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Déliberation - la deliberation 24 du conseil municipal du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 24 du conseil municipal du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
VDM-25-2234 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle des Assemblées
AV/OC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 21 mars 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK , Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS .
Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. PETIT-LASSAY jusqu’au départ de M. S. CIGANA, M. S. CIGANA après son départ, M. N. ARIK après son départ, Mme P. CHARTON, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA, Mme F. DUBOIS après son départ.
Absents et excusés : M. C. PETIT-LASSAY après le départ de M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. O. BIENCOURT.
Votes par procuration :
M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à M. F. EDOM
Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE
M. C. PETIT-LASSAY a donné pouvoir à M. S. CIGANA
M. S. CIGANA a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ M. N. ARIK a donné pouvoir à M. N. CHÂRON après son départ
Mme P. CHARTON a donné pouvoir à M. C. COUNIL
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme I. GARSMEUR VDM-25-2234 Page 2/4
Mme F. DUBOIS a donné pouvoir à Mme B. AFFAGARD après son départ
Mme Jacqueline ROUSSEAU remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 30 janvier 2025 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 9 :
Délibérations 10 à 18 :
Délibérations 19 et 20 :
Délibérations 21 à 25 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42 VDM-25-2234 Page 3/4
24
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2025
24- Centre Municipal de Santé – Prime exceptionnelle
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Vu la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finance rectificative pour 2022 ;
Vu la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 ;
Vu le décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé ;
Vu l’arrêté du 25 novembre 2024 portant fixation du montant au titre de l’année 2023 du montant des attributions individuelles revenant aux communes et groupements à fiscalité propre bénéficiaires de la dotation exceptionnelle pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 714-4 ;
Vu le budget de la Ville du Mans ;
Par un arrêté ministériel du 25 novembre 2024, une dotation exceptionnelle de 27 348 € a été attribuée par l’Etat à la Ville du Mans afin de mettre en œuvre le versement d’une prime à destination des personnels employés dans le Centre Municipal de Santé Olympe de Gouges.
Le montant de cette dotation a été calculé par le Ministère chargé de la Santé sur la base des effectifs présents et déclarés sur l’année 2023.
Elle correspond à 2 538 € par équivalent temps plein (ETP).
Il appartient ensuite à chaque commune de prendre une délibération afin de procéder à la répartition et au versement de cette dotation aux agents concernés.
Les modalités d’attribution seront les suivantes :
- Agents du Centre Municipal de Santé concernés : fonctionnaires titulaires, stagiaires, et agents contractuels employés et rémunérés par la Ville du Mans sur l’année 2023 - 2 538 € pour un agent à temps complet et à temps plein employé et rémunéré sur l’ensemble de l’année 2023
- Proratisation de ce montant pour un agent à temps non complet, à temps partiel, ou présent uniquement une partie de l’année 2023 VDM-25-2234 Page 4/4
Cette prime exceptionnelle fera l’objet d’un arrêté d’attribution individuel et son versement sera opéré en une fois sur la paie d’avril 2025.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget de la Ville du Mans.
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir faire vôtre la présente proposition.
Votes
52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE (représenté par M. F. EDOM), Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par Mme M. CABARET), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par M. N. CHÂRON), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par M. C. COUNIL), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme J. ROUSSEAU), M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. RUCHAUD), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS (représentée par Mme B. AFFAGARD).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL252234H1
Affichage le 02 avril 2025
Délibération exécutoire le 02 avril 2025