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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 38 2026 SIGNALISATION 86 traversee bourg convoi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°38/2026
Interdiction de stationner
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R417-1 et suivants et R 411-5, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande réglementation de circulation présentée par SIGNALISATION 86 – 121 Route de Parthenay – 86000 POITIERS, à l’occasion de pose et dépose de BGD « interdiction de stationner passage de convois exceptionnels », sur la commune de LA CHAPELLE-SUR-LOIRE, à partir du 11 mai 2026 jusqu’au 22 mai 2026, Considérant la nécessité d’interdire le stationnement de tous les véhicules de l’entrée Ouest à la sortie Est, dans le bourg de la commune, sur la RD 952, des deux côtés de la chaussée,
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules de l’entrée Ouest à la sortie Est dans le bourg de la commune, sur la RD 952, des deux côtés de la chaussée :
à partir du 11 mai 2026 jusqu’au 22 mai 2026
Article 2 : Les panneaux de signalisation seront apposés 48 heures avant la date du passage du convoi qui sera communiquée ultérieurement pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le commandant de la gendarmerie de Bourgueil
- Monsieur le Chef du Centre de secours du Lane
- SIGNALISATION 86
- STA de Langeais
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