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Compte-Rendu - 15 decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
République
Française
Département de
COMMUNE
DE TAYRAC
l'Aveyron
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
13
décembre
2023
en
exercice:
8
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le treize
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 06
décembre
2023,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Véronique
Présents
: 6
ROBERT.
Votants:
6
Sont
présents:
Chantal
COUDERC
Jean-Claude
LAGARRIGUE
Mauricette
LAGARRIGUE
Véronique
ROBERT
Marie-Paule
SERRES
Yves
SERRES
Représentés: Excuses:
Bernard
FRAYSSINET,
Didier
GINESTE
Absents: Secrétaire
de
séance:
Chantal
COUDERC
Ordre
du
jour
:
- Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
GEMAPI,
- Recensement
2024
- recrutement
d'un
agent
recenseur,
- Assainissement
: Projet de
règlement,
- Eclairage
public
: programme
2024,
- PLU)
: Débat
sur les
Orientations
Générales
du
Projet d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
,
- Zone
d'accélération
de
développement
des
énergie
renouvelables
(ZADER).
- questions
diverses
Madame
le Maire
remercie
les
membres
du
conseil
de
leur présence.
Le
quorum
étant
atteint,
elle ouvre
la séance
à 18h30.
Elle demande
à l'assembiée
de
rajouter
un
point
à l'ordre du
jour
:
- approbation
du
procés-verbal
de
la séance
du
4 octobre
2023.
le conseil
approuve
à l'unanimité.
Mme
le Maire
fait lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
4 octobre
2023
et demande
à l'assemblée
de
rajouter
d'éventuelles
remarques.
- Le
conseil
approuve
le procès-verbal
tel que
présenté
à l'unanimité.
Objet:
1-CLECT-GEMAPI
- DE_038
2023
Objet
: Rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la Communauté
de
Communes
Aveyron
Bas
Ségala
Viaur,
en
date
du
6 Décembre
2023
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
Communauté
de
Communes
Aveyron
Bas
Ségala
Viaur
est chargée
d'évaluer
le coût des
charges
transférées
par
les Communes
à chaque
transfert
de
compétence
à la Communauté
de
Communes.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
saisie
afin
d'analyser
les
composantes
de
l'évolution
des
ressources
et charges
de
la communauté
de
communes
suite
à l'instauration
de
la taxe
GEMAPI
lors
du
conseil
communautaire
du
26
Septembre
2023.
Madame
le Maire
indique
que
lors de
sa
réunion
en
date
du
6 décembre
2023,
la CLECT
a abordé
les
points
suivants
:
1. Rappel
des
grands
principes
du
transfert de
charges
et du
rôle de
la CLECT
4. Ajustement du transfert de charges
suite au
à l'instauration
de la taxe
GEMAPI.
Il donne
lecture
du
rapport de
la CLECT
et invite
le Conseil
Municipal
à approuver
ledit rapport.
Vu
le code
général
des
impôts,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le rapport d'évaluation
des
charges
transférées
adopté
à l'unanimité
par la CLECT
du 6 décembre
2023
Considérant
la nécessité
de se prononcer
sur le rapport de la CLECT
du 6 décembre
2023,
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés, Le
Conseil
Municipal
décide
:
—
D’approuver
le contenu
et les conclusions
du
rapport de
la CLECT
de
la Communauté
de
Communes
Aveyron
bas
Ségala
Viaur en
date
du
06
décembre
2023,
tel qu'annexé
à la présente
délibération.
—
D'approuver
le nouveau
montant
d'attribution
de
compensation
induit tel qu'indiqué
dans
le rapport
de
la CLECT.
Obiet:
2-recrutement
agent
recenseur-coordonnateur
communal
- DE
039
2023
Objet
:Relative
au
recensement
de
la population
: Coordonnateur
et agents
recenseurs
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°2002-276
du
27 février 2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre V,
Vu
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les besoins
de
recensement
de
la population,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
vacataire
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en
2024,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
Décide
à
l’unanimité,
La
création
de
un
poste
d'agent
recenseur
vacataire
afin
d'assurer
les opérations
du
recensement
de
la population
qui
se
dérouleront
du
9 janvier
2024
au
17 février
2024
.
BO
Chaque
agent
recenseur
percevra
la
somme
de
813.93
€
(brut)
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
au
titre
de
l'année
2024.
Ce
forfait comprend
- l'état d'avancement
de
la collecte
pour
chaque
logement
et/ou
du
nombre
de
questionnaires
recueillis
en
tenant
compte
du
nombre
de
passages
effectués
par
l'agent
recenseur
pour chaque
logement.
- les frais de
transport.
- la participation
aux
séances
de
formation
et
pour
la demi-journée
de
repérage.
La
rémunération
de
l'agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et au
prorata
du
travail
effectué.
GS
De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
qui
peut
être
un
élu ou
un
agent
de
la collectivité
:
e
S'il s'agit d'un
agent
communal,
il bénéficiera
:
- d'une
décharge
partielle de
ses
fonctions
et gardera
sa
rémunération
habituelle
;
- d'un
repos
compensateur
de
0.5 jour équivalent
aux
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement
;
Obiet:
Assainissement-tarif
PFB-controles
- DE
040
2023
Objet
de la délibération
: définir les tarifs auxquels
est soumis
le déversement
des eaux
usées
dans
les ouvrages
d'assainissement
de
la Commune
de
TAYRAC
à partir des
branchements
sous
statut public.
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
de
projet
de
règlement
du
service
d'assainissement
collectif
dont
l'objet
est
de
définir
les
conditions
et modalités
auxquelles
est
soumis
le déversement
des
eaux
usées
dans
les
ouvrages
d'assainissement
de
la commune
de
Tayrac
à partir des
branchements
sous
statut public.
Elle
propose
d'instituer
le payement
des
frais suivants
:
Cas
des
branchements
particuliers
construits
postérieurement
à l'établissement
de la canalisation
principale
:
Paiement
des
frais d'établissement
des
branchements
(PFB)
article
13
du
règlement.
La
participation
des
frais d'établissement
du
branchement
sera
facturée
au
propriétaire
sur la base
des
frais
réels.
Contrôle
des
branchements
article
20
du
règlement
:
Les
frais de
contrôle
de
branchement
sont facturés
au
propriétaire
|| sera
réalisé
par
un
prestataire
extérieur
sur la base
d'un
forfait de
200
euros
comprenant
les frais de
l'intervention
et de
déplacement.
Le conseil
après
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: Fixe
-le payement
des
frais des
branchements
(PFB)
aux
frais
réels engagés
par la commune,
- le prix du
contrôle
de
branchement
à 200
euros.
Maintient-
le montant
de
la part fixe à 100
euros
—
le montant
de
la part variable
à 1.20
euros
par
m° d'eau
consommée
Obiet:
4-SIEDA
- EP
- programme
2024
- DE
041
2023
Objet
: ENTRETIEN
2024
carto
n°
32061
EntEP-23-223
- Prog
2024
- Reste
de
la commune
- TAYRAC
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'éclairage
public
inhérent
à
la
convention
de
groupement
de
commande
et
de
modernisation
de
l'éclairage
public
le
SIEDA
indique
que
le
montant
des
travaux
s'élève
à
36
700.00
Euros
H.T.
Madame
le Maire
précise
que
sur ce
montant,
compte
tenu
de
l’aide
apportée
par
le SIEDA
de
350
€ par
luminaire
soit
18
550,00
€. La
commune
délègue
temporairement
la maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
au
SIEDA
de
ce
fait elle
supportera
la prise
en
charge
totale
de
la
TVA
du
projet
soit
7
340,00.
Cette
dernière
sera
récupérée
par
la
commune
auprès
du
FCTVA
avec
la possibilité
de
récupérer la somme
de
7 224,32
€
Dans
ce
cadre
le
SIEDA,
mandataire,
fournit
à
la collectivité
mandante,
un
état
récapitulatif
des
dépenses
concernées,
éligibles
au
FCTVA. Ces
travaux
vont faire
l'objet des
inscriptions
budgétaires,
en
instruction
M14,
suivantes :
- d'intégrer
le montant
TTC
de
ces
travaux,
au
compte
2315
ou
21534
pour
les
dépenses
réelles
et de
comptabiliser
cet ouvrage
dans
le patrimoine
de
la collectivité,
pour
un
montant
de
44
040,00
€
- d'intégrer
au
compte
13258
en
recette
réelle
le
montant
de
la
subvention
qui
sera
versé
par
le
SIEDA
soit
la
somme
de
18
550,00 € - d'émettre
sa
demande
de
récupération
de
FCTVA
en joignant
l'état récapitulatif
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
décide
à l'unanimité
:
e
De
s'engager
à payer
le montant
TTC
de
l'investissement
estimée
à 44
040,00
€
De
percevoir
la subvention
du
SIEDA
d'un
montant
de
18
550,00
€
e
De
s'engager
à céder
au
SIEDA
les Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE)
émis
à l'occasion
de
ces
travaux.
e
La
participation
définitive
tiendra
compte
du
décompte
réalisé
en
fin
de
travaux.
Dans
l'éventualité
où
des
travaux
complémentaires
s'avèreraient
nécessaires,
la
mise
en
recouvrement
de
la
participation
de
la commune
serait
établie
sur
le montant
de
la facture
définitive
dont
une
copie
nous
sera
transmise
par
le S.I.E.D.A. ETAT
DES
SOMMES
DUES
PROVISOIRE
Commune
de
TAYRAC
Eclairage
Public
ENTRETIEN
2024
-
Carto
n°
32061
EntEP-23-223
Dossier
Prog
2024
- Reste
de
la commune
Travaux
d'installation
d'éclairage
public
(montant
36 700,00 €
HT)
TVA
(20%)
*
7 340,00 €
TOTAL
TTC
44 040,00
€
Participation
du
SIEDA
(HT)
: 350€/luminaires
conformément
18 550,00 €
aux
décisions
du
comité
syndical
* Cette
dernière
sera
récupérée
par la commune
auprès
du
FCTVA
avec
la
possibilité
de
récupérer la somme
de 7 224,32
€.
« La demande
de
la subvention
fonds
vert incombe
à la
commune,
le montant
indiqué
dans
le tableau
de
financement
est
un
montant
maximum,
celui-ci
évoluera
en
fonction
de
l'attribution
des
services
de
l'état.
» Obiet:
5-PLUI-PADD
- DE_042_2023
OBJET
:
Débat
sur
les
Orientations
Générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Madame
le Maire
rappelle
en
préambule
que
le PLUÏ
a êté
prescrit
le 09
février
2021.
Cette
procédure
suit les
objectifs
suivants :
Objectif
1 —
Maîtriser l'urbanisation
tout
en
assurant
l'équilibre
entre
renouvellement
et développement
urbains
et
la préservation
de l'espace
rural ;
Objectif 2 — Utiliser l'espace
de
façon
économe
et équilibrée
;
Objectif
3
-
Prévenir
les
risques
naturels
et/ou
technologiques
ainsi
que
les
pollutions
et
nuisances
de
toutes
natures
;
Objectif 4 - Protéger l'environnement,
notamment
les espaces
naturels,
forestiers
ainsi que
les paysages
;
Objectif 5 - Préserver les activités
agricoles
et économiques
existantes
et potentielles
;
Objectif 6 - Maïtriser l'énergie
et la production
énergétique
à partir de sources
renouvelables
;
Objectif
7 -
Répondre
aux
enjeux
de
l'habitat,
notamment
en
encourageant
les
économies
d'énergie
dans
les
logements. Objectif 8 -
Valoriser et mettre
en
valeur l'architecture
et le patrimoine
Elle
rappelle
que
le PADD,
projet
politique
intercommunal,
est
le résultat du
travail
mené
conjointement
par
les groupes
de
travail
thématiques,
le
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
et
le
bureau
d'études
OC'TÉHA,
chargé
de
l'élaboration
du
document
d'urbanisme.
Elle
précise
que,
outre
les
six
ateliers
de
travail
qui
ont
permis
d'échanger
sur
le
projet,
le
PADD a
fait l’objet d'une
réunion
en
Comité
de
Pilotage.
Elle
précise
également
que
ce
PADD
a été
construit
de
façon
à
être
compatible
avec
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
et le Document
d'Orientations
et d'Objectifs
du
SCOT
du
Centre
Ouest
Aveyron
afin
d'assurer
la cohérence
du
projet
de
développement
du
territoire.
Elle
précise
que
l'ambition
démographique
portée
par
les
élus
dépasse,
certes,
celle
du
SCoT,
mais
s'appuie
sur
la
dynamique
récente
observée
(données
DGF)
ainsi
que
sur
un
nouveau
levier
majeur
d'attractivité
(la
réindustrialisation
de
Neobaie
sur
le
site
de
la
Capelle
Bleys,
pouvant
générer
environ
100
emplois).
Madame
le Maire
explique
que
ce
document
a été
élaboré
conformément
aux
articles
L.
101-1
et L.
101-2
du
Code
de
l'Urbanisme
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable.
De
plus
les
orientations
du
PADD
sont
en
cohérences
avec
les
dispositions
relatives
aux
lois d'aménagement
et d'environnement
et notamment
la
loi SRU,
la loi
Montagne,
la loi sur
l'Eau,
la loi
Paysage,
la loi Carrières,
le Grenelle
2 de
l'Environnement,
la loi de
Modernisation
de
l'Agriculture et de la Pêche,
la loi ALUR,
la loi LAAAF,
la loi MACRON,
la loi ELAN
et la loi Climat et Résilience.
Le
PADD
énonce
les
grandes
orientations
d'aménagement
et
de
développement
qui
sous-tendent
et
structurent
le
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
I! constitue
le
cadre
de
référence
et
de
cohérence
pour
les
différentes
actions
d'aménagement
que
la commune
engage
à court et long
terme.
Madame
le Maire
indique
que
l'article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
qu'un
débat
doit avoir
lieu
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
|| propose
que
le débat
se
tienne
séance
tenante.
La
stratégie
de
développement
durable
de
la Communauté
de
Communes
s'articule
autour
des
trois axes
suivants
:
Axe
1 —
Organiser
une
offre
d'accueil
qualitative
répondant
aux
besoins
des
habitants
actuels
et futurs Axe
2 —
S’appuyer
sur
le
développement
économique
pour
conforter
l'attractivité
du
territoire,
notamment
au
travers
de
la sphère
productive
Axe
3 — Offrir
à tous
un
cadre
de
vie
de
qualité
par
un
aménagement
durable
et
une
mobilité
facilitée Les
principales
orientations
du
PADD
peuvent
synthétiquement
se
décliner
selon
plusieurs
orientations.
Mme
le Maire
invite
les élus
à faire
part de
leurs
remarques
au
cours
de
la présentation
de
ces
derniers.
Axe
1 - Organiser
une
offre
d'accueil
qualitative
répondant
aux
besoins
des
habitants
actuels
et futurs
Orientation
n°1
: Permettre
une
croissance
démographique
mesurée
et équilibrée
Orientation
n°2
: Améliorer
l'offre
de
logements
pour
faciliter
le
parcours
résidentiel
des
habitants
dans
leur
diversité sociale et générationnelle Orientation
n°3
: Asseoir
l'offre
en
équipements
tout
en
veillant
à
une
répartition
et
à
un
accès
aux
services
harmonisés
sur l'ensemble
du
territoire
Axe
2 —
S'appuyer
sur
le
développement
économique
pour
conforter
l'attractivité
du
territoire,
notamment
au
travers
de
la sphère
productive
Orientation
n°4
:
Développer
une
offre
foncière
à
destination
des
entreprises
dans
une
logique
de
complémentarité
et d'équilibre
territorial
Orientation
n°5
: Favoriser
l'implantation
d'activités
économiques
et leur diversification
sur le territoire
Orientation
n°6
: Soutenir
le développement
de
nouvelles
formes
d'organisation
du
travail
Orientation
n°7
: Préserver
et permettre
le développement
des
activités
agricoles
Orientation
n°8
: Accompagner
la structuration
de
la filière touristique
autour
de
la marque
« Ségala
»
Axe
3 — Offrir à tous
un
cadre
de
vie
de
qualité
par
un
aménagement
durable
et une
mobilité
facilitée
Orientation
n°9
: Définir
un
urbanisme
raisonné,
avec
des
ensembles
patrimoniaux
et paysagers
de
qualité
Orientation
n°10
:
Proposer
un
aménagement
permettant
l'équilibre
entre
espaces
urbanisés,
espaces
agricoles
et naturels
Orientation
n°11
: Limiter
l'impact de
l’activité
humaine
sur les
ressources
du
territoire
Orientation
n°12
: Limiter
les
émissions
de
Gaz
à Effet de
Serre
(GES)
par
une
politique
énergétique
durable,
orientée
vers
un
mix
énergétique
favorable
aux
énergies
renouvelables
Orientation
n°13
: Promouvoir
une
mobilité
durable
contribuant
à
limiter
la
consommation
énergétique,
les
émissions
de
gaz
à effet de
serre
et à améliorer
la qualité
de
l'air
Après
la présentation,
Madame
le Maire
interroge
les élus
sur leurs
positions
vis-à-vis
des
éléments
présentés.
Concernant
l'axe
1,
/a
commune
doit
faire
de
l'acquisition
foncière,
déjà
deux
demandes
de
terrains
à
bâtir,
2
habitations
neuves
ont été
créées
depuis
10 ans,
l'objectif de
6 conctructions
est atteignable.
Quelques
dents
creuses
disponibles.
Concernant
l'axe
2 : Aftention
à l'équilibre
entre
les petites
et les grandes
communes.
Concernant
l'axe
3 : Traçage
de bandes
cyclables.
Après
avoir entendu
les
Orientations
Générales
de
ce
PADD
et en
avoir débattu,
Le
conseil
municipal,
- valide à l'unanimité
les Orientations
Générales
ainsi que
le
projet de
PADD.
Zone
d'accéleration
de
dévelopement
des
énergies
renouvelables
: La
loi
d'Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables
du
10
mars
2023,
dite
loi
"APER",
vise
à
accroître
la
production
d'énergies
renouvelables
sur
toute
la
France.
Pour
y
parvenir,
la
loi
va
mobiliser
différents
moyens
au
profit
des
communes
qui
seront
au
coeur
de
l'identification
de
zones
d'accélération,
en
lien
avec
la
stratégie
de
l'échelon
intercommunal.
Les
communes
sont
appelées
à
identifier
des
zones
où
pourraient
s'implanter
des
projets
de
production.
Le
conseil
propose
eventuellemnt
des
projets
photovoltaïques
sur les toitures
de
la salle des
fêtes,
Eglise
et Mairie.
L'odre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 21h
30.
Fait à Tayrac
le 13 décembre
2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Véronique
ROBERT
Chantal
COUDERC
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