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PLU - Annexes - di
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Lévignen.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Commune de
LÉVIGNEN
URBA-SERVICES
CABINET DE CONSEILS EN URBANISME
3, rue de Witten - 60000 BEAUVAIS
Téléphone : 03.44.45.17.57
contact@urbaservice.fr
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1
4
APPROBATION Vu pour être annexé à la
délibération en date du :
07 DEC. 2021 LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme 1/9
Orientations d’Aménagement et de Programmation Cabinet Urba-Services
SOMMAIRE
INTRODUCTION 2
CHAPITRE I – SECTEUR DE LA RUE DU VALOIS 3
CHAPITRE II – SECTEUR DE LA FERME SAINT THOMAS 5
CHAPITRE III – SCHEMAS D’AMENAGEMENT 7 LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme 2/9
Orientations d’Aménagement et de Programmation Cabinet Urba-Services
INTRODUCTION
Les « orientations d’aménagement et de programmation » permettent de mettre en œuvre des actions ou opérations déterminées, dans certains secteurs.
Elles sont déterminées en application de l’article L.151-6 du Code de l’Urbanisme, selon lequel : « les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements ».
Selon l’article L.151-7 du Code de l’Urbanisme, « les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1. Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2. Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3. Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4. Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5. Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6. Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L.151-35 et L.151-36. »
Deux secteurs sont concernés par la définition d’Orientations d’Aménagement et de Programmation ; le premier est situé à l’angle des rues de Paris et du Valois, à l’emplacement d’une ancienne exploitation agricole, au cœur de l’agglomération, le second à l’angle de la rue du Valois et de la rue de Paris. Là encore, il s’agit d’une ancienne ferme.
2
1 LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme 3/9
Orientations d’Aménagement et de Programmation Cabinet Urba-Services
CHAPITRE I – Secteur de la rue du Valois
L’objectif recherché à travers ces Orientations d’Aménagement et de Programmation est de permettre d’une part la réhabilitation de certains des bâtiments de l’ancienne ferme en vue d’y accueillir des logements en béguinage pour personnes âgées et d’autre part d’assurer une bonne insertion des futures constructions dans leur environnement architectural et paysager.
- Vocation
Le secteur est appelé à accueillir des logements individuels (une vingtaine environ) en béguinage pour personnes âgées. Tous les bâtiments existants seront démolis à l’exception de la grange dont une partie sera réhabilitée.
- Périmètre
Le secteur concerne les parcelles C172, C173, C1 137 et C1 139 pour une superficie de 5 650 m2.
- Voirie / Accès
L’ilot accueillant le projet présentera deux accès : l’un sur la rue de Paris (accès principal), l’autre rue du Valois (entrée secondaire). A l’occasion du projet, l’alignement rue de Paris pourrait être redessiné et tiré au droit des façades ou pignons des bâtiments à implanter.
- Réseaux
Les constructions seront raccordées aux réseaux d’assainissement des eaux usées et d’eau potable.
- Implantation des constructions
Les bâtiments seront implantés à l’alignement par le pignon ou la façade afin de renforcer le caractère de front bâti des rues de Paris et du Valois. Les sens de faîtage seront parallèles ou perpendiculaires aux voies publiques. Un même bâtiment pourra comporter deux sens de faîtage différents dès lors qu’il s’agit d’exprimer un parti pris architectural (cas d’un bâtiment en L, en T ou en U).
L’implantation en limite séparative est définie par les polygones d’implantation (si le polygone n’est pas contigu aux limites séparatives, la construction ne peut donc être implantée en limite séparative).
- Emprise des constructions
Les bâtiments devront respecter les polygones définis au plan. L’emprise maximum est donc déterminée par ces polygones. LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme 4/9
Orientations d’Aménagement et de Programmation Cabinet Urba-Services
- Hauteur
La hauteur est celle admises dans toute la zone UA (R + 1 + CA).
- Aspect
Les constructions
Les murs des bâtiments à l’alignement seront de préférence en pierres apparentes (pleines ou en parement).
Les enduits seront talochés et de tonalité pierre-ocre ou encore ton pierre foncé pour les élévations. Ils seront lissés ou grattés « fin » de tonalité pierre claire pour les modénatures et les soubassements.
Les couvertures seront en tuile en terres cuite sans cote verticale de tonalité rouge vieilli et rouge flammé.
Les clôtures
Les murs de clôture existants seront dans la mesure du possible (en fonction de leur état) conservés. Les clôtures en limite séparative (à l’exception des murs existants qui devront être conservés) pourront être constitués d’une haie vive doublée d’un grillage.
Les abords
Un local technique sera édifié pour recevoir les ordures ménagères ; un autre pour le matériel d’entretien du parc.
Le projet devra privilégier des espaces minéralisés ou non rappelant une cour de ferme ; ces espaces pourront être récréatifs ou accueillir du stationnement.
Des jardins privatifs pourront accompagner les logements situés en rez-de-chaussée.
- Stationnement
Les places de stationnement devront être aménagées à l’intérieur des espaces délimités par les bâtiments.
- Espaces libres et plantations
Le parc défini au plan devra être conservé. Seul le bâtiment technique abritant le matériel d’entretien pourra être autorisé et réalisé dans le polygone indiqué au plan. LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme 5/9
Orientations d’Aménagement et de Programmation Cabinet Urba-Services
CHAPITRE II – Secteur de la Ferme Saint Thomas
- Vocation
Le secteur est appelé à accueillir des logements individuels et/ou collectifs. Les bâtiments existants seront démolis.
- Périmètre
Le secteur englobe les parcelles C n°177 et 179 pour une superficie de 4 177 m2.
- Voirie / accès
L’îlot destiné à être aménagé devra présenter deux accès : un accès « piéton » (rue de Paris et rue du Valois) et un accès « véhicule » uniquement rue de Paris.
- Réseaux
Les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle.
- Implantation des constructions
Les constructions seront implantées à l’alignement rue de Paris par les façades afin de maintenir une continuité visuelle par des fronts bâtis.
Rue du Valois, les constructions pourront être édifiées à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3,00 m.
La possibilité d’implantation en limite séparative est définie par les polygones d’implantation (si le polygone n’est pas contigu aux limites séparatives, la construction ne peut donc être implantée en limite séparative).
- Emprise des constructions
Les bâtiments devront être implantés à l’intérieur des polygones définis au plan. L’emprise maximum est donc déterminée par ces polygones.
- Hauteur
La hauteur est celle admise en zone UA, soit 12 m au faîtage (R + 1 + C).
- Aspect
constructions
Les murs des bâtiments à l’alignement rue de Paris seront de préférence en pierres apparentes (pleines ou en parement).
Les enduits respecteront les teintes du nuancier de couleur, qui figure en annexe du règlement écrit. Les toitures présenteront une pente d’au moins 35° sur l’horizontale. LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme 6/9
Orientations d’Aménagement et de Programmation Cabinet Urba-Services
Les couvertures utiliseront la tuile en terre cuite ou l’ardoise.
Les menuiseries des ouvertures respecteront les teintes du nuancier de couleur qui figure en annexe du règlement écrit.
Les volets seront battants ou roulants.
Les annexes seront en harmonie avec les constructions principales.
clôtures
Le mur de clôture rue du Valois sera conservé ; des percements sont autorisés pour les portillons, grilles ou bâtiment à l’alignement. LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme 7/9
Orientations d’Aménagement et de Programmation Cabinet Urba-Services
CHAPITRE III – Schémas d’aménagement FL
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NT te NS NNNNNNNNNN SUD,
Echelle : 1/500e Local technique
Espaces communs (espace vert, circulation, dégagement)
Espaces privatifs (jardins)
> Entrée principale
—+ Entrée secondaire
LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme 8/9
Orientations d’Aménagement et de Programmation Cabinet Urba-Services
SECTEUR N°1 Légende
C1 Périmètre de l'OAP
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CL Polygone d'implantation
ee Mur à conserver
> Accès véhicule
s## Accès piéton
++ Implantation à l'alignement à respecter
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LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme 9/9
Orientations d’Aménagement et de Programmation Cabinet Urba-Services
SECTEUR N°2