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Arrêté - 68 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 68 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
ROQUEFORT
:
RME)
Département
des
Landes
T:T
Commune
de ROQUEFORT
*T*+
N° 68- 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
Le
Maire
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6 ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs
de
police
;
VU
la demande
de
l’entreprise
COLAS
LANDES
Agence
de
Saint
Paul
Les
Dax
TSA
70011
CHEZ
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX
Représentée
par
Monsieur
Bernard
MIREMONT
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
création
de
refoulement
eaux
usées
sur
l'emprise
du
chemin
de
Bas
de
haut,
pour
le compte
du
Sydec,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
une
section
de
cette
voie.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
à
compter
du
lundi
10
juin
2024
au
vendredi
13
septembre
2024 :
°
Sur
le
chemin
de
Bas
de
Haut,
depuis
l'avenue
d’Albret,
jusqu’à
l’ancien
pont
SNCF.
ARTICLE
2
:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
par
la
rue
des
Cordeliers,
la
rue
Couloumes
puis
par
l'avenue
d’Albret
vers
le
chemin
de
Bas
du
Haut
et
ceci
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
3
: Pendant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
sur
une
section
de
50
mètres
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. ARTICLE
4
:
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue
tout
au
long
des
travaux.
En
cas
d'urgence,
le
rétablissement
d'une
voie
circulable
sera
assuré
par
le
pétitionnaire
sur
appel
téléphonique
de
la
mairie
ou
des
services
techniques
en
composant
le
numéro
: 05.58.45.50.46
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier. Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations
devront
être
prises.
ARTICLE
5
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
position
sera
mise
en
place
et
entretenue
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire. ARTICLE
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA UTD
Villeneuve
SDIS
40
SAMU
40
LA
POSTE
Fait à Roquefort,
le
28
MAI 207
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
2 8
MAI
2024
Affiché
le:
2
U
MAI
202
Le
Maire
F.
HUB
D:
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.