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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 19.2025.TEMP Arrete de circulation EIFFAGE Rue du Marechal Foch AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
10/03/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
19/2025/TEMP
Portant
réglementation
provisoire
de
circulation
Travaux
de
génie
civil
—
rue
du
Maréchal
Foch
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la Commune
de
Krautergersheim,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
la
demande
présentée
par
la
société
EIFFAGE
en
date
du
6
mars
2024,
pour
occuper
le
domaine
public
afin
de
procéder
à des
travaux
de
génie
civil
au
niveau
du
3
rue
du
Maréchal
Foch,
à
partir
du
mercredi
12
mars
2025
pour
une
durée
de
10
jours
;
CONSIDERANT
qu’il y a lieu de
prendre
des
mesures
dans
le but de garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
et
donc
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
partir
du
12
mars
2025
et
pendant
toute
la durée
des
travaux
(durée
estimée
à 10 jours)
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
aux
abords
du
3
rue
du
Maréchal
Foch
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
12
mars
2025
au
21
mars
2025
inclus. ARTICLE
3
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
aux
abords
du
chantier :
-
Défense
de
stationner
-
Interdiction
de
dépasser
-
Vitesse
limitée
à 30km/h
au
droit
du
chantier
-
Chaussée
réduite
au
droit
du
chantier
ARTICLE
4
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux
par
l’entreprise
EIFFAGE,
chargée
des
travaux.
Mairie
- 1
rue
de
l'Ecole
: 67880
KRAUTERGERSHEIM
: 03
88
95
75
18
: mairie@krautergersheim.com Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20250310-ARR202519TEMP-AR Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
Le
Maire
et tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- M.
le Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
- M.
le Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Obernai
- M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
d'Obernai
- la société
EIFFAGE,
chargée
des
travaux
Fait
à
Krautergersheim,
le
10
mars
2025
Le
Maire,
René
HOELT