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Procès Verbal - DELB 20110130
Document publié le Dimanche 30 janvier 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110130)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi vingt-et-un mars,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 15 mars 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC, Bineta NIANG
Angello BELKACEM était absent et non représenté.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Catherine MILLET, Maxime SELMAN, Myriam ARGENTIN et Najwa EL HAITE excusés, étaient respectivement représentés par Bineta NIANG, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et Catherine TROALLIC.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’Assemblée de 18h31 à 19h20, puis a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110130
MONUMENT DE LA RECONNAISSANCE BELGE - RESTAURATION - RESERVE PARLEMENTAIRE - MECENAT - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget Primitif 2011 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de procéder à un nettoyage suivi d’une restauration du monument de la Reconnaissance belge, érigé en 1924 et replacé en 1955 square des Brindes ;
- la possibilité d’attribution d’une d’aide financière de 50% plafonnée à 13.000 euros dans le cadre de la réserve parlementaire de Monsieur Gélard, Sénateur de la Seine-Maritime ; Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments communaux et Moyens Généraux, réunie le 8 mars 2011, consultée ;
VU le rapport de M l’Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques ; Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de solliciter
- l’attribution d’une aide financière au maximum de 13.000 euros au titre de la réserve parlementaire de M. GÉLARD, Sénateur de la Seine- Maritime et toute autre subvention dont pourrait bénéficier cette opération
- auprès de partenaires, une aide sous forme de mécénat pour cette opération ; - d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches permettant de percevoir la ou les subventions ainsi que du mécénat.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous fonction 324: Entretien du patrimoine culturel
Nature 1321 Subvention de l’Etat - réserve parlementaire
Nature 1326 Autres établissement publics locaux
Nature 1328 Subvention – autres financeurs
Programme 11216 : Restauration du monument de la Reconnaissance belge Code mission G30M02 : Maintenance, construction, réhabilitation
des bâtiments
Montant estimé de la recette : 13.000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 22 mars 2011
Edouard PHILIPPE,
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 23/03/2011
Publié le 12/05/2011Maire du Havre,
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