Déliberation - la deliberation 22 du conseil municipal du 27 mars 2025

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Déliberation - la deliberation 22 du conseil municipal du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 22 du conseil municipal du 27 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, VDM-25-2139 Page 1/5

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DGA Ressources

Service Juridique – Assurances – Assemblées

Pôle des Assemblées

AV/OC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 27 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 21 mars 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK , Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS .

Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. PETIT-LASSAY jusqu’au départ de M. S. CIGANA, M. S. CIGANA après son départ, M. N. ARIK après son départ, Mme P. CHARTON, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA, Mme F. DUBOIS après son départ.

Absents et excusés : M. C. PETIT-LASSAY après le départ de M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. O. BIENCOURT.

Votes par procuration :

M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à M. F. EDOM

Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

M. C. PETIT-LASSAY a donné pouvoir à M. S. CIGANA

M. S. CIGANA a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ M. N. ARIK a donné pouvoir à M. N. CHÂRON après son départ

Mme P. CHARTON a donné pouvoir à M. C. COUNIL

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme I. GARSMEURVDM-25-2139 Page 2/5

Mme F. DUBOIS a donné pouvoir à Mme B. AFFAGARD après son départ

Mme Jacqueline ROUSSEAU remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 30 janvier 2025 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 9 :

Délibérations 10 à 18 :

Délibérations 19 et 20 :

Délibérations 21 à 25 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42VDM-25-2139 Page 3/5

22

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mars 2025

22- Mandat spécial pour le déplacement d’une élue à Indianapolis aux Etats Unis DGA Ressources – Protocole - Evènements

Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL

Vu les articles L 2123-18, L 5211-14 et R 2123-22-1 du CGCT

Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, sur les frais de mission des élus

Le mandat spécial correspond à une mission exceptionnelle qui doit être accomplie, dans l’intérêt de la collectivité, par un ou plusieurs membres du conseil et avec autorisation de celui-ci.

Ce déplacement à Indianapolis relève bien des affaires de la commune liées aux jumelages.

Il est proposé que l’élue nommée ci-après, se rende à Indianapolis afin d’officialiser le jumelage entre nos deux villes. En effet, Indianapolis et Le Mans partagent une identité forte et une histoire qui est la légende des courses automobiles mondiales. Ce séjour se déroulera pendant la célèbre course des « 500 miles d’Indianapolis ».

Elue titulaire

NOM Prénom MOISY Sophie

Fonction Adjointe au Rayonnement de la Ville, jumelages et patrimoine

Objectif de la mission Officialisation de la relation de jumelage entre Indianapolis et Le Mans avec la signature d'un protocole d'accord pendant les

festivitésVDM-25-2139 Page 4/5

Ce déplacement aurait lieu entre le 22 et le 27 mai 2025 et le mode de transport privilégié pour ce voyage serait en train jusqu’à Paris puis par avion jusqu’à Chicago. Le transport privilégié entre Chicago et Indianapolis serait en voiture. Les frais de transport pourraient aller jusqu’à 8 500 €.

Les frais concernés sont les suivants :

- Frais de transport

Les frais de transport sont remboursés aux frais réels, sur présentation des justificatifs, au titre de la mission autorisée par la présente délibération.

- Frais de séjour (hébergement et restauration)

Les frais de séjour sont remboursés forfaitairement en vertu de l’article R.2123-22-1 du CGCT. Le remboursement forfaitaire s’effectue dans la limite du montant des indemnités journalières de mission temporaire à l’étranger allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’État, au taux de chancellerie en vigueur au moment du paiement.

- Frais annexes

Tous les autres frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement au réel, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’il peut en être justifié.

- Frais d’aide à la personne

Les frais d’aide à la personne comprennent les frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile. Leur remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur.

Je vous remercie mes Chers Collègues de bien vouloir :

- conférer le caractère de mandat spécial à ce déplacement à Bolton

- prendre en charge les frais de mission et de représentation liés à ce mandat spécial conformément à la réglementation en vigueur rappelée ci-dessus

Votes

52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE (représenté par M. F. EDOM), Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par Mme M. CABARET), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par M. N. CHÂRON), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par M. C. COUNIL), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme J. ROUSSEAU), M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. RUCHAUD), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT,VDM-25-2139 Page 5/5

Mme K. FOFANA (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS (représentée par Mme B. AFFAGARD).

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL252139H1

Affichage le 02 avril 2025

Délibération exécutoire le 02 avril 2025