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Compte-Rendu - cr 2021 11 23
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 11 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Séance du 23 novembre 2021
Présents GIRAUD Marc
BOUCHET Michel, BOYER Véronique, CHANAL Fernand, GARNIER Vincent, LAGER Joëlle, LAURENT Monique, MALEYSON Xavier, SAHUC Damien
Excusés ALIROL Claire, DESCOURS Fanny, DOLE Mathieu, FERRIER Cédric ,IGLESIAS Carmen, PAYS Aurélie
I – Personnel : carrière
Deux agents de l'école bénéficient d'une promotion interne
délibération adoptée à l'unanimité
2 – Changement véhicule transport scolaire - Décision modificative Budget Régie de Transport Le nouveau véhicule de transport scolaire commandé et dont la livraison avait été initialement prévue en mars 2022 est arrivé ; il est proposé au conseil une décision modificative au budget communal. L’ancien véhicule sera mis en vente prochainement.
délibération adoptée à l'unanimité
3 – Achat tondeuse
La tondeuse de la commune est à nouveau en panne ; les employés ont effectué plusieurs réparations mais sa vétusté impose un investissement dans un nouvel engin.
Un essai avec un modèle de démonstration des établissements CHAPUIS a donné satisfaction. Il nous est proposé un prix intéressant, 30 % moins cher qu’une machine neuve. Une commande serait effectuée en décembre et une livraison définitive fin avril.
délibération adoptée à l'unanimité
4 -Dégradations vestiaires MONTFERRAT
Les pilleurs du vestiaire de Montferrat qui avaient sévi dans plusieurs communes de la Haute -Loire ont été interpellés et doivent passer en jugement.
La mairie souhaite se constituer partie civile.
délibération adoptée à l'unanimité
5 – Demande de subvention APE
Comme chaque année l'APE sollicite la mairie pour une demande de subvention pour accompagner les projets pédagogiques de l'école, Une proposition à la hauteur de 700 euros est proposée
délibération adoptée à l'unanimité
6 – Approbation d'un rapport de la CLECT
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI (établissement public de coopération intercommunale) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Si elle ne détermine pas les attributions de compensation, qui seront validées par les exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), son travail contribue fortement à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.
Une réévaluation doit être réalisée avec la prise de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines par la communauté d’Agglomération, qui jusqu’à présent était confiée aux communes. délibération adoptée à l'unanimité 7 – Projet création Pôle Paramédical Educatif et Thérapeutique : Subventions Ce projet est prévu en lieu et place du vestiaire de Montferrat et nécessitera des travaux de réhabilitation pour créer des bureaux de consultations. En effet le choix du vestiaire a été décidé du fait qu’il n’y a plus d’équipe de foot sur la commune depuis plusieurs années et malgré des appels lancés par la commune nous n’avons reçu aucune proposition. D’autre part ce bâtiment est régulièrement vandalisé et subit des dégradations et cette rénovation permettra de le valoriser. Une demande de subvention a été faite à hauteur de 50% à la Région et 30% à l’État et les travaux seront réalisés par les employés municipaux.
8 – Choix gentilé
Après consultation de la population, les habitants de Saint-Etienne-Lardeyrol seront les « LARDEYROIS et LARDEYROISES »
délibération adoptée à l'unanimité
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 11 ou LE 18 JANVIER 2022 (A CONFIRMER)