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Déliberation - 99 BU 2023.DEL .14 Budget primitif VILLE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU 2023.DEL .14 Budget primitif VILLE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
D'APT
Objet :
Budget primitif 2023
La présente délibération, à
supposer que celle-ci fasse grief,
pourra faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif
de Nîmes, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification
ou de sa publication et/ou de son
affichage. Dans ce délai, il pourra
être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours
contentieux. Sauf dans le cas où
un régime de décision implicite
d'acceptation est institué par la loi,
le silence gardé pendant plus de
deux mois par l'autorité
administrative sur une demande
vaut décision de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être
déférée devant la juridiction
administrative compétente dans un
délai de deux mois.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400711-20230412-2023-DEL-14-BA
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2023
Affichage : 20/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAUBEC
2023-DEL-14
L'an deux mille vingt-trois, le12 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Maubec s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric MASSIP, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : Frédéric MASSIP, Philippe STROPPIANA, Aurore STELLA, Michel REY,
Sandrine CASTINEIRA, Jean-François DUBOIS, Jacques REYNAUD, Jean-Louis
BOQUIS, Annie PATRAS, Christine PERROT, Philippe CORRE, Grégory FREDIN,
Delphine PILLARD, Sylvain LEVEQUE, Maïté BERTRAND, Marie-Line LLAMAS,
Hervé GAYET, Sylvana MACAIGNE
Absents non excusés : Richard GIUFFRIDA
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Christine PERROT
Rapporteur : Frédéric MASSIP
RARE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire sur le Budget Primitif VILLE de l'exercice 2023,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
% _ APPROUVE le budget primitif VILLE de l'exercice 2023.
Ainsi délibéré en séance les, an, mois et jour susdits.
La secrétaire de séance
net Christine PERROT