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Arrêté - AR2026 1215 Stationnement rue de lHotel de Ville Ville de Montbeliard
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1215 Stationnement rue de lHotel de Ville Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1215/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2218.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en
date du mercredi 23 septembre 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des cérémonies
de mariage rue de l'Hôtel de Ville, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue de l'Hôtel de Ville — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement sera réservé rue de l'Hôtel de Ville, sur les 5 emplacements de stationnement longitudinal situés face à l'Hôtel de Ville, aux seuls véhicules munis des autorisations de stationnement délivrées par le service Population- Réglementation :
° Le samedi 3 octobre 2026, de 13h30 à 15h30.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de la cérémonie seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 25 Septembre 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 25/09/2026
Notifié le: Gilles Maillard
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-429 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com