578,00 52 578,00 0,00 52 578,00
Total des opérations d’équipement (4) 8 528 462,34 0,00 40 187 558,50 -2 944 329,54 -2 944 329,54 -2 944 329,54 0,00 -2 944 329,54
Total des dépenses d’équipement 13 033 749,75 0,00 40 187 558,50 -1 554 365,24 -1 554 365,24 -2 891 751,54 1 337 386,30 -1 554 365,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 813,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 876 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 904 913,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles 14 938 663,37 0,00 40 187 558,50 -1 504 365,24 -1 504 365,24 -2 891 751,54 1 387 386,30 -1 504 365,24
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
280 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 557 600,00 58 818,11 58 818,11 58 818,11 58 818,11
Total des dépenses d’ordre 837 850,00 58 818,11 58 818,11 58 818,11 58 818,11
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 0,00 Page 23
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées -1 445 547,13
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 956 296,47 0,00 -1 445 547,13 -1 445 547,13 -1 445 547,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
953 199,13 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
6 938 081,16 0,00 -2 948 455,01 -2 948 455,01 -2 948 455,01
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
7 891 280,29 0,00 -2 948 455,01 -2 948 455,01 -2 948 455,01
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
926 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
26 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
230 000,00 0,00 496 117,77 496 117,77 496 117,77
Total des recettes financières 1 183 357,00 0,00 496 117,77 496 117,77 496 117,77
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
8 424,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes réelles 9 083 061,29 0,00 -2 402 337,24 -2 402 337,24 -2 402 337,24
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 915 635,18 897 972,00 897 972,00 897 972,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 400 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
557 600,00 58 818,11 58 818,11 58 818,11
Total des recettes d’ordre 3 873 235,18 956 790,11 956 790,11 956 790,11
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées -1 445 547,13
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 776 513,37 0,00 40 187 558,50 -1 445 547,13 -1 445 547,13 -2 891 751,54 1 446 204,41 -1 445 547,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
237 377,43 0,00 0,00 25 027,50 25 027,50 0,00 25 027,50 25 027,50
2031 Frais d'études 230 677,43 0,00 5 639,98 5 639,98 0,00 5 639,98 5 639,98
2051 Concessions, droits similaires 6 700,00 0,00 19 387,52 19 387,52 0,00 19 387,52 19 387,52
204 Subventions d'équipement
versées (10)
615 395,92 0,00 0,00 121 228,37 121 228,37 0,00 121 228,37 121 228,37
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
207 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
91 328,37 0,00 91 328,37 91 328,37 0,00 91 328,37 91 328,37
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
182 438,55 0,00 -21 000,00 -21 000,00 0,00 -21 000,00 -21 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 000,00 0,00 -3 100,00 -3 100,00 0,00 -3 100,00 -3 100,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 119 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 309 122,10 0,00 0,00 1 191 130,43 1 191 130,43 0,00 1 191 130,43 1 191 130,43
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 107 700,00 107 700,00 0,00 107 700,00 107 700,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
1 200,00 0,00 8 800,00 8 800,00 0,00 8 800,00 8 800,00
2128 Autres agencements et
aménagements
415 921,65 0,00 -30 678,84 -30 678,84 0,00 -30 678,84 -30 678,84
21312 Bâtiments scolaires 182 749,99 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21316 Equipements du cimetière 24 838,00 0,00 -6 000,00 -6 000,00 0,00 -6 000,00 -6 000,00
21318 Autres bâtiments publics 125 770,25 0,00 68 837,40 68 837,40 0,00 68 837,40 68 837,40
21351 Bâtiments publics 168 117,51 0,00 175 248,47 175 248,47 0,00 175 248,47 175 248,47
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
2138 Autres constructions 25 000,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00
2151 Réseaux de voirie 493 541,31 0,00 85 999,60 85 999,60 0,00 85 999,60 85 999,60
2152 Installations de voirie 64 421,72 0,00 -43 787,00 -43 787,00 0,00 -43 787,00 -43 787,00 Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21534 Réseaux d'électrification 9 420,00 0,00 -7 700,00 -7 700,00 0,00 -7 700,00 -7 700,00
21538 Autres réseaux 87 502,80 0,00 78 738,00 78 738,00 0,00 78 738,00 78 738,00
215731 Matériel roulant 10 500,00 0,00 -10 500,00 -10 500,00 0,00 -10 500,00 -10 500,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
8 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 17 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
10 000,00 0,00 66 478,61 66 478,61 0,00 66 478,61 66 478,61
21621 Biens sous-jacents 1 600,00 0,00 13 400,00 13 400,00 0,00 13 400,00 13 400,00
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
176 541,30 0,00 67 885,00 67 885,00 0,00 67 885,00 67 885,00
21828 Autres matériels de transport 265 840,00 0,00 148 000,00 148 000,00 0,00 148 000,00 148 000,00
21838 Autre matériel informatique 10 000,00 0,00 47 650,00 47 650,00 0,00 47 650,00 47 650,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
11 714,07 0,00 -610,00 -610,00 0,00 -610,00 -610,00
2185 Matériel de téléphonie 4 241,20 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
194 126,30 0,00 285 169,19 285 169,19 0,00 285 169,19 285 169,19
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 343 391,96 0,00 0,00 52 578,00 52 578,00 52 578,00 0,00 52 578,00
2313 Constructions 1 343 391,96 0,00 52 578,00 52 578,00 52 578,00 0,00 52 578,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
8 528 462,34 0,00 40 187 558,50 -2 944 329,54 -2 944 329,54 -2 944 329,54 0,00 -2 944 329,54
Total des dépenses d’équipement 13 033 749,75 0,00 40 187 558,50 -1 554 365,24 -1 554 365,24 -2 891 751,54 1 337 386,30 -1 554 365,24
10 Dotations, fonds divers et
réserves
28 813,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 28 813,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 876 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 875 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 904 913,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
4541120250 DOSSIERS DIVERS 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles 14 938 663,37 0,00 40 187 558,50 -1 504 365,24 -1 504 365,24 -2 891 751,54 1 387 386,30 -1 504 365,24
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
280 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
255 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139172 Subv. transf. FEDER 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
72 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 557 600,00 58 818,11 58 818,11 58 818,11 58 818,11
21318 Autres bâtiments publics 257 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 300 000,00 58 818,11 58 818,11 58 818,11 58 818,11
Total des dépenses d’ordre 837 850,00 58 818,11 58 818,11 58 818,11 58 818,11
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 29
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202001 LE PANOPTIQUE
MUSEE D AUTUN
7 0,00 0,00 -3 101 329,54 -3 101 329,54 -3 101 329,54 0,00
20241 C?UR DE VILLE OPAH
RU
9 172 215,05 0,00 157 000,00 157 000,00 157 000,00 0,00
202501 PARTENARIAT OPAC
REQUALIFICATION
QUARTIER ST ANDOC
10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2025012 SUBVENTION OPAC
LOGEMENTS RUE
CARION
12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2025013 REFECTION TOITURE
EGLISE NOTRE DAME
13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2026015 REQUALIFICATION DE
LA FERME DE
COUHARD
15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 172 215,05 0,00 -2 944 329,54 -2 944 329,54 -2 944 329,54 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202001
LIBELLE : LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 7
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 -3 101 329,54 b -3 101 329,54
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 556 413,68 556 413,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 556 413,68 556 413,68
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 -3 657 743,22 -3 657 743,22
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 -3 657 743,22 -3 657 743,22
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 3 101 329,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20241
LIBELLE : C?UR DE VILLE OPAH RU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 172 215,05 a 0,00 157 000,00 b 157 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 172 215,05 0,00 157 000,00 157 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 172 215,05 0,00 157 000,00 157 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -157 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202501
LIBELLE : PARTENARIAT OPAC REQUALIFICATION QUARTIER ST ANDOC AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2025012
LIBELLE : SUBVENTION OPAC LOGEMENTS RUE CARION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 12
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2025013
LIBELLE : REFECTION TOITURE EGLISE NOTRE DAME
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 13
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2026015
LIBELLE : REQUALIFICATION DE LA FERME DE COUHARD
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 15
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 37
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 38
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 956 296,47 0,00 -1 445 547,13 -1 445 547,13 -1 445 547,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 953 199,13 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 228 955,59 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 299 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 286 013,54 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 6 938 081,16 0,00 -2 948 455,01 -2 948 455,01 -2 948 455,01
1641 Emprunts en euros 6 938 081,16 0,00 -2 948 455,01 -2 948 455,01 -2 948 455,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 891 280,29 0,00 -2 948 455,01 -2 948 455,01 -2 948 455,01
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 926 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 926 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 26 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 26 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 230 000,00 0,00 496 117,77 496 117,77 496 117,77
Total des recettes financières 1 183 357,00 0,00 496 117,77 496 117,77 496 117,77
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 8 424,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Page 39
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 9 083 061,29 0,00 -2 402 337,24 -2 402 337,24 -2 402 337,24
021 Virement de la section de fonctionnement 1 915 635,18 897 972,00 897 972,00 897 972,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 47 200,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 4 000,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 500,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 12 000,00 0,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 182 000,00 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 45 000,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 500,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 500,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 31 400,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 95 500,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 100 000,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 500,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 48 000,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 800,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 500,00 0,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 300,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 35 700,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 7 900,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 12 500,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 6 800,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 45 300,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 34 100,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 24 500,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 40 950,00 0,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 7 250,00 0,00 0,00 0,00
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 2 000,00 0,00 0,00 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 100,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 17 200,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 20 400,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 139 100,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 54 200,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 27 700,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 8 800,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 321 800,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 557 600,00 58 818,11 58 818,11 58 818,11
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 157 600,00 0,00 0,00 0,00 Page 40
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
238 Avances commandes immo corporelles 400 000,00 58 818,11 58 818,11 58 818,11
Total des recettes d’ordre 3 873 235,18 956 790,11 956 790,11 956 790,11
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 41
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 20 266 869,23 0,00 17 000,00 1 254 355,00 1 254 355,00 0,00 1 254 355,00 1 254 355,00
011 Charges à caractère général (4) 6 630 571,00 0,00 0,00 2 330,00 2 330,00 0,00 2 330,00 2 330,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
7 968 500,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
014 Atténuations de produits 564 268,00 0,00 8 236,00 8 236,00 8 236,00 8 236,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
1 503 456,67 0,00 17 000,00 138 480,00 138 480,00 0,00 138 480,00 138 480,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 16 666 795,67 0,00 17 000,00 349 046,00 349 046,00 0,00 349 046,00 349 046,00
66 Charges financières 270 788,38 0,00 3 337,00 3 337,00 3 337,00 3 337,00
67 Charges spécifiques (4) 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
9 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 284 438,38 0,00 0,00 7 337,00 7 337,00 7 337,00 7 337,00
Total des dépenses réelles 16 951 234,05 0,00 17 000,00 356 383,00 356 383,00 0,00 356 383,00 356 383,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 915 635,18 897 972,00 897 972,00 897 972,00 897 972,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 315 635,18 897 972,00 897 972,00 897 972,00 897 972,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 254 355,00 Page 42
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 306 865,00 0,00 1 254 355,00 1 254 355,00 1 254 355,00
013 Atténuations de charges (3) 31 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 154 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 950 000,00 0,00 1 155 043,00 1 155 043,00 1 155 043,00
74 Dotations et participations (3) 6 555 358,00 0,00 99 312,00 99 312,00 99 312,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 154 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 17 971 308,00 0,00 1 254 355,00 1 254 355,00 1 254 355,00
76 Produits financiers 55 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 55 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 18 026 615,00 0,00 1 254 355,00 1 254 355,00 1 254 355,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 280 250,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 280 250,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 254 355,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 44
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 20 266 869,23 0,00 17 000,00 1 254 355,00 1 254 355,00 0,00 1 254 355,00 1 254 355,00
011 Charges à caractère général (5) 6 630 571,00 0,00 0,00 2 330,00 2 330,00 0,00 2 330,00 2 330,00
60228 Autres fournitures consommables 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 163 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 169 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 779 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 539 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 114 650,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60623 Alimentation 22 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 15 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 209 580,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60633 Fournitures de voirie 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 58 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 24 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 326 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 402 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 20 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 99 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 105 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
93 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 303 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 115 200,00 0,00 -58 200,00 -58 200,00 0,00 -58 200,00 -58 200,00
61524 Entretien bois et forêts 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 34 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 88 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 239 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 177 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 74 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 14 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
70 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 259 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 187 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 250 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 23 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 196 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 37 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 68 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 25 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 13 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 83 750,00 0,00 9 480,00 9 480,00 0,00 9 480,00 9 480,00
6282 Frais de gardiennage 21 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
71 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 162 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 135 800,00 0,00 6 050,00 6 050,00 0,00 6 050,00 6 050,00
63512 Taxes foncières 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
7 968 500,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 119 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 719 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 448 500,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 206 600,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
64168 Autres emplois aidés 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 946 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 143 500,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 68 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 564 268,00 0,00 8 236,00 8 236,00 8 236,00 8 236,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 458 574,00 0,00 8 236,00 8 236,00 8 236,00 8 236,00
7498 Autres revers./dotations, participations 23 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
1 503 456,67 0,00 17 000,00 138 480,00 138 480,00 0,00 138 480,00 138 480,00
65311 Indemnités de fonction 190 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 146 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 191 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 292 319,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 19 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
507 197,00 0,00 127 480,00 127 480,00 0,00 127 480,00 127 480,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 38 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 16 666 795,67 0,00 17 000,00 349 046,00 349 046,00 0,00 349 046,00 349 046,00
66 Charges financières 270 788,38 0,00 3 337,00 3 337,00 3 337,00 3 337,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 266 000,00 0,00 3 337,00 3 337,00 3 337,00 3 337,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 788,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 Page 48
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
9 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 9 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 284 438,38 0,00 0,00 7 337,00 7 337,00 7 337,00 7 337,00
Total des dépenses réelles 16 951 234,05 0,00 17 000,00 356 383,00 356 383,00 0,00 356 383,00 356 383,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 915 635,18 897 972,00 897 972,00 897 972,00 897 972,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 315 635,18 897 972,00 897 972,00 897 972,00 897 972,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 2 829,75
Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 124,47
= Différence ICNE N – ICNE N-1 4 788,38
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 49
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 306 865,00 0,00 1 254 355,00 1 254 355,00 1 254 355,00
013 Atténuations de charges (4) 31 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 154 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 102 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 133 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 76 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 51 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 169 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 126 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 950 000,00 0,00 1 155 043,00 1 155 043,00 1 155 043,00
73111 Impôts directs locaux 9 196 000,00 0,00 1 155 043,00 1 155 043,00 1 155 043,00
73118 Autres contributions directes 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 6 555 358,00 0,00 99 312,00 99 312,00 99 312,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 349 500,00 0,00 80 291,00 80 291,00 80 291,00
741121 DSR des communes 832 013,00 0,00 -52 741,00 -52 741,00 -52 741,00
741123 DSU des communes 1 924 000,00 0,00 -98 491,00 -98 491,00 -98 491,00
741127 DNP des communes 287 000,00 0,00 253,00 253,00 253,00
7414 DGF des permanents syndicaux 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 48 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 99 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 260 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 650 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
748388 Autres 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 154 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 153 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 17 971 308,00 0,00 1 254 355,00 1 254 355,00 1 254 355,00
76 Produits financiers 55 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 2 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 52 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 18 026 615,00 0,00 1 254 355,00 1 254 355,00 1 254 355,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 280 250,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 72 250,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 183 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 280 250,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 52
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 903 913,62 1 645 134,66 0,00 196 621,65 132 749,99 5 875 828,39 76 479,18 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 813,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 875 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 30 764,00 0,00 11 523,52 0,00 644 139,18 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 472 656,74 0,00 0,00 0,00 24 400,00 13 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 596 729,69 0,00 185 098,13 132 749,99 1 065 406,17 62 979,18 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 494 984,23 0,00 0,00 0,00 4 141 883,04 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 330 569,30 58 424,00 0,00 54 100,00 38 738,00 84 559,00 55 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 726 117,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 344 330,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 244 268,00 0,00 0,00 54 100,00 38 738,00 84 559,00 55 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 989 626,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 26 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 58 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 180 551,60 8 400,00 144 766,93 1 269 852,11 13 434 298,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 28 813,62
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 876 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 033,60 0,00 53 128,00 63 630,31 824 218,61
204 Subventions d'équipement versées 1 057 291,07 0,00 0,00 207 629,00 1 775 476,81
21 Immobilisations corporelles 358 657,64 8 400,00 91 638,93 998 592,80 3 500 252,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 742 569,29 0,00 0,00 0,00 5 379 436,56
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 1 000,00 0,00 0,00 476 534,13 13 098 924,43
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 726 117,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 7 344 330,38
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 476 534,13 953 199,13
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 990 626,15
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 26 227,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 58 424,00 Page 54 Page 55
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 903 913,62
102 Dotations et fonds d'investissement 28 813,62
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 875 100,00
RECETTES 12 330 569,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 726 117,77
102 Dotations et fonds d'investissement 926 130,00
106 Réserves 6 418 200,38
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 244 268,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 989 626,15
276 Autres créances immobilisées 26 227,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 587 736,66 0,00 57 398,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 472 656,74 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 8 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 107 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 38 560,00 0,00 0,00
213 Constructions 132 529,39 0,00 18 838,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 174 102,30 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 494 984,23 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 58 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 58 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645 134,66
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 656,74
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 564,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 700,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 560,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 367,39
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 102,30
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 984,23
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 424,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 424,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 141 621,65 0,00 55 000,00 0,00 196 621,65
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 11 523,52 0,00 0,00 0,00 11 523,52
213 Constructions 0,00 3 917,99 0,00 55 000,00 0,00 58 917,99
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 126 180,14 0,00 0,00 0,00 126 180,14
RECETTES 0,00 54 100,00 0,00 0,00 0,00 54 100,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 79 102,39 10 000,00 43 647,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 79 102,39 10 000,00 43 647,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 38 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 38 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 749,99
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 749,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 738,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 738,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 500,00 15 000,00 163 364,00 0,00 5 061 001,71 0,00 53 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 634 139,18 0,00 10 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 140 000,00 0,00 7 579,20 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 259 426,30 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 17 337,99 0,00 43 500,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 23 364,00 0,00 4 118 519,04 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 34 559,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 34 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 114 408,26 99 150,60 0,00 0,00 367 903,82 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 259 003,82 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 113 148,38 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
1 259,88 99 150,60 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 875 828,39
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 139,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 400,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 003,82
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 727,58
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 426,30
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 748,47
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 141 883,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 559,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 559,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 76 479,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 5 611,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 57 367,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 479,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 611,20
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 367,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 129 888,64 161 438,55 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 161 438,55 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 36 837,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 2 138,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 1 978,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 88 934,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 1 150 184,12 0,00 0,00 739 040,29 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 15 033,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 895 852,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 180 000,00 0,00 0,00 48 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 52 578,00 0,00 0,00 689 991,29 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180 551,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 033,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 291,07
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 837,16
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 187,47
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 698,61
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 934,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 569,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 129 368,80 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 53 128,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 76 240,80 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 398,13 0,00 0,00 144 766,93
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 128,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 398,13 0,00 0,00 15 398,13
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 240,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269 852,11 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 63 630,31 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 207 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 45 443,70 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 619 751,63 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 333 397,47 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 476 534,13 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 476 534,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269
852,11
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 630,31
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 629,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 443,70
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 751,63
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 397,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 534,13
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 534,13
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 154 705,05 4 517 292,00 0,00 610 258,00 575 910,00 4 473 072,00 1 151 188,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 500,00 1 856 854,00 0,00 128 870,00 415 910,00 1 777 015,00 496 860,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 262 364,00 0,00 444 048,00 0,00 2 213 077,00 636 011,00 0,00
014 Atténuations de produits 549 110,00 23 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 314 319,67 370 680,00 0,00 37 340,00 160 000,00 482 980,00 18 317,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 274 125,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 9 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 426 270,00 481 000,00 0,00 7 500,00 11 400,00 459 400,00 328 050,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 31 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 348 500,00 0,00 6 500,00 11 400,00 389 900,00 33 100,00 0,00
73 Impôts et taxes 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 041 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 204 920,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00 291 250,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 800,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 3 700,00 0,00
76 Produits financiers 55 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 742 345,00 215 885,00 294 262,00 572 700,00 17 307 617,05
011 Charges à caractère général 0,00 1 210 600,00 56 330,00 114 262,00 572 700,00 6 632 901,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 453 445,00 159 555,00 0,00 0,00 8 168 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 504,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 78 300,00 0,00 180 000,00 0,00 1 641 936,67
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 125,38
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 650,00
RECETTES 0,00 215 600,00 142 150,00 39 000,00 170 600,00 19 280 970,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 700,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 78 000,00 81 950,00 39 000,00 166 600,00 1 154 950,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 60 000,00 0,00 4 000,00 11 105 043,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 654 670,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 137 600,00 200,00 0,00 0,00 154 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 307,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 154 705,05
617 Etudes et recherches 1 500,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 22 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 292 319,67
661 Charges d'intérêts 274 125,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 9 650,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 549 110,00
RECETTES 17 426 270,00
731 Fiscalité locale 11 041 043,00
732 Fiscalité reversée 125 000,00
741 D.G.F. 5 321 825,00
744 FCTVA 48 095,00
748 Autres attributions et participations 835 000,00
762 Produits autres immo. financières 2 527,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 52 780,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 3 519 944,00 0,00 83 150,00 0,00 483 122,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 435 050,00 0,00 18 400,00 0,00 3 350,00
611 Contrats de prestations de services 124 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
613 Locations 44 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 42 800,00 0,00 11 400,00 0,00 2 300,00
616 Primes d'assurances 154 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 141 914,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
621 Personnel extérieur au service 255 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 171 700,00 0,00 52 850,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 76 200,00 0,00 500,00 0,00 2 500,00
625 Déplacements et missions 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 193 090,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 34 550,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 202 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 944 976,00 0,00 0,00 0,00 317 922,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 309 200,00 0,00 0,00 0,00 133 100,00
647 Autres charges sociales 72 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 32 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 24 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 88
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
749 Reversement et restitution sur dotations 23 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 403 300,00 0,00 75 000,00 0,00 2 700,00
609 RRR obtenus sur achats 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 3 800,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 269 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 55 000,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
748 Autres attributions et participations 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 431 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 128 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 53 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 245 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 517 292,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 450,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 614,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 550,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 940,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 350,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391 314,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 900,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 660,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 680,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 340,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 Page 92
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 394,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 000,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 700,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 700,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 526 198,00 32 510,00 51 550,00 0,00 610 258,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 27 600,00 1 100,00 15 450,00 0,00 44 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 32 700,00 70,00 500,00 0,00 33 270,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 13 000,00 0,00 13 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 850,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 2 000,00 0,00 20 500,00 0,00 22 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 311 798,00 0,00 0,00 0,00 311 798,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 124 000,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 11 340,00 0,00 0,00 11 340,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
708 Autres produits 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 120 550,00 143 810,00 148 550,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 70 650,00 87 100,00 75 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 14 000,00 19 090,00 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 500,00 1 900,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 33 400,00 35 720,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00
RECETTES 0,00 2 400,00 4 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 2 400,00 4 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 575 910,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 490,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 120,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 020 124,00 33 422,00 0,00 1 621 601,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 70 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 17 050,00 16 830,00 0,00 154 480,00 0,00 55 950,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 57 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 292,00 0,00 33 852,00 0,00 26 100,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 30 000,00 800,00 0,00 5 936,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 117 300,00 4 500,00 0,00 18 320,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 22 600,00 7 500,00 0,00 49 800,00 0,00 14 600,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 8 850,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 331 784,00 0,00 0,00 674 713,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 135 300,00 0,00 0,00 254 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 222 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 99
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 5 550,00 500,00 0,00 4 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 98 000,00 46 000,00 0,00 26 000,00 0,00 96 200,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 83 000,00 46 000,00 0,00 18 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 104 800,00 194 300,00 0,00 0,00 1 160 825,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 70 650,00 116 650,00 0,00 0,00 88 250,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 77 365,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 520,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 500,00 60 950,00 0,00 0,00 36 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 650,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 23 000,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 558 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 199 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 180 240,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 000,00 0,00 0,00 0,00 156 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 156 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 473 072,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 860,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 465,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 020,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 594,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 736,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 520,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 750,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572 427,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 900,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 930,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 400,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 100 188,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 198 450,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 54 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 17 000,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 162 810,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 442 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 180 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 16 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 318 050,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 283 250,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 1 151 188,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 201 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 050,00
618 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 170 060,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 44 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 711,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 777,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,00
RECETTES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 328 050,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00
747 Participations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 291 250,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 713 283,00 1 291 992,00 408 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 160 700,00 217 730,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 49 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 21 900,00 100 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 20 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 27 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 29 150,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 071 833,00 650 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 429 700,00 254 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 280 200,00 0,00 0,00 48 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 19 900,00 0,00 0,00 29 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 9 500,00 0,00 0,00 10 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 30 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 46 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 000,00 0,00 0,00 196 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 9 000,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 000,00 0,00 0,00 127 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 742 345,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 250,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 750,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722 495,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00 173 555,00 20 180,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 5 780,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 2 500,00 3 650,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 8 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 800,00 1 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 755,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00 130 050,00 1 700,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 50 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 800,00 1 700,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 4 050,00 0,00 0,00 0,00 215 885,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 18 330,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 22 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 755,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 150,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 662,00 0,00 0,00 294 262,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 15 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 9 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 56 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 362,00 0,00 0,00 19 362,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
RECETTES 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 116
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 482 400,00 0,00 90 300,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00 0,00 27 200,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 288 700,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 170 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 600,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 120
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 121
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de travaux et de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 125
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 126
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 131
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2025-02-10
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Bien de faible valeur seuil d'amortissement 500 1 11/02/2025
L Frais détudes, délaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 11/02/2025
L Frais détudes si non suivis de travaux 5 11/02/2025
L Frais de recherche et de développement 5 11/02/2025
L Frais d'insertion si non suivis de travaux 5 11/02/2025
L Subventions d'équipement versées pour biens mobiliers, matériel et études 5 11/02/2025
L Subventions d'équipement versées pour Bâtiments et installations 30 11/02/2025
L Subventions d'équipement versées pour les projets dinfrastructures dintérêt national 40 11/02/2025
L Concessions et droits similaires 3 11/02/2025
L Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition 5 11/02/2025
L Autres immobilisations incorporelles 5 11/02/2025
L Terrains de gisement 30 11/02/2025
L Plantations darbres et darbustes 20 11/02/2025
L Immeubles de rapport - Gros uvre 50 11/02/2025
L Immeubles de rapport - VRD 20 11/02/2025
L Immeubles de rapport - Aménagement et agencement de terrain 30 11/02/2025
L Autres bâtiments privés - Gros uvre 50 11/02/2025
L Autres bâtiments privés - VRD 20 11/02/2025
L Autres bâtiments privés - Aménagement et agencement de terrain 30 11/02/2025
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 20 11/02/2025
L Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 50 11/02/2025
L Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport - Gros uvre 50 11/02/2025
L Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport - VRD 20 11/02/2025
L Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport - Aménagement et agencement de terrain 30 11/02/2025
L Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, aménagement et agencement 20 11/02/2025
L Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 30 11/02/2025
L Installations de voirie 30 11/02/2025
L Réseaux divers - Réseaux cablés - Infrastructures de cablage - Bâtiments et réseaux communaux 15 11/02/2025
L Réseaux divers - Réseaux cablés - Autres 5 11/02/2025
L Réseaux divers - Réseaux d'électrification 50 11/02/2025 Page 133
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Réseaux divers -Autres réseaux - Génie civil - Adduction d'eaux et assainissement 50 11/02/2025
L Matériel roulant d'incendie et de défense civile - petits véhicules et utilitaires 10 11/02/2025
L Matériel roulant d'incendie et de défense civile - Véhicules lourds 8 11/02/2025
L Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile - Motorisé 10 11/02/2025
L Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile - Non motorisé 15 11/02/2025
L Matériel et outillage technique - Matériel technique scolaire 15 11/02/2025
L Matériel et outillage technique de voirie - Matériel roulant petits véhicules et utilitaires 10 11/02/2025
L Matériel et outillage technique de voirie - Matériel roulant véhicules lourds 8 11/02/2025
L Matériel et outillage technique de voirie - Autres matériel et outillage de voirie 30 11/02/2025
L Installations, matériel et outillage des cantines scolaires - Motorisé/électronique 10 11/02/2025
L Installations, matériel et outillage des cantines scolaires - Non motorisé/Non électronique 15 11/02/2025
L Installations, matériel et outillage des colonies de vacances - motorisé/ électronique 10 11/02/2025
L Installations, matériel et outillage des colonies de vacances - Non motorisé/ Non électronique 15 11/02/2025
L Matériel et outillage technique - Autre matériel technique 10 11/02/2025
L Autres installations, matériel et outillage techniques - Non motorisés / non électroniques 15 11/02/2025
L Autres installations, matériel et outillage techniques - motorisés / électroniques 10 11/02/2025
L Biens historiques et culturels - Dépenses ultérieures immobilisées - Biens immobiliers 80 11/02/2025
L Biens historiques et culturels - Dépenses ultérieures immobilisées - Biens mobiliers 50 11/02/2025
L Autres immobilisations corporelles - Installations générales, agencements et aménagements divers 20 11/02/2025
L Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport véhicules légers 5 11/02/2025
L Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport camions, engins divers 8 11/02/2025
L Autres immobilisations corporelles - Matériel informatique scolaire 5 11/02/2025
L Autres immobilisations corporelles - Matériel informatique autres 5 11/02/2025
L Autres immobilisations corporelles - Matériel de bureau et mobilier scolaires 20 11/02/2025
L Autres immobilisations corporelles - Matériel de bureau et mobilier autres 20 11/02/2025
L Autres immobilisations corporelles - Matériel de téléphonie 5 11/02/2025
L Autres immobilisations corporelles - Cheptel 8 11/02/2025
L Autres immobilisations corporelles 10 11/02/2025 Page 134
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 135
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 136
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 137
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 138
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : Dépenses Recettes Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 DÉPENSES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 20240 Intitulé de l'opération : 3 RUE DU CARROUGE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 8 424,00 0,00 0,00 0,00
45411 3 RUE DU CARROUGE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 3 RUE DU CARROUGE (5) 8 424,00 0,00 0,00 0,00
45412 3 RUE DU CARROUGE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 424,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 8 424,00 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 8 424,00 0,00 0,00 0,00 Page 139
N° opération : 20240 Intitulé de l'opération : 3 RUE DU CARROUGE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 424,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 20250 Intitulé de l'opération : DOSSIERS DIVERS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
45411 DOSSIERS DIVERS (5) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(4) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(5) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(6) Indiquer le chapitre. Page 140
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 141
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 142
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 143
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 144
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-41 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 145
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 146
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 147
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 148
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 149
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 150
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 8 900,00
20421 MAINTENANCE DU MATERIEL REMPLACEMENT
MANOMETRE, SYSTHEMES RESPIRATOIRES ET
REMPLACEMENT DES GILETS
Investissement AUTUN PLONGEE Association 400,00
20421 ACQUISITION MATERIEL POUR LA PRATIQUE DU
JU-JITSU
Investissement JUDO CLUB AUTUN Association 1 000,00
20421 ACQUISITION MATERIEL SCENIQUE Investissement TROUPE D'IMPROVISATION AUTUNOISE - LES IMPROVIX
Association 500,00
20422 CREATION D'UN LOCAL DE STOCKAGE Investissement CAVAL FRAGNY Association 500,00
20422 EQUIPEMENT D'UN LOCAL - CONTROL D'ACCES ET
VIDEO SURVEILLANCE
Investissement TENNIS CLUB AUTUNOIS Association 1 500,00
20422 MISE EN CONFORMITE ET EVACUATIONS DES
CHATTERIES EXIGEES PAR LA DDPP
Investissement LES AMIS DES BETES Association 5 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 138 480,00
657382 PROJET CLASSE SCIENCE ET PATRIMOINE Exceptionnelle LYCEE BONAPARTE - CLASSE SCIENCES ET
PATRIMOINE
Etablissement de droit public 500,00
657382 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement COLLEGE DU VALLON (CHA ATELIERS THEATRE)
Etablissement de droit public 2 000,00
65742 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement CINEMA ARLETTY Entreprise 11 000,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement ASSOCIATION PORTUGAISE Association 1 500,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement CHORALE L'AUBADE Association 1 000,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement COMITE DES JUMELAGES Association 17 000,00
65748 FESTIVALE DE PENTECOTE DU 22 AU 25 MAI 2026 Exceptionnelle EX CATHEDRA Association 1 500,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement L'ECHIQIER DE L'AUTUNOIS MORVAN
Association 500,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement LA BRICOLE Association 5 000,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement LE SIXIEME JARDIN Association 200,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement LES AMIS DES ORGUES Association 1 000,00
65748 29 EME FETE DU LIVRE 30 ET 31 MAI 2026 Exceptionnelle LIRE EN PAYS AUTUNOIS Association 1 000,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement MAITRISE DE LA CATHEDRALE - LES PETITS
CHANTEURS A LA CROIX DE
BOIS
Association 10 000,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement PHOTO CLUB AUTUNOIS Association 300,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement SOCIETE EDUENNE DES LETTRES
Association 4 000,00
65748 ORGANISATION DE DEUX JOURNEES SCIENTIFIQUES
SUR LA BIODIVERSITE D'HIER ET D'AUJOURD'HUI
Exceptionnelle SOCIETE D'HISTOIRE
NATURELLE
Association 4 900,00 Page 151
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement UNIVERSITE POUR TOUS DE BOURGOGNE
Association 500,00
65748 PRESENCE MUSICALE PENDANT L'EVENEMENT
CATHEDRALE EN LUMIERE
Exceptionnelle LES CHANTRES DE PARIS Association 500,00
65748 55 EME RALLYE DE LA CHATAIGNERAIE DU 21 AU 23
AOUT 2026
Exceptionnelle ASA MORVAN Association 4 000,00
65748 RAID DE BRIZ COU - 5 AVRIL 2026 Exceptionnelle ASPEN Association 500,00
65748 ENDUR AUTUN 2026 - 12 ET 13 SEPTEMBRE 2026 Exceptionnelle ASPEN Association 2 000,00
65748 CLASSES OLYMPIQUES ECOLE DU CLOS JOVET Exceptionnelle CDOS 71 (Comité Départemental Olympique et
Sportif de Saône et Loire)
Association 1 500,00
65748 MANISFESTATION SPORTIVE FLU AUTUN BASKET Exceptionnelle MORVAN BASKET SUMMER CAMP
Association 1 000,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Association 4 000,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement SPRINTER CLUB AUTUNOIS Association 1 500,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement CLUB NAUTIQUE Association 13 500,00
65748 OPEN PLUS 2000 - 12 ET 13 JUIN Exceptionnelle AE3 Association 4 000,00
65748 FOIRE ECONOMIQUE 2026 Exceptionnelle EVENECO Association 20 000,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement LUD AUTUN Association 300,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement COMITE D'ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS
Association 500,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement COMITE DES UVRES SOCIALES
Association 7 380,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement MAISON DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Association 500,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement UNION DEPARTEMENTALE CFDT
Association 500,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement UNION LOCALE FO Association 500,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement JARDINS PARTAGES NOISETTES ET
TOURNESOLS
Association 600,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT Fonctionnement MÉMOIRE DE L'HISTOIRE DE L'ABOLITION DE
L'ESCLAVAGE EN SAONE ET
LOIRE
Association 1 000,00
65748 SEMAINE DE COMMEMORATION DU 4 AU 13 MAI 2026 Exceptionnelle ASSOCIATION DES JEUNES AUTUNOIS 71
Association 2 300,00
65748 SOUTIEN FINANCIER Fonctionnement FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE
Association 1 000,00
65748 SOUTIEN FINANCIER Fonctionnement SOS MEDITERRANEE Association 1 000,00
65748 ORGANISATION DU 29 EME TRIATHLON D'AUTUN Exceptionnelle AUTUN TRHIATHLON Association 2 500,00
65748 PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DU MONDE DE
JU-JUTSI 2025
Exceptionnelle JUDO CLUB AUTUN Association 2 000,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT DES ANIMATIONS QPV Fonctionnement ODYSSE LOISIRS Association 4 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. Page 152
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 153
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
412-5 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV Page 154
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 155
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 156
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 157
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 158
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 159
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 160
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
-3 597 983,48 0,00 0,00 -3 597 983,48
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
-3 597 983,48 0,00 0,00 -3 597 983,48
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 6 418 200,38 0,00 0,00 6 418 200,38
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-3 597 983,48 0,00 0,00 -3 597 983,48
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
2 820 216,90 0,00 0,00 2 820 216,90 Page 161
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
2 086 913,62 0,00 0,00 2 086 913,62
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
4 497 992,18 1 394 089,77 1 394 089,77 5 892 081,95
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
2 411 078,56 1 394 089,77 1 394 089,77 3 805 168,33
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 162
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 2 086 913,62 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 875 100,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 875 100,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
211 813,62 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 28 813,62 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 183 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 163
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 4 497 992,18 1 394 089,77 VI 1 394 089,77
Ressources propres externes de l’année (a) 952 357,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 926 130,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
276358 Créance Autres groupements 26 227,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 545 635,18 1 394 089,77 1 394 089,77
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 47 200,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
4 000,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 500,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 12 000,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 182 000,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
45 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 500,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 500,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
31 400,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 95 500,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
100 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 500,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 48 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 800,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 500,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 300,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 35 700,00 0,00 0,00 Page 164
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281534 Réseaux d'électrification 7 900,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 12 500,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 6 800,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 45 300,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 34 100,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 24 500,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 40 950,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels
mobiliers
7 250,00 0,00 0,00
2817838 Autre matériel informatique (m. à
dispo)
2 000,00 0,00 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
100,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
17 200,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
20 400,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 139 100,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 54 200,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
27 700,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 8 800,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 321 800,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
230 000,00 496 117,77 496 117,77
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 915 635,18 897 972,00 897 972,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 165
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 166
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 167
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Page 168
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 169
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 170
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Page 171
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 172
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 Page 173
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 174
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 175
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 176
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.