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Arrêté - 24 24
Arrêté - 16 24
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 16 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
ROQUEFORT st
Département des Landes Commui
ROQUEFORT
N°16
- 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
Le Maire VUrle
Code
de
la Route ;
YUe
code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
22136;
VU®la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
;
Vs
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992
;
VU'les
décrets
n° 85-807
du
30 juillet
1985
et 86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition des compétences
entre les diverses autorités investies localement des
pouvoirs de police ;
VUHa demande de
SARL MATHIO 120 imp de Lagrave 40120 LENCOUACQ
En date du 05 février 2024 Cohñsidérant
que
pour
permettre
le
stationnement
d'un
engin
de
chantier
sur
la
chaussée
de
la rue Saint Vincent
de Paul
au droit du
numéro
99 pour
la réfection
de toiture d'une habitation
Considérant
la nécessité de préserver
la sécurité des personnes et des biens,
il y a
lieu
de réglementer
la circulation
depuis
le carrefour
avec
la rue
Laubaner
à la
place Brémontier.
ARRETE
ARTICLE
1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite du lundi 26 février 2024,
8h00
au vendredi
01
mars
2024,
16h00,
sur la rue Saint Vincent de
Paul
depuis
le
carrefour avec la rue Laubaner à la place Brémontier. ARTICLE
2 :
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
de
tous
les
Véhicules sera déviée par la route de Sarbazan puis par l'Avenue Armagnac. ARTICLE
3 ; Pendant la durée des travaux, le
stationnement sera interdit sur l'emprise
de la zone des travaux , excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
4 :
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue . En cas d'urgence,
le rétablissement d'une voie circulable sera assuré par le
pétitionnaire
sur
appel
téléphonique
de
la
mairie
ou
des
services
techniques
en
composant
le numéro
: 05.58.45.50.46
La
libre
circulation des
piétons sera
impérativement maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier. Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations
devront
être
prises.
ARTICLE
6 :
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
La
signalisation
de
position
sera
mise
en
place
et
entretenue
sous
la responsabilité
du
pétitionnaire. ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et_
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8 :
Conformément
à
l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
SDIS
40
SAMU
40
CCLA
Fait à Roquefort, le
07 FEV. 2024
Document certifié exécutoire à compter du:
7
FEV. A4
Publié sur le sie inemet le:
Q
Fey an
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.