Procès Verbal - PV CM 10 04

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Procès Verbal - PV CM 10 04 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montastruc-de-Salies. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 04)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

Département : HAUTE-GARONNE

Arrondissement : Saint-Gaudens

MONTASTRUC DE SALIES - COMMUNE

Procès verbal

Le vendredi 10 avril 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 01 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Véronique MONTÉGUT.

Secrétaire de la séance : Nathalie DAI PRA

Présents : Véronique MONTÉGUT, Bertrand LACARRÈRE, Roselyne ARTIGUES, Ludovic

CALVET, Virginie FAUR, Vincent PIERRONNE, Nathalie DAI PRA, Aurélie FERRAN, Benjamin

BOUE

Représentés : Guylaine DARMANI représentée par Roselyne ARTIGUES

Absents et excusés : Gilles BUFFALAN

Ordre du jour :

Approbation du PV du CM du 20 mars 2026.

Vote du Compte Financier Unique 2025.

Vote de l'affectation du résultat 2025.

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de la Vallée de l'Arbas et du Bas.

Désignation des délégués au SICASMIR.

Désignation des délégués au Syndicat mixte Haute-Garonne Environnement.

Désignation des délégués au Syndicat mixte AGEDI. |

Désignation des délégués titulaires et suppléants à la CLET.

Désignation des membres du Conseil Municipal pour la commission de contrôle des listes électorales.

Désignation des délégués à la communauté de communes Cagire Garonne Salat.

Ruelle de Lafuste, fixation du prix de vente de la parcelle A1174.

Vote des subventions aux associations.

Questions diverses.

La séance est ouverte à 19.00 h.Approbation du PV du CM du 20 mars 2026 à l'unanimité des membres présents.

Délibérations du conseil :

VOTE DU CFU 2025 (N° 2026 04 10 01)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI 2021_5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;

Vu le Compte Financier Unique 2025;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0,00 53796,38 38353,91 0,00 38.353,91 53796,38

Opérations exercice 200146,09 | 221000,62 28634,91 57429,07 | 228781,00 | 278429,69

Total 200146,09 | 274797,00 66988,82 57429,07 | 267134,91 | 332226,07

Résultat de clôture 74650,91 9559,75 65091,16

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé 0,00 74650,91 9 559,75 0,00 0,00 65091,16

Résultat définitif 74650,91 9559,75 65091,16

Monsieur Bertrand LACARRERE se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Véronique MONTEGUT, délibérant sur le compte financier

unique de l'exercice 2025,

vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et décide d'affecter comme suit

l'excédent de fonctionnement.

Délibération : adoptéeAFFECTATION DU RESULTAT 2025 (N° 2026_04_10_02)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Véronique MONTEGUT

- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025

- Constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 74 650,91 € Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002)

ü,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 53 796,38

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 28615,38

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 20854,53

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025

74650,91

À. EXCEDENT AL 31/12/2025 74650,91

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

0,00 Déficit

résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. -

1068 9 559.75

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) G,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 65 091,16

B. DEFICIT AU 31/12/2025

60,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 ü,00

Délibération : adoptée

DÉSIGNATION _ DELEGUES _ AU SYNDICAT _ INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE

L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ARBAS ET DU BAS SALAT (N° 2026 04 10 03) RSS SEMENTRUE LA VALLEE DE L'ARBAS ET DU BAS SALAT

Conformément aux dispositions des articles L 5211-6 et L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire demande au conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein de l'assemblée délibérante du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement des Vallées de l'Arbas et du Bas Salat.

Après avoir procédé à l’élection,

M. CALVET Ludovic et M. PIERRONNE Vincent

Sont élus(es) comme délégués(es) titulaires

M. LACARRERE Bertrand et M. BOUE Benjamin

Sont élus(es) comme délégués(es) suppléants(es)

pour représenter la Commune au sein de l'assemblée du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement des Vallées de l’Arbas et du Bas Salat.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DES DELEGUES AU SICASMIR (N° 2026 _04_ 10 04)Madame le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SICASMR pour les compétences

suivantes :

-Compétence obligatoire Alzheimer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Action Sociale en Milieu Rural crée le 22 mai 1979, modifiés par arrêté de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Gaudens en date du 1°" décembre 2025 qui prévoient dans son article 9 que chaque commune adhérente est représentée par 2 titulaires et 2 suppléants,

Considérant que le SICASMRR est un syndicat de communes à la carte, administré par un organe délibérant composés de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L2122-7 du CGCT,

Considérant que l'élection des délégués de la commune a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue,

Considérant que les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être élus pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement,

Madame le Maire, demande donc aux conseillers municipaux d'élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la commune.

Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret, sont élus

délégués titulaires

+ Mme DAI PRA Nathalie

+ Mme FAUR Virginie

délégués suppléants

* Mme FERRAN Aurélie

° Mme MONTEGUT Véronique

Ces quatre délégués ont déclaré accepter leur mandat.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE HAUTE GARONNE ENVIRONNEMENT

(N° 2026_04_10_05)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat mixte Haute-Garonne Environnement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : De désigner Mme FAUR Virginie en qualité de délégué titulaire

Mail faur.virginie@orange..fr et tél 06.26.04.07.14

Mme DAI PRA Nathalie en qualité de délégué suppléant.

Mail daipranathalie@yahoo.fr et tél 06.23.18.52.31

Délibération : adoptée

DESIGNATION DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE AGEDI (N° 2026_04_10_06)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211:7 ;Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition

de l'Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu'un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la

désignation des représentants de la commune de Montastruc de Salies au sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI :

Madame le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : _:

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Mme MONTEGUT Véronique, Maire. 2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. LACARRERE Bertrand, 3ème

adjoint.

3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en

cours.

4. AUTORISE Madame le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et

à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

DÉSIGNATION DES DELEGUES A LA CLET (N° 2026 04 10 07)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement des conseils

municipaux, il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant à la CLET

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme conseiller délégué

titulaire : Mme DARMANI Guylaine

Et délégué suppléant : Mme ARTIGUES Roselyne

Délibération : adoptée

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES (N° 2026 04 10 08)

Vu le Code Electoral et notamment son article L 19 ;

Considérant que le maire a compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et de radiation

des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits ; Considérant que les inscriptions et radiations opérées par le maire font l'objet d’un contrôle a

posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune :

Considérant que la commission de contrôle a deux missions :

* Elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et

radiations intervenues depuis sa dernière réunion :* Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire ;

Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants la commission de contrôle est composée de 3 membres :

*_ Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ; + _ Un délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet ; «Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :

+ Mme FERRAN Aurélie, conseillère municipale, membre titulaire de de la commission de contrôle des listes électorales,

+ Mme DAIPRA Nathalie, conseillère municipale, membre suppléante de la commission de contrôle des listes électorales.

Délibération : adoptée

VENTE PARCELLES SECTION A 1174-1175-1176 DESIGNATION ACQUEREURS ET FIXATION PRIX DE VENTE (N° 2026 _04_10_09)

Madame le Maire présente à l'assemblée la délibération 2025 _03_24_08 prise lors de la séance du

conseil municipal du 24 mars 2025 qui doit être modifiée afin de répondre à la demande d'un futur

acquéreur qui, en accord avec les autres riverains, souhaite acheter une parcelle supplémentaire.

Madame le Maire fait part des modifications comme énoncées ci-dessous et matérialisées par le

plan ci-joint

Cession Commune de MONTASTRUC DE SALIES/ VIALARET DU VAL DE LA CROIX

Nicolas et Florence née SOLé

Section A- n° 1174 - contenance cadastrale =0a70ca (division de la ruelle de Lafuste appartenant

à la commune) au prix de ONZE EUROS (11)

Section À — n° 1175 — contenance cadastrale = 0a21ca (division de la ruelle de Lafuste

appartenant à la commune) au prix de ONZE EUROS (11)

Cession Commune de MONTASTRUC DE SALIES/Mme DANNI Elisabeth née SANTON

Section A- n° 1176 - contenance cadastrale = 0a13ca (division de la ruelle de Lafuste appartenant

à la commune) au prix de ONZE EUROS (11).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE la vente des parcelles cadastrées Section À Numéros 1174 — 1175 et 1176 comme

indiqué ci-dessous :

Cession Commune de MONTASTRUC DE SALIES / VIALARET DU VAL DE LA CROIX

Nicolas et Florence née SOLé

Section A- n° 1174 - contenance cadastrale =0a70ca (division de la ruelle de Lafuste appartenantà la commune) au prix de ONZE EUROS (11)

Section À — n° 1175 — contenance cadastrale = Oa21ca (division de la ruelle de Lafuste

appartenant à la commune) au prix de ONZE EUROS (11)

Cession Commune de MONTASTRUC DE SALIES/Mme DANNI Elisabeth née SANTON

Section A- n° 1176 - contenance cadastrale = Oa13ca (division de la ruelle de Lafuste appartenant

à la commune) au prix de ONZE EUROS (11).

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;

DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge des

acheteurs.

Délibération : adoptée

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2026 (N° 2026 04 10 10)

Madame le Maire informe l'assemblée que le conseil municipal doit délibérer pour l'attribution des subventions aux associations de la commune.

Messieurs BOUE Benjamin et CALVET Ludovic ne participent pas au vote de la subvention des associations dont ils sont membres du conseil d'administration, Comité des fêtes de Montastruc de

Salies et Football club pour M. BOUE et Association sauvegarde des traditions agricoles pour M. CALVET

Oui l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, l'attribution des subventions aux associations de la commune comme suit :

+ Comité des fêtes de Montastruc : 4 000.00 €

+ Comité des fêtes de St Martin : 2 500.00 €

+ _ Football club : 2 400.00 €

*_ Football club subvention exceptionnelle : 500.00 €

*+_ _Rouède Arbas Pétanque : 25.00 €

+ _ Ecomusée : 50.00 €

*_ Association parents d'élèves : 150.00 €

+ _ Foyer rural : 350.00 €

+ Tennis Club Aspet Encausse 50.00 €

+ _ Boucs and Bikes : 100.00 €

+ Femme de Papiers : 100.00 €

* Association solidarité CGS : 100.00 €

+ Resto du cœur : 100.00 €

+ _ Croix Rouge Française : 100.00 €

* Association sauvegarde des traditions agricoles : 700.00 €

Délibération : adoptée

Questions diverses :1 Madame le Maire informe le conseil de la mise en place d’un coffret de branchement électrique à

Saint Martin place de l'église. Le conseil donne son accord.

2.Délégations des adjoints :

Madame le Maire, informe le conseil des délégations données aux adjoints :

M Gilles BUFFALAN, {er adjoint : diverses signatures + urbanisme et voirie,

Mme Guylaine DARMANI, 2éme adjoint : diverses signatures + référente Saint Martin,

M Bertrand LACARRERE, 3éme adjoint : diverses signatures + gestion des services techniques.

3. Préparation du budget :

Afin de préparer le budget, Madame le Maire demande au conseil quelle orientation ils souhaitent prendre quant à l'augmentation des taux d'imposition, sachant que : +0,5 % = 590 euros, +1 % = 1181 euros, +2 % = 2403 euros. Les conseillers souhaitent une augmentation de + 0,5 %.

4, Madame Amandine LEPERS, l'architecte qui suit le dossier de l'appartement de SAINT MARTIN propose un rendez-vous le 15 ou 22 avril 2026 matin, pour faire le point. La majorité des personnes souhaitent le 22 avril 2026.

5. Madame le Maire informe le conseil que les travaux de plomberie et de réfection des sols de l'appartement de Lannes sont terminés pour 4570,46 €. Il est décidé d'aller le visiter afin de réfléchir si les travaux de peinture sont nécessaires.

6. Madame le Maire informe le conseil municipal que M et Mme CUCURON Jean Paul ont fait$

parvenir un courrier à la mairie pour informer que le chemin desservant leur maison nécessite

une rénovation. Une demande va être faite auprès des services compétents de la Communauté

de Communes.

7. Madame le Maire informe le conseil municipal que Sté WATTECO souhaite revenir

présenter le projet de champs agrivoltaïques de Saint Martin aux nouveaux élus. Le Conseil

refuse à l'unanimité.

8. Madame le Maire informe avoir demandé un devis à CF Elagage pour détruire l'arbre qui pousse sur le clocher de l'église de Lannes. L'accès est très difficile, il doit voir si une nacelle peut être amenée sur place.

9. Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande reçue d’une Guingette

itinérante. Ils souhaitent proposer une soirée pour l'ensemble des habitants de la commune. Le

Conseil est favorable à cette intervention.10. Madame le Maire informe des différents projets de ventes sur la commune pour les

maisons : PRIOU, MACOIN, ENJALBAL. Un permis de construire a été accepté sur Saint Martin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

Véronique MONTÉGUT Nathalie DAI PRA

Président de séance Secrétaire de séance

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