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Arrêté - 56.20245.TEMP Arrete de circulation Place du Tramway AR
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h00 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 56.20245.TEMP Arrete de circulation Place du Tramway AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
08/10/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
56/2025/TEMP
Portant
réglementation
de
circulation
Travaux
de
sécurisation
—
Place
du
Tramway
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213.6;
VU
le code
de
la voirie
routière ;
VU
le
code
de
la
route ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
la demande
présentée
par
le bureau
d’études
en
infrastructures
routières
COCYCLIQUE
en
date
du
16
septembre
2025,
pour
une
occupation
du
domaine
public
par
la
société
EUROVIA
—
sise
Lieudlit
Kiesgrube
RD
604,
67560
ROSHEIM -— afin
de
procéder
à
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
de
la
Place
du
Tramway,
du
20
octobre
2025
au
31
octobre
2025
inclus.
CONSIDERANT
qu’il y a lieu de
prendre
des
mesures
dans
le but de garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
et
donc
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
partir
du
20
octobre
2025
et
pendant
toute
la durée
des
travaux
(durée
estimée
à 12 jours);
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
Place
du
Tramway,
au
niveau
du
carrefour
Grand’Rue/place
du
Tramway,
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
compter
du
20
octobre
2025
pour
une
durée
de
12
jours
calendaires.
ARTICLE
2
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
aux
abords
du
chantier :
-
Circulation
alternée
sur
une
longueur
de
50
mètres ;
-
Interdiction
de
dépasser
-
Vitesse
limitée
à 30km/h
ARTICLE
3
Le
stationnement
sera
interdit
de
7h00
à
17h00
sur
la
Place
du
Tramway
et
dans
l’Impasse
du
Tramway
durant
toute
la durée
des
travaux.
Mairie
- 1 rue
de
l'Ecole
- 67880
KRAUTERGERSHEIM
- 03
88
95
75
18
: mairie@krautergersheim.com Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20251008-ARR202556TEMP-AR Date de télétransmission : 09/10/2025 Date de réception préfecture : 09/10/2025 ARTICLE
4
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin
des
travaux
par
l’entreprise
EUROVIA,
chargée
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire
et tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
- M.
le Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Obernai
- M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
d’Obernai
- Bureau
d’études
en
infrastructures
routières
COCYCLIQUE
- Société
EUROVIA,
chargée
des
travaux
Fait
à
Krautergersheim,
le
8
octobre
2025
Le
Maire,
René
HOELT