Compte-Rendu - CR CM 19 04

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Compte-Rendu - CR CM 19 04 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Montastruc-de-Salies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, Forge du XVIème siècle

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 avril 2016

Etaient présents : M. LACARRERE, Mmes ARTIGUES, MONTEGUT, MM. BOUE, CALVET,

ESQUERRE, PIQUE, Mmes DARMANI, DUCHEIN, ESTRADE, ZANGHI.

Secrétaire de séance : Mme ARTIGUES

La séance est ouverte à 21 h

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion adressé par le Trésor Public de Salies,

gestionnaire de la Commune. Ce dernier s’élève :

Dépenses de fonctionnement : 147 626.02€

Recettes de fonctionnement : 164 868.53€

Soit un excédent de fonctionnement : 17 242.51€

Dépenses d’investissement : 46 528.28€

Recettes d’investissement : 37 108.04€

Soit un déficit d’investissement de : 9 420.24€

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Guylaine DARMANI présente le compte administratif 2015. Il s’élève à :

Dépenses de fonctionnement : 147 626.02€

Recettes de fonctionnement : 164 868.53€

Excédent 2014 5 645.51€

Soit un excédent de fonctionnement de : 22 888.02€

Dépenses d’investissement : 46 528.28€

Recettes d’investissement : 37 108.04€

Excédent 2014 4 863.81€

Soit un déficit d’investissement de : 4 556.43€

Soit un excédent de clôture de : 18 331.59€

Le compte administratif 2015 soumis au vote de l’Assemblée est adopté à l’unanimité des

votants. Monsieur le Maire indique que les investissements réalisés en 2015 commencent à générer des

économies.

M M A AI I R RI IE E D DE E

M M O ON N T T A AS S T TR R U UC C D DE E S S A A L LI IE ES S H Ha am me ea au u d de e L La an nn ne es s 3 31 11 16 60 0 M Mo on nt ta as st tr ru uc c d de e S Sa al li ie es s

Tel/fax : 05.61.97.55.42

e-mail : mairie.montastruc-de salies@wanadoo.frAFFECTATION DU RESULTAT 2015

Monsieur le Maire rappelle que le déficit de la section d’investissement 2015 est de 4 556.43 €. Il convient donc de prélever cette somme de l’excédent de fonctionnement 2015 et de l’affecter au compte 1068 en recettes d’investissement 2016 et de reporter le solde soit 18 331.59 € au compte 002 en recettes de fonctionnement 2016.

Proposition adoptée à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016

Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition 2015 :

 Taxe d’habitation : 7.5%

 Taxe foncier bâti : 9.01 %

 Taxe foncier non bâti : 54.01%

Il propose de maintenir ces taux pour 2016 compte tenu du résultat de clôture de l’année 2015.

Proposition adoptée à l’unanimité.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle les montants des subventions accordées aux associations en 2015 :  Comité des fêtes de Montastruc : 3 500 €

 Comité des fêtes de Saint-Martin : 2 500 €

 Foot : 2 600 €

 Pétanque : 50 €

 AAPPMA : 50 €

 SI Vallée de l’Arbas : 150 €

 Association des parents d’élèves : 150 €

 Maison Pimant : 150 €

Il propose de maintenir ces montants pour 2016.

Proposition adoptée à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce budget tient compte des décisions et des souhaits émis par le conseil municipal et qu’il a été finalisé avec Mme Marin Mathieu, trésorière à Salies-du-Salat.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement du budget 2016 s’équilibrent à 193 574,59 €

Les dépenses et les recettes d’investissement du budget 2016 s’équilibrent à 38 960,45 €

Budget adopté à l’unanimité

REFECTION DU HALL DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le devis de monsieur Pelois pour les travaux de peinture du hall de la Mairie. Il s’élève à environ 1500 €.

Après discussion l’assemblée accepte à l’unanimité ce devis et demande à monsieur le Maire de solliciter du Conseil Départemental une subvention.REMPLACEMENT DU BAC DE LAVAGE ET DE LA ROBINETTERIE A L’ECOLE DE LANNES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le bac de lavage de l’école maternelle est cassé et qu’il convient de le remplacer. Un devis a été demandé à Monsieur Larronde Julien, Plombier, pour effectuer ce travail. Son montant s’élève à 1204 €.

Après discussion l’assemblée accepte à l’unanimité ce devis et demande à monsieur le Maire de solliciter du Conseil Départemental une subvention.

DENOMINATION DES RUES DE LA COMMUNE ET NUMEROTATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la dénomination des rues a été effectuée par les différents groupes de travail du Conseil Municipal. Dès signature de la convention « Commune-La Poste », la Poste procédera à la numérotation des maisons et la soumettra ensuite aux élus pour avis. Ce travail sera terminé courant 2016.

QUESTIONS DIVERSES

 Les caniveaux PVC de l’école de Saint-Martin sont à changer. L’employé communal sera chargé de ces travaux.

 La commission voirie a fait le tour des chemins pour voir les travaux à effectuer en priorité. Des devis ont été demandés.

 Le site internet de la commune a été ouvert le 04/04/2016. Le conseil municipal tient à remercier chaleureusement Guylaine Darmani et Céline Estrade pour leur implication et le travail qu’elles ont effectuées pendant plus d’un an pour que le site voit le jour. Vous pouvez vous connecter dès à présent sur www.mairie-montastruc-de-salies.fr

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 30

Fait à MONTASTRUC-de-SALIES, le 22 avril 2016

Le Maire

Bertrand LACARRÈRE