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Déliberation - 99 DE 2023 DEL 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 DEL 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES Département de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VAUCLUSE DE LA COMMUNE DE MAUBEC Arrondissement 2023-DEL-20 D'APT
a L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai, le Conseil Municipal de la Commune de Maubec s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric MASSIP, Maire.
Nombres de membres en exercice : 19
Présents : Frédéric MASSIP, Philippe STROPPIANA, Aurore STELLA, Michel REY,
Sandrine CASTINEIRA, Jean-François DUBOIS, Jacques REYNAUD, Jean-Louis BOQUIS, Annie PATRAS, Christine PERROT, Philippe CORRE, Grégory FREDIN, Delphine PILLARD, Sylvain LEVEQUE, Maité BERTRAND, Marie-Line LLAMAS, Sylvana MACAIGNE
Absents excusés : Hervé GAYET (procuration à Sylvana MACAIGNE)
Absents non excusés : Richard GIUFFRIDA
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Annie PATRAS
Rapporteur : Michel REY
Objet :
Subventions aux
associations 2023
AAA AAA
Le rapporteur donne lecture du montant proposé pour les subventions à verser aux associations locales pour l'exercice 2023 et demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Les élus faisant partie du bureau de certaines associations ne prennent pas part au vote concernant lesdites associations.
Les subventions suivantes sont adoptées, avec respect des conditions précitées.
LES SONS CHANTES 400,00 17 voix pour
APACC 750,00 18 voix pour
La présente délibération, à
supposer que celle-ci fasse grief, TOTAL 1 150,00 pourra faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Adiuinistratif
de Nîmes, dans un délai de deux ou uns . . .
mois à compter de sa notification Ainsi délibéré en séance, les an, mois et jour susdits. ou de sa publication et/ou de son
affichage. Dans ce délai, il pourra
être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours
contentieux. Sauf dans le cas où
un régime de décision implicite
d'acceptation est institué par la loi,
le silence gardé pendant plus de Annie PATRAS
deux mois par l'autorité
administrative sur une demande 1
La secrétaire de séance,
vaut décision de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être
déférée devant la juridiction
administrative compétente dans un
délai de deux mois.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
084-216400711-20230515-2023-DEL-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet 17/05/2022
Affichage : 17/05/2023