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Arrêté - Arrete temporaire 80 2024 Convoi Groupe CAYON stationnement interdit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 80 2024 Convoi Groupe CAYON stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ee COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE LG ur ha EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ temporaire n°80/2024 Interdiction de stationner Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, notamment, ses articles R417-1 et suivants et R 411-5, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal, Considérant le passage d'un convoi exceptionnel pour le Groupe CAYON — Division transports spéciaux — 29 rue L-J Thénard — 71100 CHALON-SUR-SAÔNE, sur la RD 952, en traversée de la commune de LA CHAPELLE-SUR-LOIRE, dans la journée du vendredi 22 novembre 2024, Considérant la nécessité d'interdire le stationnement de tous les véhicules de l'entrée Ouest à la sortie Est, dans le bourg de la commune, sur la RD 952, des deux côtés de la chaussée, ARRÊTE Article 1°" : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules de l'entrée Ouest à la sortie Est, dans le bourg de la commune, sur la RD 952, des deux côtés de la chaussée : Vendredi 22 novembre 2024 entre 10 heures et 20 heures Article 2: Les panneaux de signalisation seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à : . Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourgueil . Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie d'Indre-et-Loire . STA de LANGEAIS . Groupe CAYON - 71100 CHALON-SUR-SAÔNE Fait à La Chapelle sur Loire, Le 21 novembre 2024 Le Maire, Paul GUIGNARD